Il suffirait de relire les communiqués de QSF des cinq dernières années pour mesurer la quantité et la dangerosité des réformes et projet de réformes qui ont encore plus abaissé le prestige et l’attractivité de l’université française. La dernière en date paraît porter le coup de grâce à nos facultés.
Le projet de loi sur le Master qu’annonce la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Najat Vallaud-Belkacem, prévoit l’abolition pure et simple de toute sélection en Master.
Or la question de la sélection en Master est tellement complexe et les événements qui se sont succédé dans les derniers mois si nombreux et apparemment si confus, qu’il paraît difficile de s’y retrouver et de comprendre les positions et les postures des uns et des autres.
Une chronique de ces dix derniers mois peut aider à mieux saisir la logique interne de ces événements. Elle peut faire apparaître plus clairement les tenants et les aboutissants de cette dernière réforme universitaire. S’agissant d’une chronique faite par un tenant de la sélection à l’université, elle ne pourra être selon le mot de la ministre que rigoureusement « rétrograde ».
Bref historique
Mai-Juin 2007. Le projet de la loi LRU, dite loi Pécresse, prévoit d’instaurer la sélection à l’entrée du Master. Le président de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) de l’époque obtient du Président de la République le retrait de ce volet de la loi, contre l’avis de la ministre. Les historiens s’interrogeront peut-être un jour sur les raisons qui ont pu pousser un Président de la République de droite à peine élu à céder aux requêtes d’une association d’étudiants qui se situe à l’opposé de l’échiquier politique. Le texte de loi est ainsi modifié, ne prévoyant plus qu’une sélection entre le Master 1 (M1) et le Master 2 (M2). Les gouvernements qui se sont succédé depuis 2007 ont cependant« oublié » de publier le décret d’application concrétisant les modalités de cette sélection, ne voulant sans doute pas rouvrir un conflit avec la toute-puissante UNEF.
2015. Plusieurs étudiants n’ayant pas été admis en M2 après avoir obtenu leur année de M1 présentent des recours devant les tribunaux administratifs leur donnent raison parce que les universités se fondent sur un arrêté de 2002 qui ne peut pas régir la situation juridique postérieure à la loi LRU de 2007.
2016 : De la sélection en Master au droit d’être admis en Master
10 février 2016. Le Conseil d’État rend ce qu’on appelle un avis contentieux, qui produit l’effet d’une bombe dans le monde universitaire, mais qui n’est que la conséquence juridique logique du vide laissé par les gouvernements successifs. Le Conseil d’État confirme la position des juges qui ont enjoint les universités d’inscrire les étudiants en M2. Il précise que la sélection à l’entrée de la deuxième année de Master est illégale sans la publication d’un décret d’application de la loi. Le gouvernement se fait taper sur les doigts en raison de son inertie réglementaire …
17 février. La ministre déclare devant l’Assemblée nationale : « Vous pouvez compter sur moi pour vous assurer que [la] liste [des formations relevant du deuxième cycle pouvant faire l’objet d’une sélection] sera très limitative […] La sélection, profondément rétrograde, s’oppose à la démocratisation et au renouvellement de nos élites, mais s’oppose aussi frontalement à ce qui fait la force de notre enseignement supérieur. » Elle ajoute : « Je n’ignore pas les difficultés de l’enseignement supérieur. Mais je ne crois pas que nous les surmonterons en revenant à d’anciennes lubies ».
