Lire l'intégralité de ce communiqué]]> Entretien avec Olivier Beaud et François Vatin paru dans Le Monde du 29 mars 2012

Olivier Beaud et François Vatin, universitaires du groupe des Refondateurs, s’invitent dans le débat présidentiel

Olivier Beaud est professeur de droit public à Panthéon Assas (Paris-II) et président de l’association Qualité de la science française. François Vatin est professeur de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre. Coauteurs, avec Alain Caillé notamment, de Refonder l’université (La Découverte, 2010), tous deux veulent saisir la campagne comme lieu d’un vrai débat sur l’enseignement supérieur.

Pourquoi défendez-vous une sélection à l’entrée à l’université ?

Depuis 1995, le nombre de bacheliers stagne, à l’exception des titulaires d’un bac professionnel. Or les bacheliers s’inscrivent de plus en plus dans des cursus non universitaires. Les universités ont donc vu leurs effectifs décroître, et ce sont leurs meilleurs étudiants qui sont partis. L’absence de sélection dévalorise de fait les cursus universitaires.

En 1996, 56 % des bacheliers  » généraux  » s’inscrivaient dans une licence universitaire ; en 2008, ils n’étaient plus que 46 %, même en tenant compte des effectifs de première année de médecine et de droit qui ont explosé.

Beaucoup ne viennent à l’université que par défaut, parce qu’ils ne sont pas admis dans les filières sélectives comme les classes préparatoires ou les IUT qui recrutent massivement des bacheliers généraux. Sans doute les sections de techniciens supérieurs (STS) recrutent-elles plus de bacheliers  » professionnels « , mais elles repoussent aussi vers les universités le public qu’elles refusent. Cette situation favorise la privatisation de l’enseignement supérieur français. En 1996, 9 % des bacheliers généraux s’inscrivaient dans des formations supérieures privées dès la sortie du baccalauréat ; en 2008, la proportion était de 17 %.

Cette relative désaffection n’est-elle pas due au fait que les étudiants recherchent un meilleur encadrement et un enseignement qui débouche sur un emploi, ce qu’ils ne trouvent pas dans les universités ? 

Bien sûr, mais tout est lié. On ne peut garantir un accompagnement de qualité sans maîtriser ni le nombre de personnes que l’on accueille, ni leur qualité. Malgré la LRU - loi relative aux libertés et responsabilités des universités – , les universités sont encore tenues d’inscrire des étudiants sur injonction des rectorats, parfois jusqu’en décembre de l’année, alors que les cours ont commencé depuis deux mois ! Aujourd’hui s’opère une sélection par l’échec : c’est la pire des solutions. Il y a sans doute bien des améliorations à apporter à l’enseignement universitaire, en termes de prise en charge des étudiants, de pédagogie. Tant que l’on n’aura pas fait sauter ce verrou idéologique, aucune réforme ne sera efficace.

Les universités ont une mission de production, de conservation et de transmission de savoirs approfondis. Cela leur permet de fournir aux personnes qu’elles forment des capacités d’adaptation à long terme. Elles ne peuvent en revanche pas répondre aux besoins à court terme de chaque segment professionnel, sauf à se transformer en écoles professionnelles, non pas de haut niveau, segment déjà occupé par les grandes écoles, mais de bas niveau, pour ceux qui n’ont pas trouvé de place dans les IUT, voire dans les STS.

Le baccalauréat ne joue donc pas rôle de filtre à l’entrée des universités ?

Tout le monde sait que non. La création du baccalauréat professionnel (et avant du baccalauréat technique) ne visait pas à développer le public étudiant, mais à augmenter le nombre de jeunes ayant achevé des études secondaires. Or, on a maintenu la fiction qui fait de tout baccalauréat le premier grade universitaire. Dans sa très grande majorité, le public des bacheliers professionnels n’est pas en mesure de suivre des études universitaires. Seuls 10 % de ceux qui entrent à l’université accèdent à la troisième année. C’est un immense gâchis, d’abord pour les jeunes pris dans cette nasse, mais aussi pour les universitaires et enfin pour les comptes publics.

On a confondu politique universitaire et politique de la jeunesse. Il faut impérativement s’occuper de l’orientation vers l’emploi de l’ensemble de la jeunesse, titulaire ou non du baccalauréat. Mais l’idée que l’université aurait pour mission d’assurer la transition de masse entre l’école et l’emploi, alors que la vraie formation supérieure se ferait ailleurs (classes préparatoires, grandes écoles) est une erreur grave partagée par tous les gouvernements depuis trente ans.

Quel type de sélection proposez-vous ? 

Il s’agit de n’accepter en première année que les étudiants disposant des prérequis nécessaires, définis selon les filières et par les établissements pouvant prendre en considération la série du bac, une mention, voire s’appuyer sur un entretien. Les candidats qui ne seraient pas jugés en mesure de suivre le cursus pourraient accomplir une année zéro de remise à niveau, sanctionnée par un examen d’entrée en licence. Pour cela, on pourrait faire appel aux professeurs agrégés de l’enseignement secondaire.

Si l’on ne modifie pas le cap sur la non-sélection, l’université française sera dévolue aux seuls  » pauvres « , les riches allant, comme dans les pays du tiers-monde, dans des établissements privés.

Propos recueillis par Isabelle Rey-Lefebvre

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> La presse a annoncé la publication  imminente de  l’arrêté ministériel créant une section du CNU consacrée  à la criminologie. Dans un précédent communiqué (en date du 8 mars 2011), QSF avait indiqué sa ferme opposition à cette initiative qui semble « surtout motivée par le souci d’une minorité d’obtenir ainsi une reconnaissance institutionnelle et scientifique que la communauté universitaire ne lui accorde pas ». Pourtant, malgré l’opposition de l’immense majorité des universitaires et chercheurs (juristes, politistes, sociologues, etc..)  connaissant cette sous-discipline  ce projet a abouti en raison de la puissance du petit lobby qui le défend et qui semble avoir le soutien du pouvoir politique. .

