Communiqués - Archives 2014

  • Communiqué sur les 5 000 postes nouveaux promis par le Président de la République

    Date: 16 décembre 2014 | Catégories: Communiqués

    Le CNESER plénier du 15 décembre avait à l’ordre du jour, entre autres choses, le vote d’un avis sur les 1 000 postes qui devraient s’ajouter chaque année, selon la promesse du Président de la République, aux moyens budgétaires  des universités. La majorité des membres présents, dont les deux élus de QSF, a refusé de prendre part au vote. L’absence, d’une part, d’informations sur le budget alloué aux universités en 2015, l’impossibilité, d’autre part,  de connaître le bilan global des postes gelés dans les trois dernières années, ne permettaient pas en effet au CNESER d’évaluer la portée réelle et l’efficacité de cette politique.

    QSF estime que seul un tel bilan chiffré  permettrait de vérifier en effet si les 3 000 supports budgétaires alloués aux universités depuis 2012 ont donné lieu à une augmentation significative du nombre d’emplois dans les universités françaises et ainsi permis d’améliorer l’encadrement didactique et administratif.

    Il s’agit selon QSF d’un effort d’information nécessaire, si le ministère souhaite éviter aussi bien les soupçons d’une politique d’affichage en trompe-l’oeil que les demandes toujours renouvelées de nouveaux moyens qu’avancent des syndicats méconaissant la gravité de la crise qui frappe notre pays.

    QSF considère que la connaissance de ces informations est‎ essentielle aussi bien pour une bonne gestion des besoins de chaque établissement que pour une vision globale des emplois de la part du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Beaucoup d’universités disposent déjà de ces éléments, sans lesquels et la gestion de la masse salariale et le calcul du glissement vieillesse technicité (GVT) seraient impossibles. Une appréciation précise de ces donnés pourrait d’ailleurs permettre au ministère de mieux calibrer aussi bien la répartition des moyens budgétaire que la distribution des 1 000 postes annuels supplémentaires.

    QSF a donc demandé à la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, à travers ses élus au CNESER, d’exiger des présidents d’université un tableau complet des postes occupés dans les années 2012, 2013 et 2014, ventilés selon les trois catégories A, B et C.

    Le CNESER, et au-delà toute la communauté universitaire, doit pouvoir connaître la réalité de l’encadrement didactique et administratif dans chaque université. Il s’agit á l’évidence d’une condition préalable pour permettre au CNESER d’exprimer un avis motivé et éclairé sur la répartition des moyens, mais il s’agit encore plus de rendre compte à tous les universitaires et à la nation de la gestion des deniers publics.

    QSF veillera à ce que le ministère réponde à cette exigence de transparence et communique au plus tôt les informations requises.

  • Communiqué sur le calendrier des élections du CNU

    Date: 10 décembre 2014 | Catégories: Communiqués

    Suite aux inquiétudes manifestées par plusieurs présidents de section du CNU au sujet d’une éventuelle prolongation du mandat des membres du CNU, QSF a écrit une lettre ouverte à Madame Simone Bonnafous, Directrice de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et aux membres du CNESER, pour les alerter sur un report des élections du CNU prévues en 2015 et pour demander fermement le respect du calendrier fixé.

    QSF connaît l’importance que la communauté scientifique attache à cet organe collégial qui est au cœur de la vie universitaire. QSF a défendu les prérogatives du CNU à chaque fois qu’une reforme aurait pu porter atteinte à ses missions et à son autonomie scientifique. Elle est ainsi parvenue à obtenir entre autres que soit attribuée au CNU l’évaluation de la PEDR.

    QSF est conscient du fait que les attributions du CNU requièrent de la part des membres du ce conseil un travail encore plus important que par le passé. C’est pour cette raison que QSF a demandé au ministère de faire le nécessaire pour que les élections du nouveau CNU se déroulent comme prévu à l’automne 2015.

    Madame Bonnafous a répondu à la demande QSF en précisant qu’il n’est pas « prévu de modifier le calendrier des élections au CNU ».

    QSF se réjouit d’apprendre que le ministère dément ainsi les bruits insistants d’une prolongation. Il continuera de veiller attentivement à ce que calendrier soit respecté, car il est une des conditions de la légitimité du CNU.

  • Le regroupement des universités selon le ministère de l’enseignement supérieur : le retour des « oukases ministériels » ?