18 février. Quatre présidents d’université (Pierre et Marie Curie, Paris IV Sorbonne, Paris Sud et Toulouse I Capitole), mécontents d’être taxés de rétrogrades demandent une sélection assumée, avec des « critères publics, objectifs et opposables ». La Conférence des présidents d’université (CPU) emboîte le pas dans un communiqué daté aussi 18 février, dont voici un extrait qui, par-delà les aspects formels et linguistiques, aurait pu être tiré d’un communiqué de QSF : « Refuser la sélection à l’entrée des formations, c’est laisser se mettre en place une sélection par l’échec au détriment de l’intérêt des étudiants. Au contraire, une sélection organisée et ordonnée est la garantie de la qualité des formations, de la réussite des étudiants et d’une bonne insertion professionnelle, participant ainsi à l’insertion et à l’ascension sociale des étudiants et à une véritable démocratisation de l’enseignement supérieur ». Qualité de la science française (QSF) saluera d’ailleurs cette position claire dans son communiqué du 20 avril (http://www.qsf.fr/2016/04/20/communique-sur-la-selection-a-lentree-des-masters-2/). La position de la CPU fait cependant apparaître « une forme d’incohérence intellectuelle. Si les prérequis disciplinaires paraissent indispensables pour pouvoir accéder au Master, pourquoi ne le seraient-ils pas à l’entrée en Licence ? Pourquoi l’orientation sélective serait admise dans un cas et pas requise dans l’autre, alors même qu’elle pourrait sauver de l’échec un nombre de jeunes bien supérieur par rapport à ceux qui votent pour le principal syndicat des étudiants ? ». C’est ce que je m’efforce de rappeler dans une tribune publiée le 9 mars dans Conversation France (http://www.qsf.fr/2016/03/10/les-universitaires-des-gendarmes-et-des-retrogrades?-par-claudio-galderisi/). Ce parallélisme entre Licence et Master est au cœur du raisonnement de la ministre qui en instituant un nouveau droit pour les étudiants diplômés de Licence de s’inscrire en Master ne fait que pousser à l’extrême la logique du droit reconnu à tout bachelier de pouvoir s’inscrire en Licence. D’un droit à l’autre, il n’y a qu’un pas, que la ministre franchit allègrement, la plupart des universitaires n’ayant pas eu le courage d’inverser le principe en réclamant une sélection à l’entrée en Licence.
Remarque : le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, M. Thierry Mandon, ne semble pas être sur les mêmes positions que sa ministre de tutelle et paraît bien plus ouvert au principe de sélection en Master.
Mars-avril. Obligé par un calendrier universitaire contraint, la rentrée 2016 étant alors imminente, et confronté à la résistance importante de la grande majorité de la communauté universitaire, ainsi que de la CPU, le ministère lance par l’intermédiaire de la Directrice de l’enseignement supérieur une concertation avec toutes les universités. Le ministère demande notamment de réfléchir dans l’urgence à une liste limitative de mention de Master sélectives. La manœuvre est habile car elle permet de respecter l’autonomie des universités tout en laissant aux universitaires le choix hamlétique et suicidaire d’opérer une discrimination entre les mentions. Certaines composantes universitaires décident d’ailleurs de ne pas se lancer dans un tri qui peut ressembler à une forme d’autocensure.
20 avril. QSF publie un communiqué dans lequel l’association rappelle que les admissions en Master ne devraient être prononcées qu’après examen par les responsables des filières concernées. QSF souligne également « que l’autonomie des universités restera vide de sens si elle n’inclut pas la liberté de fixer, dans le cadre réglementaire qui s’impose, les conditions d’accès à telle ou telle des formations universitaires. » QSF estime que « c’est à l’entrée de la première année du master que l’examen des candidatures devrait intervenir, les étudiants devant pouvoir poursuivre leurs études en M2 dès lors que leur première année a été intégralement validée. (http://www.qsf.fr/2016/04/20/communique-sur-la-selection-a-lentree-des-masters-2/)
25 mai. Le ministère publie un décret autorisant une partie des formations de Master à opérer une sélection entre le M1 et le M2. La liste de ces formations est jointe au décret. Elle pourra être actualisée régulièrement. La situation est très contrastée d’une discipline à une autre, mais parmi les 42 % de formations sélectives, la grande majorité se trouve en droit et en économie, secteurs où il y a une véritable attractivité des M2 en raison de leurs débouchés professionnels.