QSF tient à rappeler, d’une part, que la proximité de certaines personnes avec l’administration et les institutions  au pouvoir ne suffit pas  à leur conférer une légitimité académique et,  d’autre part, que la création d’une  nouvelle Section au sein du CNU doit répondre à des considérations strictement scientifiques. Le favoritisme politique – qu’il émane de la droite ou de la gauche -  est une ingérence inadmissible  dans la vie de l’Université.  Les universitaires doivent la combattre avec la plus grande fermeté.

Dans le cas précis de la criminologie, la communauté académique a condamné, avec une rare unanimité (toutes disciplines et opinion politiques confondues), ce projet de création d’une telle Section. QSF ne peut donc que  s’associer à cette condamnation et déplorer vivement que le ministère de l’enseignement supérieur n’ait pas su, dans cette affaire, écouter les interlocuteurs les plus légitimes.

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> Article paru dans Libération – le 13 mars 2012 

« We are here to protect your time ». C’est avec ces mots que le président d’une de ces universités américaines qui constituent une référence pour nos dirigeants, Stanford, s’est adressé à ses collègues. Il est difficile aujourd’hui d’imaginer un président d’université française s’adresser à ses pairs en ces termes.

Pourtant, sans le temps destiné à la lecture, à l’étude, à la recherche, l’enseignement supérieur n’existe plus. Protéger le temps, c’est protéger le bien le plus précieux dont ont besoin tous les universitaires : les professeurs et les étudiants, car le modèle du bachotage n’est pas toujours le raccourci idéal vers cette formation de l’esprit critique qui est la première des compétences. La défense du statut universitaire doit être une priorité des présidents d’université, mais il est également indispensable que ces derniers continuent à se penser comme des universitaires au lieu de se transformer en gestionnaires, comptables d’un budget qu’il ne leur appartient pas de déterminer. Pour protéger le temps de leurs collègues les présidents des universités devraient aussi préserver au moins en partie leur temps de recherche et d’enseignement, y compris pour pouvoir revenir à leur mission statutaire une fois leur mandat achevé.

Mais c’est une autre vision qui est en train de s’imposer. Celle par exemple du directeur de Sciences-Po, Richard Descoings, qu’on présente comme le modèle de manager dont auraient besoin les universités créées par la loi LRU. Le cas est extrême. Il révèle cependant une conception de l’enseignement supérieur et de la recherche qui n’a plus rien à voir ni avec l’un ni avec l’autre. La managérisation de la fonction de président d’université est une réalité qui apparaît aux yeux de tous. Une telle évolution est pourtant contraire au principe de la collégialité. Elle pose en outre de nouveaux problèmes, et prioritairement celui de l’émergence d’une génération d’universitaires qui délaissent de plus en plus leur mission statutaire de passeurs du savoir pour devenir des administrateurs du pouvoir.

Certains pourraient hausser les épaules et affirmer : on connaît l’hostilité des universitaires au renforcement des pouvoirs du président opéré par la loi LRU. Prenons cette objection au sérieux et énumérons les risques d’une telle mutation managériale. Il suffit d’en évoquer quatre, les plus visibles.

1. Les privilèges associés à la fonction, que le modèle ravageur de Sciences-Po ne fait qu’accentuer, risque d’aiguiser les appétits d’universitaires, qui n’auraient pas d’autres moyens de progresser dans leur carrière, y compris parce que le métier d’universitaire est de moins en moins bien rémunéré, le salaire ayant régressé de 30 % en moyenne depuis quarante ans. Or la renommée et l’histoire des universités, de toutes les universités, n’ont pas été faites par leurs directeurs ou présidents mais par la qualité des esprits libres qui y ont enseigné.

2. La spécialisation administrative de la fonction risque d’élargir l’abîme entre les élus et leurs pairs, faisant oublier aux présidents d’université qu’ils sont d’abord les garants des libertés universitaires qui fondent leur statut.

3. L’accentuation de l’individualisation de la fonction et l’absence d’une vraie collégialité – l’institution de sénats académiques devrait être une des priorités de la CPU – conduit les présidents à devenir les courroies de transmission de toute politique étatique. Les présidents seront de plus en plus les otages consentants d’un projet et d’un mode de pensée fondamentalement étrangers à la mission universitaire.

4. Le statut de celui qui n’est plus primus inter pares mais bien plutôt primus super pares risque d’aboutir à une défense catégorielle de privilèges qui ne se justifieront plus que par l’affichage de résultats quantitatifs : progression du nombre d’inscrits, réduction artificielle du taux d’échec, augmentation du nombre d’heures consacrées aux tâches administratives. L’université risque d’être évaluée désormais en fonction de critères managériaux imposés par le ministère, qui reste le principal bailleur de fonds, alors que le capital premier de l’université est dans les savoirs qu’elle transmets et qu’elle fait ainsi fructifier.

Il ne s’agit pas de douter de la vertu des universitaires mais de contester un système qui peut laisser libre cours à la seule véritable autonomie instituée par la LRU : celle des présidents qui, une fois élus, sont faiblement contrôlés. Il faut recréer les conditions dans lesquelles les qualités des élus dirigeant l’université peuvent se mettre au service de la communauté universitaire. Il faut que tous les universitaires, y compris ceux qui forment la conférence des présidents des universités (CPU), mettent au cœur de leur réflexion l’articulation entre collégialité et gestion financière, entre les missions statutaires et les nouvelles tâches administratives. C’est la condition essentielle pour contribuer à éloigner ces quatre dangers et promouvoir une véritable autonomie des universités.

