• Communiqué sur le recrutement par les pairs et les pouvoirs des universités

    Date: 15 février 2018 | Catégories: Communiqués

    QSF s’est insurgé systématiquement, ces dernières années, contre les cas de localisme, critiquant dans plusieurs communiqués l’interprétation faite par un certain nombre de conseils d’administration et de présidents d’université des textes qui régissent le recrutement des enseignants-chercheurs.

    QSF rappelle que seule la collégialité scientifique, qui s’exprime à travers les comités et les jurys prévus par les dispositions juridiques, peut assurer la nécessaire expertise disciplinaire, sans laquelle toute décision paraît arbitraire. L’un des fondements de l’université est le recrutement des universitaires par les pairs relevant de la même discipline. Ce fondement repose sur la nécessité absolue de la collégialité scientifique et sur le respect des dispositions juridiques. Or ces dernières années, le Conseil d’État a dû intervenir à plusieurs reprises, suites à des recours, pour rappeler aux présidents d’université et aux conseils d’administration que la loi encadre leurs pouvoirs, et pour affirmer la prééminence donnée au comité de sélection.

    QSF s’étonne que malgré l’arrêt du Conseil d’État de septembre 2012 annulant la décision du Conseil d’administration de l’université de Strasbourg, des décisions continuent à être prises dans d’autres universités, contrevenant à ce principe et à la jurisprudence établie.

    La dernière en date concerne l’université Paris-Sorbonne, avant qu’elle ne devienne le 1er janvier 2018 Sorbonne Université. Suite aux délibérations du Conseil d’administration de l’université Paris-Sorbonne (2 juin 2014 et 14 septembre 2016) de ne pas transmettre la liste des candidats retenus par un comité de sélection, le Conseil d’État a par deux fois (13 juin 2016 et 24 novembre 2017) annulé les délibérations du Conseil d’administration et, à travers ses deux arrêts ayant autorité de la chose jugée, a enjoint à cette université de délibérer à nouveau sur la procédure de recrutement dans le cadre fixé par la loi. Le Conseil d’administration de l’université Paris-Sorbonne a finalement contourné l’injonction en constatant que le poste n’était plus ouvert au recrutement (18 décembre 2017).

    QSF considère comme regrettable que les universités, même de grande tradition, interprètent l’autonomie liée à la loi LRU comme leur laissant la faculté de s’affranchir de la légalité lors du recrutement des enseignants-chercheurs, au détriment de la collégialité scientifique. Une telle vision de l’autonomie est contraire aux libertés académiques, qui ne peuvent en aucun cas se transformer en privilège peinant à dissimuler des excès de pouvoir.

     

    QSF invite la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à veiller à ce que Sorbonne Université, et plus généralement les universités françaises, se conforment à l’esprit et la lettre de la loi et qu’elles respectent la chose jugée.