27 mai. Une délégation de QSF est reçue par l’un des membres du cabinet de la ministre qui annonce qu’un projet de loi sur la sélection en Master sera proposé à l’automne et sera soumis au vote de l’Assemblée en janvier 2017, de façon à ne pas rentrer en conflit avec le calendrier de la campagne électorale présidentielle ! Le projet, nous dit-on, devrait favoriser un meilleur accès au Master, notamment à travers la création d’un portail national des mentions de Master avec la présentation de leur offre. Il devrait surtout prévoir l’instauration d’une sélection à l’entrée du Master. Le président et le vice-président de QSF affirment qu’ils soutiendront une telle initiative, même s’ils pensent que l’UNEF et certains syndicats y seront farouchement opposés. À leur grande surprise, ils entendent alors prononcer des propos très fermes et très critiques au sujet des positions démagogiques de l’UNEF. Le représentant du ministère affirme ne pas craindre la réaction de l’UNEF et son pouvoir d’interdiction.
Nota bene : Nous sommes alors dans les jours où l’opposition à la loi dite El Khomri bat son plein, notamment grâce à la mobilisation des étudiants de l’UNEF et des lycéens. L’UNEF est alors clairement rangée parmi les organisations se classant à la gauche de la gauche et dans l’opposition au gouvernement.
Août 2016. En pleines vacances, deux ordonnances des tribunaux administratifs de Bordeaux (2 août) et de Montpellier (26 août) accueillent deux recours d’étudiants non admis en M2 dans une des 1 304 mentions de Master sélectives. Il en ressort que les universités concernées n’ont pas appliqué correctement le décret du 25 mai, prévoyant notamment que soit « préalablement fixé[e] la capacité d’accueil dans cette formation et défini les modalités d’examen des dossiers des candidats ». C’est donc sur le fondement de ce le décret du 25 mai que les décisions de refus sont déclarées illégales, ce qui signifie que le décret est donc reconnu parfaitement conforme à la loi. Mais très vite l’amalgame est fait entre le recours accueilli et les raisons qui ont conduit les deux tribunaux à émettre leurs jugements. La confusion est propice à une nouvelle charge contre la sélection, qui serait donc à nouveau illégale …
9 septembre. Le sénateur centriste Jean-Léonce Dupont présente un projet de loi prévoyant clairement le principe de la sélection à l’entrée du Master.
11 septembre. Mme Najat Vallaud-Belkacem déclare dans une interview publiée dans Les Échos du 11 septembre qu’une nouvelle loi et un nouveau décret seraient bientôt adoptés, pour une mise en œuvre à la rentrée 2017. Selon elle, les universités pourraient bien recruter en M1, mais tout étudiant diplômé de Licence aurait le « droit » désormais de poursuivre ses études. La nouvelle procédure de recrutement à l’entrée en Master garantirait selon la ministre l’élévation du « niveau de qualification des jeunes ». Certains « décryptages » dans la presse laissent entendre que la sortie de la ministre serait liée aux difficultés que rencontre l’application sur le terrain de sa réforme du collège. Le débat sur la sélection permettrait d’occulter les résistances d’une large partie des enseignants du collège et ferait oublier la grève du 8 septembre. QSF attend surtout une réaction ferme de la CPU, mais contrairement à ce qui s’était produit en février et mars derniers, les présidents d’université semblent étonnement silencieux.
16 septembre. QSF demande à être reçu par la ministre, pour faire entendre un son de cloche différent et soutenir ceux qui, à l’intérieur du cabinet de la ministre et au ministère, semblent défendre la sélection à l’entrée du M1. Le cabinet répond par retour de courrier, expliquant que la ministre n’a pas prévu de recevoir toutes les associations d’universitaires, laissant ainsi entendre que cela peut s’expliquer par la place marginale de QSF. Ce qui n’est pas tout à fait vrai, car lors des dernières élections du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), QSF talonnait le Syndicat générale de l’Éducation nationale (SGEN) dans le collège des professeurs d’université, avec plus de 22 % des voix. Le cabinet propose une rencontre, qui aura lieu le 4 octobre prochain.