Un grand universitaire, Alain de Libera, écrivait au début des années 1990 qu’il fallait restaurer « l’ambition universitaire » et « rétablir ses franchises en la rendant à sa vocation première, l’ouverture à l’universel, la discussion argumentée, la critique des faux prestiges et des vrais pouvoirs ». Vaste programme, qui restituerait leurs missions scientifiques et intellectuelles à nos universités.

Mais c’est à ce prix que le vrai prestige de l’universitaire ne se transformera pas en faux pouvoir des présidents d’université. C’est alors seulement que l’on pourra envisager des réformes courageuses, afin que les universités retrouvent non seulement leurs franchises mais surtout leur rayonnement : le temps des universités.

http://www.liberation.fr/societe/01012395515-preserver-le-temps-premiere-mission-des-presidents-d-universite.

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> Informée du projet de décret modifiant le statut particulier des enseignants-chercheurs (décret n•84-431 du 6 juin 1984) afin, en particulier, de remplacer dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, l’agrégation interne et la procédure dite de 46-3, par un nouveau concours interne, QSF :

- soutient le principe même de cette réforme, dès lors qu’elle confirme que le concours national d’agrégation demeure, dans ces disciplines, la voie d’accès de droit commun au corps des professeurs (le nombre des emplois pourvus par la nouvelle procédure ne pouvant excéder celui des emplois offerts au concours   d’agrégation).

- se félicite de la création de ce nouveau concours, qui permet à la fois de simplifier les modalités d’accès aux corps des professeurs et d’ouvrir de réelles perspectives de promotion interne aux maîtres de    conférences.

- souligne que son appréciation positive sur cette reforme devra  être confirmée à la lecture des projets d’arrêtés mettant en œuvre le décret, arrêtés dont QSF n’a pas eu connaissance.

- conteste la formule du projet de décret, selon laquelle que les candidats reçus à l’agrégation « sont affectés à un établissement, compte tenu, dans la mesure où les besoins du service le permettent, de leur    rang de classement », Cette formule semble remettre en cause le principe    d’une première affectation reposant sur le seul mérite des lauréats et ouvre la voie à des dérives localistes et managériales en introduisant un droit de veto au profit des universités.

- regrette que le texte paraisse mettre sur le même niveau, en ce qui concerne les critères de sélection mis en œuvre par le jury  national du nouveau concours interne, la prise en compte des travaux des candidats d’une part et de leurs autres activités universitaires . QSF réaffirme que les compétences scientifiques doivent être l’élément essentiel justifiant d’intégrer le corps des professeurs.

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> QSF tient à souligner que le système français de recherche souffre depuis plusieurs années d’un excès d’évaluations collectives et individuelles, souvent très coûteuses et globalement inefficaces.

QSF a été hostile, dès le début, à une évaluation systématique et périodique (quadriennale) de tous les enseignants-chercheurs par le CNU, telle qu’elle a été organisée.

Étant obligée de réfléchir à cette question de l’évaluation dans le cadre d’une réglementation qui a été imposée, en 2009, aux universitaires par le ministère, QSF souligne que le système retenu par les décrets en question est à la fois inutilement bureaucratique et chronophage pour les universitaires siégeant au CNU.

QSF regrette vivement que d’autres solutions, qui auraient été plus adaptées, n’aient pas été envisagées. Il suffirait que chaque université impose l’obligation à tout enseignant-chercheur de publier sa fiche d’activités annuelle d’une à deux pages sur le site de l’université d’appartenance. Une telle fiche qui recenserait ses diverses activités passées (enseignement, recherche, conférences, administration, activités accessoires, etc.) suffirait à avoir une information suffisante sur les collègues qui n’ont pas été évalués depuis longtemps.

Le texte réglementaire de 2009 étant ambigu et vague, QSF entend participer à la discussion des sections du CNU en proposant de distinguer deux types d’évaluation, qui sont ici résumées d’après une note disponible sur le site de QSF.

1/ D’une part, QSF préconise de réserver une évaluation approfondie aux enseignants-chercheurs qui souhaitent demander une promotion au grade supérieur, un congé sabbatique, ou la prime d’excellence scientifique.

2/ D’autre part, une évaluation moins approfondie pourrait être effectuée, s’apparentant à un système de suivi de la carrière, pour des universitaires qui, n’ayant pas soumis leur dossier de carrière depuis quatre ans à un jury, à un conseil ou à une commission en dehors de leur université de rattachement, subiraient leur première évaluation nationale.

QSF tient ici à rappeler que ce second type d’évaluation ne saurait déboucher sur une obligation de « moduler » les services au sens où un collègue mal jugé pourrait se voir imposer un alourdissement de son service d’enseignement au delà des 192 h TD statutaires.

Enfin, les autres finalités de l’évaluation, s’il y en a, doivent absolument être précisées avant l’application de la réforme. QSF met en garde contre le danger de dévoiement de ces évaluations nationales par les instances locales. Aussi les limites de leur publicité et de l’usage qui pourra en être fait doivent absolument être définies par chaque section pour éviter une instrumentalisation contestable et orientée de l’évaluation nationale.

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> Quoique attaché  à la liberté de chaque liste QSF représentée au CNU, le Bureau de QSF a souhaité élaborer cette Note pour clarifier la position de l’association au regard de l’évaluation que devront effectuer les sections nouvellement élues en 2011.

I – A titre liminaire, QSF tient à souligner que le système français de recherche souffre depuis plusieurs années d’un excès d’évaluations collectives et individuelles, souvent très coûteuses et globalement inefficaces. Elle ajoute que, dans les faits, la première évaluation est le recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs. C’est même l’évaluation la plus importante pour garantir la qualité du système de l’enseignement supérieur et de la recherche, et c’est elle qu’on devrait aussi songer à réformer pour atténuer l’importance des évaluations ultérieures.

