Communiqués - Archives 2012
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Communiqué sur la création d’une section CNU de criminologie
La presse a annoncé la publication imminente de l’arrêté ministériel créant une section du CNU consacrée à la criminologie. Dans un précédent communiqué (en date du 8 mars 2011), QSF avait indiqué sa ferme opposition à cette initiative qui semble « surtout motivée par le souci d’une minorité d’obtenir ainsi une reconnaissance institutionnelle et scientifique que la communauté universitaire ne lui accorde pas ». Pourtant, malgré l’opposition de l’immense majorité des universitaires et chercheurs (juristes, politistes, sociologues, etc..) connaissant cette sous-discipline ce projet a abouti en raison de la puissance du petit lobby qui le défend et qui semble avoir le soutien du pouvoir politique. .
QSF tient à rappeler, d’une part, que la proximité de certaines personnes avec l’administration et les institutions au pouvoir ne suffit pas à leur conférer une légitimité académique et, d’autre part, que la création d’une nouvelle Section au sein du CNU doit répondre à des considérations strictement scientifiques. Le favoritisme politique – qu’il émane de la droite ou de la gauche - est une ingérence inadmissible dans la vie de l’Université. Les universitaires doivent la combattre avec la plus grande fermeté.
Dans le cas précis de la criminologie, la communauté académique a condamné, avec une rare unanimité (toutes disciplines et opinion politiques confondues), ce projet de création d’une telle Section. QSF ne peut donc que s’associer à cette condamnation et déplorer vivement que le ministère de l’enseignement supérieur n’ait pas su, dans cette affaire, écouter les interlocuteurs les plus légitimes.
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Communiqué sur la réforme du recrutement des professeurs dans les disciplines ayant une agrégation du supérieur
Informée du projet de décret modifiant le statut particulier des enseignants-chercheurs (décret n•84-431 du 6 juin 1984) afin, en particulier, de remplacer dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, l’agrégation interne et la procédure dite de 46-3, par un nouveau concours interne, QSF :
- soutient le principe même de cette réforme, dès lors qu’elle confirme que le concours national d’agrégation demeure, dans ces disciplines, la voie d’accès de droit commun au corps des professeurs (le nombre des emplois pourvus par la nouvelle procédure ne pouvant excéder celui des emplois offerts au concours d’agrégation).
- se félicite de la création de ce nouveau concours, qui permet à la fois de simplifier les modalités d’accès aux corps des professeurs et d’ouvrir de réelles perspectives de promotion interne aux maîtres de conférences.
- souligne que son appréciation positive sur cette reforme devra être confirmée à la lecture des projets d’arrêtés mettant en œuvre le décret, arrêtés dont QSF n’a pas eu connaissance.
- conteste la formule du projet de décret, selon laquelle que les candidats reçus à l’agrégation « sont affectés à un établissement, compte tenu, dans la mesure où les besoins du service le permettent, de leur rang de classement », Cette formule semble remettre en cause le principe d’une première affectation reposant sur le seul mérite des lauréats et ouvre la voie à des dérives localistes et managériales en introduisant un droit de veto au profit des universités.
- regrette que le texte paraisse mettre sur le même niveau, en ce qui concerne les critères de sélection mis en œuvre par le jury national du nouveau concours interne, la prise en compte des travaux des candidats d’une part et de leurs autres activités universitaires . QSF réaffirme que les compétences scientifiques doivent être l’élément essentiel justifiant d’intégrer le corps des professeurs.
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Communiqué sur le CNU et l’évaluation
QSF tient à souligner que le système français de recherche souffre depuis plusieurs années d’un excès d’évaluations collectives et individuelles, souvent très coûteuses et globalement inefficaces.
QSF a été hostile, dès le début, à une évaluation systématique et périodique (quadriennale) de tous les enseignants-chercheurs par le CNU, telle qu’elle a été organisée.
Étant obligée de réfléchir à cette question de l’évaluation dans le cadre d’une réglementation qui a été imposée, en 2009, aux universitaires par le ministère, QSF souligne que le système retenu par les décrets en question est à la fois inutilement bureaucratique et chronophage pour les universitaires siégeant au CNU.
QSF regrette vivement que d’autres solutions, qui auraient été plus adaptées, n’aient pas été envisagées. Il suffirait que chaque université impose l’obligation à tout enseignant-chercheur de publier sa fiche d’activités annuelle d’une à deux pages sur le site de l’université d’appartenance. Une telle fiche qui recenserait ses diverses activités passées (enseignement, recherche, conférences, administration, activités accessoires, etc.) suffirait à avoir une information suffisante sur les collègues qui n’ont pas été évalués depuis longtemps.