    Date: 08 mars 2014 | Catégories: Communiqués

    I

    On sait que, bien loin du principe d’autonomie reconnu par la loi Faure de 1968 et confirmé depuis les lois de 1984 et de 2007, la loi du 23 juillet 2013, dite « loi Fioraso », entend renforcer la politique de regroupement amorcée par le gouvernement de Villepin sous le nom des PRES et poursuivie par le gouvernement Fillon. La nouvelle loi consacre un long chapitre à cette question sous le titre de « coopération et regroupement des universités », dont la particularité est d’être singulièrement incompréhensible. La seule chose compréhensible est que la loi prévoit trois types de regroupements : la fusion, la communauté d’universités – qui serait désignée par le curieux acronyme de ComUE – et l’association (art. L.718-3 du Code de l’Education).

    Les deux premiers types de regroupement aboutissent à une centralisation des anciens établissements au profit d’un seul et nouvel établissement regroupé, qui est juridiquement un établissement public (d’un type particulier, les ESCP). Certains présidents d’universités parisiennes ont alors songé à utiliser le procédé de l’association pour échapper au corset de cette nouvelle législation et pour mettre à profit une faculté ouverte par la loi elle-même. Mais ayant des doutes sur le caractère réalisable d’une telle association, ils ont sollicité l’actuelle ministre pour avoir une explication sur le sens à donner à cette partie de la loi – particulièrement mal rédigée. Mme Fioraso vient de les informer de sa réponse dans une lettre du 28 février 2014, dont la portée normative est évidemment nulle puisqu’il s’agit seulement d’une interprétation, mais qui mérite un commentaire et justifie le présent communiqué. Lire la suite »

  • Communiqué sur la suppression des notes dans les rapports d’expertise des équipes de recherche par l’AERES

    Date: 16 février 2014 | Catégories: Communiqués

    La loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 a remplacé l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES). Cette substitution deviendra effective lors de la publication d’un prochain décret en Conseil d’Etat.

    Par anticipation, le Conseil de l’AERES a adopté, le 13 février 2014, deux mesures, dont une supprimant toute notation (A+, A, B ou C) des rapports d’expertise. Cette notation sera remplacée par une appréciation textuelle et synthétique pour chaque critère d’évaluation.

    QSF s’oppose à cette mesure démagogique. Celle-ci fait suite à celle, adoptée il y deux ans, de la disparition de la note globale de l’équipe et de la multiplication des critères d’évaluation, tendant à minimiser la production scientifique au profit de critères tels « l’interaction sur l’environnement social, économique et culturel ». Elle s’inscrit aussi dans la continuité de la suppression récente des fiches individuelles des chercheurs, qui permettaient à l’évaluateur de se faire une idée précise du nombre de chercheurs publiants dans une équipe. Lire la suite »

  • Une nouvelle victoire des universitaires devant le Conseil d’Etat

    Date: 30 janvier 2014 | Catégories: Communiqués

    QSF avait déjà signalé à l’attention des universitaires une décision du Conseil d’Etat qui avait sanctionné l’université de Strasbourg qui n’avait pas donné suite à la désignation d’un professeur par le comité de sélection. Un cas similaire vient d’être tranché par la juridiction administrative à propos du recrutement d’un professeur de philosophie à L’École Normale Supérieure de la rue d’Ulm.

    1. Dans cette décision, le Conseil d’Etat annule pour excès de pouvoir le refus par le Conseil d’administration de l’École Normale Supérieure en juin 2011 de transmettre au Ministère la proposition du comité de sélection. L’annulation est fondée sur une erreur d’interprétation de la règle de majorité, le Conseil d’administration n’ayant pas pris en compte le fait que le président du comité de sélection avait une voix prépondérante en cas de partage de voix.

    2. La décision est aussi importante pour  la protection de la “liberté académique” sous le régime de la loi LRU : le Conseil d’Etat rejette l’argument du Conseil d’administration de L’ENS (en octobre 2011) selon lequel il lui serait impossible de reprendre la procédure où il l’a interrompue parce que le poste aurait été ensuite redéployé. Il rappelle que le redéploiement par le Conseil d’administration de l’ENS ne clôt par le concours, qui ne peut être légalement fermé que par le Ministre. Dans la mesure où l’École Normale Supérieure a redéployé un poste pour lequel le concours n’était pas clos, il est de sa responsabilité de trouver les ressources nécessaires à la reprise du concours. Ainsi cette seconde  erreur de droit  justifie l’injonction faite au Conseil d’administration de l’ENS de reprendre la procédure au moment où elle a été illégalement interrompue.

    CE N° 351581 18.12. 1.2013