II – Toutefois, le nouveau système d’évaluation imposé par l’article 6 du décret du 23 avril 2009 (sur le statut des enseignants-chercheurs) et par l’article 2 du décret du 23 avril 2009 (sur le CNU) impose à QSF de prendre position sur ce thème. Selon cet article 2, le CNU « procède à l’évaluation de l’ensemble des activités et de leur évolution éventuelle des enseignants-chercheurs […]. Cette évaluation est prise en compte pour les mesures relatives à la carrière des professeurs des universités et maîtres de conférences et à l’attribution de certaines primes et indemnités.

QSF a été hostile, dès le début, à une évaluation systématique et périodique (quadriennale) de tous les enseignants-chercheurs par le CNU, telle qu’elle a été organisée. En réalité, telle qu’elle est projetée, l’évaluation semble vouloir répondre à deux finalités assez différentes : la sélection des meilleurs enseignants-chercheurs candidats à une prime d’excellence scientifique et la prise en compte des résultats de l’évaluation pour imposer aux enseignants-chercheurs la modulation de service à la hausse qui a été le principal motif de la contestation du décret statutaire en 2009. La cohérence entre ces deux objectifs est problématique et elle explique la difficulté de la mise en œuvre de la réforme.

Le texte réglementaire de 2009 étant ambigu et vague, QSF entend participer à la discussion des sections en proposant de distinguer deux types d’évaluation.

1/ D’une part, QSF préconise de réserver une évaluation approfondie aux enseignants-chercheurs qui demandent une promotion au grade supérieur, un congé sabbatique, ou la prime d’excellence scientifique. Pour ce qui concerne les universitaires demandant l’attribution ou le renouvellement de la prime d’excellence scientifique, une telle évaluation permettrait de supprimer les comités ad hoc, nommés par le ministère dans des conditions peu transparentes et dont les critères ne sont pas connus de la communauté universitaire. Elle garantirait également l’uniformité de l’attribution de la PES, dans le respect de la collégialité académique. Dans ce dernier cas, cette évaluation devrait être clairement exprimée, selon un système de notation établi par chaque commission du CNU, de façon à éviter toute interprétation litigieuse de la part des conseils d’administration.

En outre, bien que le décret prévoie que le CNU « procède à l’évaluation de l’ensemble des activités », cette disposition n’est pas réaliste. Il va de soi que l’évaluation doit, au niveau national, prioritairement porter sur la recherche. Il est en effet très difficile pour le CNU d’apprécier si un collègue administre correctement son université, dirige bien un master pro, ou d’apprécier s’il enseigne correctement. Une logique de subsidiarité devrait prévaloir : la qualité d’enseignement et celle d’administration doivent être principalement examiné par les Universités tandis que le CNU devrait se concentrer sur les activités de recherche.

2/ D’autre part, une évaluation moins approfondie pourrait être effectuée, s’apparentant à un système de suivi de la carrière, pour des universitaires qui, n’ayant pas soumis leur dossier de carrière depuis quatre ans à un jury, à un conseil ou à une commission en dehors de leur université de rattachement, subiraient leur première évaluation nationale. Une telle évaluation aurait pour caractéristique de ne pas déboucher sur une notation (chiffre ou lettre), mais sur une observation en quelques lignes sur la manière dont l’universitaire remplit ses obligations. Une telle évaluation s’apparente à un compte rendu du travail de recherche et d’enseignement fait pendant une certaine période, et, en tant que telle, a vocation à se renouveler périodiquement. Les chercheurs du CNRS sont soumis à cette obligation minimale et on ne voit pas pourquoi les universitaires s’opposeraient à la mise en œuvre d’une telle obligation ainsi conçue.

Cette seconde évaluation aurait un double intérêt. Du point de vue des universitaires concernés, elle leur ferait bénéficier d’une expertise scientifique extérieure, qui les aiderait à développer ou réorienter leurs recherches. Du point de vue des universités, elle devrait les inciter à mettre en cohérence les recherches de ces universitaires avec le niveau de diplôme (Licence ou Master) où ils assurent leur service.

QSF tient ici à rappeler que ce second type d’évaluation ne saurait déboucher sur une obligation de « moduler » les services au sens où un collègue mal jugé pourrait se voir imposer un alourdissement de son service d’enseignement au delà des 192 h TD statutaires.

La pratique des sections du CNU devrait tendre à une rationalisation de la pratique de l’évaluation. La distinction ici effectuée montre qu’une évaluation « systématique et quadriennale » n’a pas de sens pour les universitaires qui auraient soumis un dossier à évaluation dans le cadre d’une procédure d’avancement, d’obtention d’une prime, d’une délégation quelconque (CNRS, IUF, etc.) ou d’un congé pour recherches.

Enfin, les autres finalités de l’évaluation, s’il y en a, doivent absolument être précisées avant l’application de la réforme. On ne saurait en particulier ignorer le danger de dévoiement de ces évaluations nationales par les instances locales. Aussi les limites de leur publicité et de l’usage qui pourra en être fait doivent absolument être définies par chaque section pour éviter une instrumentalisation contestable et orientée de l’évaluation nationale.

III – Par ailleurs, QSF considère que cette double activité d’évaluation devrait permettre au CNU de dresser un bilan quadriennal comprenant un rapport d’activité et la liste des publications, ne donnant lieu à aucune évaluation, mais permettant aux sections du CNU d’avoir un tableau synthétique des principales thématiques de recherche de chaque discipline. Le CNU pourrait ainsi dresser une liste de recommandations concernant les forces et les faiblesses que ferait apparaître un tel bilan.