19 septembre. Le CNESER examine le rapport du comité de suivi du Master. Ce rapport prévoit entre autres des « procédures de recrutement positionnées à l’entrée dans le cycle », le « respect du droit d’un étudiant titulaire d’une licence d’accéder à une mention de master », la définition par le ministère des « critères examinés par le jury d’admission » et enfin « un accompagnement à la mobilité géographique des étudiants » (p. 8-9). Ces préconisations sont clairement contradictoires, comme le souligne d’ailleurs le rapporteur lui-même (p. 9), et montrent comment le comité de suivi se fait l’écho des remarques et critiques de la communauté tout en tenant compte des desiderata ministériels.
20 septembre. Fidèle à son image et à sa tradition, le CNESER approuve une motion sur la sélection en Master, qu’il serait réductif de définir scandaleuse, et qui confirme que les représentants des syndicats d’enseignants qui y siègent sont pour la plupart soumis aux diktats de l’UNEF, dont un certain nombre d’entre eux sont issus, et qui représente leur surmoi. Voici un extrait de cette motion UNEF-FSU-SGEN, qui se passe de tout commentaire :
« En cette rentrée universitaire, le CNESER réaffirme sa volonté de favoriser l’accès au cycle Master au plus grand nombre d’étudiant.e.s dans le but de démocratiser l’accès à l’Enseignement Supérieur et élever le niveau de qualification de nos concitoyen.ne.s. Dans la poursuite des travaux effectués par le CSM, le CNESER revendique que tout étudiant.e ayant validé sa licence puisse poursuivre, de droit, ses études dans une mention de master compatible avec celle de sa licence. Par cette revendication, le CNESER s’oppose fermement à la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce Dupont le 9 septembre. […] Le CNESER s’oppose à toute forme de sélection entre le cycle Licence et le cycle Master comme au sein du cycle Master. Il exige du gouvernement les moyens humains et matériels nécessaires pour faire face au sous-encadrement afin d’accueillir convenablement des étudiants et garantir la cohérence pédagogique de la formation des masters, tout au long de leurs 4 semestres, par le rôle structurant de la formation à et par la recherche, en M1 comme en M2. »
Seuls QSF et la SNCS-UNSA ont voté contre. SupAutonome-FO a refusé de prendre part au vote… Beaucoup d’eau a couru sous les ponts des syndicats entre avril et septembre 2016, et les élections approchent pour tous.
21 septembre. Le Monde daté du 22 septembre publie une tribune du président de la CPU, Jean-Loup Salzmann, intitulée de manière aussi prometteuse que trompeuse : La sélection à l’entrée du master est indispensable à l’université. M. Salzmann, après avoir souligné que « L’entrée en master doit reposer, d’un côté, sur un projet personnel et professionnel réfléchi du candidat et, de l’autre, sur une équipe pédagogique qui établit les prérequis et les capacités d’accueil pour telle ou telle formation, mais qui joue également son rôle d’accompagnement pour orienter les candidats et les aider à construire leur projet », conclut en affirmant pratiquement le contraire. Voici deux extraits : « D’un point de vue individuel, pour aider les titulaires du diplôme national de licence qui n’obtiendraient pas satisfaction dans leur souhait initial d’entrée en master, les universités sont prêtes à s’impliquer dans un projet d’accompagnement au côté de l’État pour proposer une autre poursuite d’études, une mobilité ou une insertion professionnelle réussie. » Le président de la CPU ajoute : « Il nous semble que le recteur de région académique pourrait jouer ce rôle de favoriser la poursuite des études]. Il devrait pouvoir offrir, en accord avec les universités, aux étudiants titulaires du diplôme national de licence et qui n’ont pas été retenus dans les masters où ils ont postulé, une poursuite d’études avec, quand cela est possible, une proposition dans le domaine de leur licence et dans leur région académique. Une aide à la mobilité devra être, le cas échéant, accordée. » Le président de la CPU fait donc siennes les préconisations du comité de suivi du Master, allant jusqu’à imaginer qu’une instance partiellement extérieure décide où et comment les étudiants recalés par les uns devront être admis par les autres. Un communiqué du SGEN, quelques jours plus tôt (le 15 septembre), proposait la création de « commissions régionales » destinées à arbitrer les cas des étudiants recalés-admis. Un syndicat d’enseignants-chercheurs proposait donc de renoncer à l’autonomie huit fois centenaire de la ‘juridiction´ universitaire.