Le texte réglementaire de 2009 étant ambigu et vague, QSF entend participer à la discussion des sections du CNU en proposant de distinguer deux types d’évaluation, qui sont ici résumées d’après une note disponible sur le site de QSF.
1/ D’une part, QSF préconise de réserver une évaluation approfondie aux enseignants-chercheurs qui souhaitent demander une promotion au grade supérieur, un congé sabbatique, ou la prime d’excellence scientifique.
2/ D’autre part, une évaluation moins approfondie pourrait être effectuée, s’apparentant à un système de suivi de la carrière, pour des universitaires qui, n’ayant pas soumis leur dossier de carrière depuis quatre ans à un jury, à un conseil ou à une commission en dehors de leur université de rattachement, subiraient leur première évaluation nationale.
QSF tient ici à rappeler que ce second type d’évaluation ne saurait déboucher sur une obligation de « moduler » les services au sens où un collègue mal jugé pourrait se voir imposer un alourdissement de son service d’enseignement au delà des 192 h TD statutaires.
Enfin, les autres finalités de l’évaluation, s’il y en a, doivent absolument être précisées avant l’application de la réforme. QSF met en garde contre le danger de dévoiement de ces évaluations nationales par les instances locales. Aussi les limites de leur publicité et de l’usage qui pourra en être fait doivent absolument être définies par chaque section pour éviter une instrumentalisation contestable et orientée de l’évaluation nationale.
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Communiqué sur la répartition du Budget universitaire 2012
QSF déplore pour la énième fois l’attitude méprisante du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vis-à-vis du CNESER et de ses élus.
Lundi 16 janvier, le CNESER aurait dû examiner en séance plénière le budget des universités et la répartition des dotations. Cette séance avait été reportée au mois de janvier pour la troisième année consécutive, alors que les conseils d’administration des universités ont déjà délibéré. Les documents qui auraient dû permettre aux membres du CNESER d’exprimer leur avis en connaissance de cause ont été envoyés dans la nuit du samedi au dimanche ! Ces documents ne permettaient en aucun cas de formuler un avis motivé, car ils ne comportaient que deux tableaux récapitulatifs, d’une page chacun. Aucune information sur les modalités des financements budgétaires et extrabudgétaires ainsi que sur les critères de répartition utilisés n’a été transmise au jour d’aujourd’hui par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Un tel procédé est inacceptable pour QSF. Les délais de transmission des documents et le caractère incomplet et partiel de ces derniers empêchent toute analyse sérieuse et sereine du projet de budget soumis au CNESER.
Les élus de QSF présents ont ainsi décidé de ne pas siéger et de ne pas signer les feuilles d’émargement, en participant ainsi avec les associations syndicales au boycott de la séance. QSF ne s’est pas associée cependant à la déclaration des syndicats, qui comportait des jugement de valeur sur le budget dans un document qui se voulait une motion de procédure, et alors même que les élus du CNESER demandaient au Ministère de disposer de tous les éléments d’information nécessaires à un examen détaillé et argumenté du budget.
QSF exige que l’ensemble des documents concernant le budget universitaire et la répartition des moyens soit transmis dans les meilleurs délais aux membres du CNESER, pour qu’ils puissent disposer du temps nécessaire à leur étude, avant la prochaine réunion.
QSF réclame à nouveau le respect qui est dû à tout représentant élu et plus généralement à tout membre d’un organe régi par la loi. -
Audition QSF au MESR le 10 janvier 2012 sur les référentiels de licence
Claudio Galderisi et Paolo Tortonese, représentants QSF, ont été auditionnés au ministère de l’enseignement supérieur à propos des « référentiels » prévus par l’arrêté sur la licence. Ils ont été entendus par des membres du ministère, parmi lesquels Mme Florence Legros, prof. à Paris-Dauphine, recteur de l’Académie Dijon.
Les représentants de QSF rappellent d’abord la position critique de leur association à l’égard de l’arrêté sur la licence du 1er août 2011, qui inaugure une politique de professionnalisation systématique des formations de licence sous prétexte de lutte contre l’échec. QSF désapprouve en particulier la décision d’élargir la compensation à l’année entière, qui correspond à une volonté de brader les diplômes. Elle rappelle que la compensation, même semestrielle, est contraire à l’esprit et à la lettre des accords de Bologne et incompatible avec le système des ECTS, auquel la France a formellement adhéré.
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- Communiqué sur la création d’une section CNU de criminologie (14 mars 2012)

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