IV – Etant obligée de réfléchir à cette question de l’évaluation dans le cadre d’une réglementation qui a été imposée, en 2009, aux universitaires par le ministère, QSF souligne que le système retenu par les décrets en question est à la fois inutilement bureaucratique et chronophage pour les universitaires siégeant au CNU.

QSF regrette vivement que d’autres solutions, qui auraient été plus adaptées n’aient pas été envisagées. Il suffirait que chaque université impose l’obligation à tout enseignant-chercheur de publier sa fiche d’activités annuelle d’une à deux pages sur le site de l’université d’appartenance. Une telle fiche qui recenserait ses diverses activités passées (enseignement, recherche, conférences, administration, activités accessoires, etc.) suffirait à avoir une information suffisante sur les collègues qui n’ont pas été évalués depuis longtemps. Elle serait bien moins lourde, et tout aussi efficace que le dispositif retenu en 2009, dont l’application ne manque pas de soulever de considérables difficultés pratiques et déontologiques.

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> Mesdames et Messieurs les candidat(e)s,

Dans une tribune publiée en mars 2008, j’avais exprimé l’inquiétude de beaucoup de collègues pour le sort de l’université française et notamment de ses filières humanistes. Je m’en étais pris plus particulièrement au silence d’une partie du monde académique, qui feignait ne pas voir l’abaissement des diplômes et l’avilissement de la fonction d’enseignant-chercheur.

Je ne considérais pas la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) comme la source unique de ces maux. Mais j’affirmais que cette réforme ne pouvait en aucune façon aboutir à une véritable autonomie des universités. Quatre ans plus tard le constat est là : la LRU n’a pas sauvé nos facultés de leur médiocrité, sans pour autant offrir à nos universités le nouveau souffle qu’elle devait leur apporter.

Mais le principal reproche que l’on peut adresser aujourd’hui à cette loi est qu’au moment même où l’innovation et la recherche constituent l’enjeu d’avenir, la question de l’université a disparu des débats et des programmes, comme si les dispositions prévues dans la LRU et les initiatives liées au grand emprunt suffisaient à résoudre tous les problèmes, et en particulier la crise des filières humanistes.

Ces filières souffrent plus que d’autres d’une spécificité française qui les condamne à la secondarisation. Le récent arrêté sur la nouvelle licence n’est autre que la conséquence malheureuse de cette spécificité. En introduisant la compensation annuelle et les référentiels de compétences, décidés sans que la communauté universitaire ait pu en discuter, il entérine le statut subalterne de nos universités. De quoi s’agit-il ? Des quatre pots de fer et du pot de terre qu’est devenue l’université française.

Nous avons d’un côté le pot de fer des Grandes Écoles, avec leur sélection à l’entrée et leurs moyens supérieurs de 40 % à ceux des universités, de l’autre, celui des organismes de la recherche, avec le statut privilégié des chercheurs et l’image d’excellence qui leur est associée ; au-dessus les concours (Capes et Agrégation), avec leur préparation spécifique et leur sélectivité malthusienne, au-dessous l’inscription libre pour tous les bacheliers, indépendamment de leurs connaissances et de leurs motivations. Comme dans la fable célèbre, aucun de ces pots de fer ne manifeste de mauvaises intentions à l’égard du vieux pot de terre, dont les neuf siècles d’existence appellent le respect. Comme dans la fable, ils le font voler en éclats, sans que l’Université ait lieu de se plaindre des soins qui lui sont ainsi réservés.

Il faut cependant distinguer le diagnostic des remèdes. Ce n’est pas en supprimant aujourd’hui ces pots de fer – aucun universitaire ne l’envisage – que l’on peut préserver le pot de terre ou recoller ses tessons devenus plus ou moins autonomes. Le remède serait pire que le mal, car on ébranlerait tout le système de l’enseignement supérieur et de la recherche, sans que l’université retrouve pour autant sa légitimité. Il suffirait en revanche de restituer à nos facultés le droit de remettre le processus de la transmission du savoir au cœur de leur mission.

Par quels moyens ? Nul besoin de lancer une énième grande réforme. Il suffirait de simples mesures frappées du sceau du bon sens : introduction de prérequis pour l’inscription en première année ; retour à la collégialité à travers la création de sénats académiques ; interdiction du recrutement local. Il suffirait également de respecter les accords de Bologne, qui prévoient la capitalisation des examens, alors que la compensation (semestrielle ou annuelle) permet d’obtenir les crédits même lorsqu’un étudiant a reçu la note de 1/20 ! Par ailleurs, ce dont a le plus besoin aujourd’hui l’universitaire français est le temps : du temps à consacrer non pas à une nouvelle architecture mais à sa mission. Dans cet esprit, la limitation à cinq ans des fonctions administratives locales et nationales non électives garantirait aux universitaires le retour aux tâches nobles de leur métier que sont l’enseignement et la recherche.

L’absence de sélection ne disqualifie pas seulement le diplôme universitaire en discréditant par ricochet l’institution, elle est aussi préjudiciable aux chances de réussite des étudiants issus des classes les moins favorisées. En l’absence de sélection par le mérite et de bourses d’études dignes de ce nom, c’est le réseau familial, donc la condition sociale, qui décide de l’avenir de nos enfants. La licence pour tous que prône l’arrêté sur la nouvelle licence contribue à installer encore plus la sélection censitaire et à mettre en panne l’ascenseur social. C’est la sélection par le mérite qui explique le succès des “pots de fer”. C’est la non sélection dans l’enseignement secondaire qui est responsable de l’absence de formation de ces 150 000 jeunes sans diplôme supérieur, qui constituent une plaie pour notre conscience. Ce n’est pas en remplaçant les connaissances par des prétendues compétences que l’on sauvera cette génération en déshérence, mais c’est en vidant de tout contenu le diplôme de la licence que l’on condamne à l’échec les étudiants qui doivent assurer l’avenir de notre société. Le vrai chemin de la préprofessionnalisation est celui du savoir.