« Though this be madness, yet there is a method in’t »
Lorsqu’on relit ces événements avec le minimum de recul que permettent les quatre jours séparant le dernier rebondissement de la présente chronique, on s’aperçoit que certains d’entre eux illustrent une volonté d’abord dissimulée, puis de plus en plus manifeste, de profiter de l’occasion pour poursuivre l’œuvre systématique de secondarisation de l’université française.
On comprend surtout que Mme Vallaud-Belkacem avait fait semblant de reculer en avril dernier, lorsque la rentrée académique trop proche rendait impensable un passage en force. Cela lui laissait le temps de mieux rebondir en septembre, au moment où le calendrier politique et électoral crée les conditions d’un rassemblent “de raison”. Elle a pu le faire grâce à la complicité attendue de l’UNEF, mais aussi en comptant sur le changement de cap de certains syndicats d’enseignants-chercheurs auxquels l’échéance électorale imminente a dû rappeler qu’ils appartiennent à un camp politique plutôt qu’à un autre. Elle a aussi bénéficié de l’appui de circonstance de la CPU, qui, craignant sans doute les blocages des universités, espère pouvoir sauver le bébé de la sélection en buvant jusqu’à la lie l’eau du bain de la prétendue « démocratisation des diplômes du supérieur ». La ministre poursuit ainsi plusieurs objectifs à la fois : elle est cohérente avec son idéologie égalitariste et son refus de la sanction didactique (du collège jusqu’au Master), du moins dans l’enseignement public ; elle rassemble le camp des progressistes, que la loi El Khomri avait dangereusement mis en pièces, en récupérant au passage l’UNEF ; elle divise les enseignant-chercheurs en poursuivant l’idéal de l’élévation du niveau culturel et scientifique, dont l’universitaire, qui est aussi un bon citoyen, aura le plus grand mal à montrer le caractère démagogique et contre-productif ; elle peut vanter une nouvelle réforme progressiste alors que tous les observateurs politiques prophétisaient l’immobilisme dans cette année préélectorale ; elle pourra revendiquer, enfin, d’avoir fait progresser les statistiques des diplômés tout en mettant en exergue la création de quelques centaines de postes supplémentaires dévolus à cette nouvelle étape de la réussite pour tous. De la méthode et du suivi dans les idées.
Postille(s) à la chronique
… Fin janvier 2017 (1). Après deux mois de débat, et malgré la résistance de quelques parlementaires de la majorité, dont le sénateur Jean-Léonce Dupont qui avait déposé un projet de loi courageux le 9 septembre 2016, la nouvelle loi est approuvée. La reforme rentrera en vigueur en septembre 2017. Les universités seront définitivement en France le lieu de la réussite pour tous. Les Grandes-Écoles et Sciences-Po, dont la ministre est issue, se chargeront de former les élites scientifiques, culturelles, politiques et médiatiques, en attendant qu’elles soient les seules à pouvoir dispenser le grade de docteur.
… Fin janvier 2017 (2). Depuis deux mois les universités sont bloquées par les enseignants-chercheurs et par une majorité d’étudiants non syndiqués. Professeurs et étudiants sont tous indignés de constater que le projet de loi ignore le mérite, institue un parcours de Master parallèle (appelé « Master réussite » ou « Master jeune », en souvenir du CPE …), dévalorise le diplôme de Master et méconnaît définitivement la liberté d’évaluation des enseignants-chercheurs. Pour la première fois les universitaires sont prêts à aller jusqu’au bout de leur résistance, en imaginant si nécessaire, et avec le soutien de la plupart des étudiants, une grève des notes et un blocus des jurys de Licence. Un grand nombre de députés et sénateurs de la majorité, très inquiets à l’approche des élections, demande à la ministre de retirer son projet de loi.
Le Président de la République animé par un esprit de concorde républicaine et d’apaisement suspend sine die l’examen du projet de loi, dans l’espoir d’être lui-même trois mois plus tard “recalé-admis” à l’élection présidentielle.