Engagez-vous à rétablir le cercle vertueux qui est à l’origine du succès des grandes universités étrangères. C’est alors que l’on pourra réfléchir aux questions de structure et de gestion et mieux organiser la complémentarité entre les universités et les organismes de la recherche, entre les Grandes Écoles et nos facultés, entre les diplômes universitaires et les concours. Et que l’on pourra également songer à une réforme de l’enseignement secondaire. Il faut en effet sortir du malentendu épistémique de la formation unique, allant de la maternelle jusqu’au Master. C’est en distinguant l’école obligatoire et l’Université que l’on peut espérer restituer à chacune sa vocation. Un de nos clercs les plus lucides, Alain de Libera, l’écrivait déjà il y a vingt ans : en restituant à l’Université ses franchises « on la rend à sa vocation première, l’ouverture à l’universel, la discussion argumentée, la critique des faux prestiges et des vrais pouvoirs ». Le système primaire et secondaire ne bénéficiant plus alors de la soupape universitaire, le besoin d’une réforme en profondeur s’imposerait à tous. Car l’échec n’est pas sanctionné par l’absence de diplôme – il suffirait autrement d’octroyer le Master à tous – mais par l’exclusion sociale, politique, économique, intellectuelle que sanctionne un savoir déficitaire.

Si au contraire vous persévérez à mettre l’avenir de ces 150 000 étudiants sans formation au cœur de toutes les réformes de l’Université, vous condamnez définitivement cette dernière et vous trompez également ces jeunes, qu’un bout de papier obtenu ope legis ne sauvera ni du chômage ni de la marginalité sociale. L’avenir de ces enfants ne passe pas par nos facultés humanistes, choisies de plus en plus par défaut, mais par d’autres structures adaptées, et d’abord par une revalorisation du mérite et des moyens de formation. Le “plan Licence” pourrait devenir alors le “plan Bac”. En liant le destin de ces jeunes à celui de l’Université vous perdez les deux.

Vous aurez le pouvoir dans les prochaines années de faire en sorte que l’Université française soit digne de cette tradition d’où elle tire sa légitimité ou qu’elle devienne le symbole d’une civilisation de l’apparence, de l’infantilisation de la jeunesse, de la paupérisation intellectuelle. « Ou bien il nous faudra craindre / Le destin d’un de ces Pots ».

Claudio Galderisi

Professeur des universités

Membre élu du CNESER – Vice-président de QSF

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> QSF tient à publier cette « Lettre ouverte », qui soulève un véritable problème, d’autant plus que certains présidents menacent les collègues qui ne font pas la totalité de leur service d’une réduction proportionnelle de leur salaire. QSF est prêt à publier d’autres interventions sur ce thème pour distinguer les universités respectueuses des statuts des enseignants chercheurs et des missions primordiales de l’université de celles dans lesquelles se produisent de tels dérapages.

Lettre ouverte aux enseignants-chercheurs,

à propos du « Référentiel d’équivalences horaires »[1]

(Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires)

Cher-e-s collègues,

« We are here to protect your time », c’est en ces nobles termes que le président de l’université de Stanford exprime la haute idée qu’il se fait de ses fonctions. Un président gardien du temps des enseignants-chercheurs, autrement dit au service des missions premières de l’Université : élaborer et transmettre la connaissance… Voilà qui donne à réfléchir en une période où la pression grandissante de l’urgence, la démultiplication des tâches et l’idéologie managériale en train de coloniser les esprits, (avec ses objectifs de rentabilité et de performance importés du monde de l’entreprise), font refluer de manière inquiétante la question du cœur et du sens de notre métier, et ce qu’il est fondamental d’en préserver pour que nous puissions l’exercer pleinement : la liberté[1] et le temps.

Cette question, le Référentiel nous offre l’occasion de la poser. Comment se fait-il que sa mise en œuvre soit aussi disparate ? Que certaines universités l’ignorent, alors que d’autres tentent de l’appliquer, mais de manières si radicalement opposées que ce «référentiel d’équivalences horaires » n’a plus d’unité que son seul nom.

C’est la conséquence de l’autonomie des universités, diront certains. Mais soyons clairs : cette autonomie ne confère pas aux présidents d’universités une toute-puissance gestionnaire affranchie du droit. S’ils ont désormais le pouvoir de gestion de nos carrières (mutation, détachement, mise à disposition, etc), rien, si ce n’est notre soumission volontaire, ne leur permet d’imposer aux enseignants-chercheurs, voire aux autres enseignants de l’université, une application qui détourne le référentiel de sa finalité.

Cette dérive trouve sa double limite:

- dans le Droit lui-même, qu’il s’agisse des textes concernant le référentiel ou, plus largement, des principes qui garantissent notre liberté et notre statut, spécialement protégés aux niveaux constitutionnel et légal (1),

- et dans la capacité de lucidité et de résistance des universitaires (2).

1) Pour bien le comprendre, il suffit de se référer aux textes, en l’occurrence celui de l’arrêté du 31 juillet 2009 « approuvant » le référentiel d’équivalences horaires et portant « proposition de référentiel », sous la forme d’un tableau, en annexe. Il n’est pas besoin de longues investigations pour constater d’emblée que cet arrêté ne pose aucune obligation, et encore moins de sanction. Comme il est fort laconique cependant, pour en saisir ce que les juristes dénomment la « ratio legis », sa raison d’être, il suffit là encore de se reporter aux différents textes et documents, disponibles sur le site du ministère qui en explicitent clairement le sens.

Il en ressort l’idée originelle du référentiel : « si un enseignant-chercheur accomplit des activités supplémentaires (suivi de stages, tutorat, responsabilité d’équipes pédagogiques, etc) énumérées dans le référentiel, celles-ci sont susceptibles d’être prises en compte dans son service ». Cette prise en compte peut se faire par une rémunération supplémentaire ou par une diminution des heures de cours, les modalités et la fixation de l’équivalence horaire relevant de chaque université. C’est bien dans cet esprit de gratification des enseignants-chercheurs que l’ont compris et mis en place un certain nombre d’universités, comme Nantes, Paris V, Strasbourg, Limoges ou Paris-Sud.

A Orléans et en quelques autres universités, le référentiel a été à ce point détourné, que l’idée qui l’anime est devenue : « si un enseignant-chercheur ne fait pas suffisamment de recherche, il devra accomplir des activités supplémentaires, ajoutées à son service, parmi celles énumérées dans le référentiel ».

Dans les deux phrases, il y a bien renvoi au référentiel, mais pour deux objectifs contraires.

D’un dispositif de gratification, on a cherché à faire un dispositif de contrôle, d’évaluation et de sanction. Conçu comme un barème d’équivalence dans l’annexe de l’arrêté, le tableau du référentiel mute en un outil de collecte d’informations, concernant l’ensemble de nos activités, y compris l’enseignement et la recherche. Cette mise en œuvre locale a produit un dispositif potentiellement illégal, pour plusieurs raisons :

- Non respect du champ d’application du référentiel, limité aux seuls enseignants-chercheurs,

- Détournement de l’objectif du référentiel,

- Violation d’une condition majeure de la modulation de service, à savoir l’accord écrit de l’intéressé,

- Atteinte au statut légalement et constitutionnellement protégé des universitaires, qui ne peut être modifié que par la loi, et dans le respect du principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des universitaires,

- Dépassement des pouvoirs délégués au président de l’université, dont la liste déjà longue dans le cadre de ses compétences élargies, ne comprend cependant pas notre évaluation qui, elle, relève uniquement du CNU.

Voilà pour la limite -objective- posée par le Droit, qui fait obstacle à une mise en œuvre du référentiel détourné à des fins de contrôle du temps des universitaires.

2) Mais il est une autre limite, subjective celle-là, tout aussi puissante et qui ne dépend que de nous, c’est la claire conscience que ces dispositifs de contrôle ne peuvent être mis en place sans notre assentiment ou, a minima, notre soumission volontaire. En effet, ils ne constituent aucunement un « droit venu d’en haut », constitué d’obligations légales et assorti de contrainte. Ils proviennent d’une normativité de terrain, constituée d’actes juridiques illégaux, et d’actes de pure gestion, qui s’affranchissent du droit.

La seule force normative qu’ils pourraient avoir est celle que nous leur accorderions, si nous nous mettions à croire qu’ils s’imposent à nous. Car si nous nous y plions, et que nos comportements se transformaient en pratiques, nous en ferions du « droit d’en bas », tirant sa force de la répétition et surtout de notre croyance, erronée, en son caractère obligatoire.

En d’autres termes, cette instrumentalisation du référentiel en dispositif détourné de sa finalité première ne peut prospérer que si nous nous l’approprions, en raison d’un sentiment de contrainte intériorisée ou parce que nous aurions l’espoir illusoire d’en tirer un profit personnel. Tout dépend donc de notre capacité à interroger le sens du référentiel ainsi détourné, et plus généralement à résister à des dispositifs vecteurs d’asservissement et de négation des valeurs qui fondent notre métier.

Puissions-nous avoir suffisamment de conscience partagée que les enjeux de ce référentiel sont très loin d’être purement techniques, mais qu’au contraire ils touchent au cœur même de notre mission, afin que les présidents de nos universités se sentent investis de la noble fonction de protéger notre temps et notre liberté, au service des valeurs premières de l’Université.

Collectif d’universitaires
Université d’Orléans
Le 1er février 2012

Si vous partagez l’esprit de cette lettre ouverte, merci de vous manifester, afin que nous puissions nous dénombrer, dans le respect de l’anonymat de chacun : collectifuniversitaires@yahoo.fr

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> La mise en œuvre de la nouvelle procédure de recrutement des enseignants-chercheurs, telle qu’organisée par la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et par le décret n°2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs, pose de très sérieux problèmes pratiques.

On voudrait ici en signaler un. Il ressort en effet des informations transmises par plusieurs collègues que, dans un nombre significatif d’universités, il est demandé aux membres des comités de sélection de ne pas diffuser les résultats de leurs délibérations, seule la délibération du Conseil d’administration transmettant au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination étant le cas échéant susceptible de faire l’objet d’une large publicité.

Les collègues qui ne respecteraient pas cette obligation se rendraient coupables, selon certaines DRH, d’une faute disciplinaire ainsi que d’une infraction pénale (art. 226-13 du Code pénal, relatif à l’atteinte au secret professionnel). De plus, ils feraient peser sur la procédure de recrutement un sérieux risque d’annulation par le juge administratif.

Cette prohibition n’étant affirmée de manière expresse ni dans la loi ni dans son décret d’application, les DRH en cause sont apparemment amenées à développer les arguments cumulatifs suivants :

- Le concours de recrutement est une opération complexe (autrement dit est une somme d’actes juridiques dont chacun conditionne le suivant et permet son intervention) qui a pour terme l’acte de nomination du lauréat (arrêté ministériel pour les maîtres de conférences ; décret du président de la République pour les professeurs) ;

- Les délibérations du comité de sélection ne sont, selon les termes de la loi, que des « avis » (art. L.952-6-1 du Code de l’éducation) et sont donc simplement des documents préparatoires à une décision administrative en cours d’élaboration. Ils n’entrent ainsi pas dans la catégorie des documents administratifs communicables au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;

- Le principe de confidentialité des délibérations du jury ferait obstacle à ce qu’un de ses membres puisse révéler le résultat desdites délibérations.

Cet argumentaire nous paraît spécieux et ne pas tenir compte du fait que la LRU, ainsi que son décret d’application ici en cause, doivent désormais être lus à la lumière de leur interprétation par le Conseil constitutionnel (Cons. Const., 6 août 2010, déc. n°2010-20/21 DC) et par le Conseil d’Etat (C.E., 15 décembre 2010, SNESUP-FSU et autres, req. n°316927).

Il ressort en effet de ces décisions que le comité de sélection est le jury du concours de recrutement. Tel est l’état du droit positif. Il convient donc de traiter les délibérations des comités de sélection de la même manière que les délibérations de tous les jurys de recrutement dans la fonction publique.

Or, il n’est nul besoin d’être un spécialiste de droit de la fonction publique pour constater que dans tous ces concours les résultats sont publiés (sous des formes variées : affichage ; publication en ligne…) avant même que les lauréats aient été nommés.

Autrement dit, le fait que l’opération complexe que constitue le concours ne soit pas terminée n’a jamais été interprété comme signifiant que les résultats doivent rester secrets tant que l’autorité de nomination n’a pas signé l’acte de nomination des lauréats.

Il convient à cet égard de rappeler que tous les jurys de concours disposent uniquement d’un pouvoir de proposition et que l’autorité de nomination n’est jamais dans l’obligation de nommer les lauréats du concours. Elle est simplement tenue, si elle souhaite procéder à des nominations, de nommer des candidats proposés et de respecter l’ordre d’inscription sur une liste de lauréats (dans l’hypothèse où il y aurait plusieurs postes à pourvoir et qu’elle ne souhaiterait en pourvoir que certains).

Ainsi, le fait que le concours soit une opération complexe ne saurait justifier que le secret doive être gardé sur ses résultats jusqu’à la publication des actes de nomination.

Ou alors cela vaut pour tous les concours et on mesure ainsi que cette (prétendue) règle est violée chaque année à propos de centaines de concours…

L’invocation de la loi n°78-753 n’est pas plus convaincante.

Le fait qu’un document n’entre pas dans le champ des documents que l’administration est tenue de communiquer ne signifie évidemment pas a contrario que la diffusion de ce document est illégale. Il existe en effet au moins trois catégories de documents : ceux que l’on doit communiquer ; ceux que l’on peut diffuser ; ceux que l’on est tenu de garder secrets.

Et, une nouvelle fois, si la loi n°78-753 interdit la diffusion des résultats des délibérations des comités de sélection il convient alors d’interdire sur cette même base la diffusion des résultats de tous les concours administratifs tant que les actes de nominations n’ont pas été signés…

Le principe de confidentialité des délibérations des jurys est également utilisé de manière erronée. Le secret porte non pas sur le résultat de la délibération mais sur le déroulement de cette dernière. Autrement dit, il est bien sûr interdit de dévoiler la teneur des débats du comité, le partage des votes, etc, mais évidemment pas le choix opéré par ce dernier.

Imaginerait-on d’ailleurs d’interdire à des magistrats, dont le délibéré est secret, de rendre public le sens de leur décision ?

Il apparaît donc que rien ne saurait valablement interdire aux membres d’un comité de sélection de diffuser le résultat de leurs délibérations.

Comment peut-on alors expliquer les réticences, voire les menaces de certaines DRH et de certaines équipes présidentielles ?

Deux éléments cumulatifs semblent pouvoir être avancés.

Le premier est juridique. Les auteurs de la LRU entendaient manifestement faire du Conseil d’administration le jury des concours de recrutement. Telle était très clairement la position du ministère de l’enseignement supérieur (Voir ainsi la circulaire du 9 janvier 2008 et la note du 23 avril 2008 diffusées auprès de toutes les universités).

Pour autant, dès lors que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont jugé que le comité de sélection est, à l’instar de feue la commission de spécialistes, le jury du concours de recrutement il convient d’en tirer toutes les conséquences et de lui appliquer le même régime juridique que celui valable pour les jurys de concours de recrutement des autres corps de la fonction publique de l’Etat.

Le second est politique. Certains présidents d’universités souhaitent manifestement avoir les coudées franches pour décider des recrutements opérés dans leur établissement. Et il est à l’évidence plus discret, et donc plus aisé, de faire modifier par le Conseil d’administration une liste dont personne n’a eu officiellement connaissance qu’une liste qui a été rendue publique.

On ne saurait bien sûr approuver une telle tentation. Les pouvoirs du Conseil d’administration, ainsi d’ailleurs que le « droit de veto » présidentiel, sont des atteintes aux libertés universitaires qui doivent être entourées de garanties, tant sur le fond que d’un point de vue procédural. Et, dans cette dernière perspective, la transparence est un sérieux rempart contre l’arbitraire.

Si quelques élus, ignorant parfois tout de la discipline en cause, décident de s’écarter de la proposition formulée par un comité composé pour moitié au moins de collègues extérieurs à l’établissement et en majorité de spécialistes de la discipline, la moindre des choses est que la communauté académique soit informée de cette situation. Mais l’on comprend que les manœuvres locales préfèrent l’ombre à la lumière…Rien pourtant, en droit, n’impose une telle opacité.

Fabrice MELLERAY
Professeur de droit public
Université Montesquieu-Bordeaux IV