Lire l'intégralité de ce communiqué]]> QSF tient à souligner que le système français de recherche souffre depuis plusieurs années d’un excès d’évaluations collectives et individuelles, souvent très coûteuses et globalement inefficaces.

QSF a été hostile, dès le début, à une évaluation systématique et périodique (quadriennale) de tous les enseignants-chercheurs par le CNU, telle qu’elle a été organisée.

Étant obligée de réfléchir à cette question de l’évaluation dans le cadre d’une réglementation qui a été imposée, en 2009, aux universitaires par le ministère, QSF souligne que le système retenu par les décrets en question est à la fois inutilement bureaucratique et chronophage pour les universitaires siégeant au CNU.

QSF regrette vivement que d’autres solutions, qui auraient été plus adaptées, n’aient pas été envisagées. Il suffirait que chaque université impose l’obligation à tout enseignant-chercheur de publier sa fiche d’activités annuelle d’une à deux pages sur le site de l’université d’appartenance. Une telle fiche qui recenserait ses diverses activités passées (enseignement, recherche, conférences, administration, activités accessoires, etc.) suffirait à avoir une information suffisante sur les collègues qui n’ont pas été évalués depuis longtemps.

Le texte réglementaire de 2009 étant ambigu et vague, QSF entend participer à la discussion des sections du CNU en proposant de distinguer deux types d’évaluation, qui sont ici résumées d’après une note disponible sur le site de QSF.

1/ D’une part, QSF préconise de réserver une évaluation approfondie aux enseignants-chercheurs qui souhaitent demander une promotion au grade supérieur, un congé sabbatique, ou la prime d’excellence scientifique.

2/ D’autre part, une évaluation moins approfondie pourrait être effectuée, s’apparentant à un système de suivi de la carrière, pour des universitaires qui, n’ayant pas soumis leur dossier de carrière depuis quatre ans à un jury, à un conseil ou à une commission en dehors de leur université de rattachement, subiraient leur première évaluation nationale.

QSF tient ici à rappeler que ce second type d’évaluation ne saurait déboucher sur une obligation de « moduler » les services au sens où un collègue mal jugé pourrait se voir imposer un alourdissement de son service d’enseignement au delà des 192 h TD statutaires.

Enfin, les autres finalités de l’évaluation, s’il y en a, doivent absolument être précisées avant l’application de la réforme. QSF met en garde contre le danger de dévoiement de ces évaluations nationales par les instances locales. Aussi les limites de leur publicité et de l’usage qui pourra en être fait doivent absolument être définies par chaque section pour éviter une instrumentalisation contestable et orientée de l’évaluation nationale.

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> Quoique attaché  à la liberté de chaque liste QSF représentée au CNU, le Bureau de QSF a souhaité élaborer cette Note pour clarifier la position de l’association au regard de l’évaluation que devront effectuer les sections nouvellement élues en 2011.

I – A titre liminaire, QSF tient à souligner que le système français de recherche souffre depuis plusieurs années d’un excès d’évaluations collectives et individuelles, souvent très coûteuses et globalement inefficaces. Elle ajoute que, dans les faits, la première évaluation est le recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs. C’est même l’évaluation la plus importante pour garantir la qualité du système de l’enseignement supérieur et de la recherche, et c’est elle qu’on devrait aussi songer à réformer pour atténuer l’importance des évaluations ultérieures.

II – Toutefois, le nouveau système d’évaluation imposé par l’article 6 du décret du 23 avril 2009 (sur le statut des enseignants-chercheurs) et par l’article 2 du décret du 23 avril 2009 (sur le CNU) impose à QSF de prendre position sur ce thème. Selon cet article 2, le CNU « procède à l’évaluation de l’ensemble des activités et de leur évolution éventuelle des enseignants-chercheurs […]. Cette évaluation est prise en compte pour les mesures relatives à la carrière des professeurs des universités et maîtres de conférences et à l’attribution de certaines primes et indemnités.

QSF a été hostile, dès le début, à une évaluation systématique et périodique (quadriennale) de tous les enseignants-chercheurs par le CNU, telle qu’elle a été organisée. En réalité, telle qu’elle est projetée, l’évaluation semble vouloir répondre à deux finalités assez différentes : la sélection des meilleurs enseignants-chercheurs candidats à une prime d’excellence scientifique et la prise en compte des résultats de l’évaluation pour imposer aux enseignants-chercheurs la modulation de service à la hausse qui a été le principal motif de la contestation du décret statutaire en 2009. La cohérence entre ces deux objectifs est problématique et elle explique la difficulté de la mise en œuvre de la réforme.

Le texte réglementaire de 2009 étant ambigu et vague, QSF entend participer à la discussion des sections en proposant de distinguer deux types d’évaluation.

1/ D’une part, QSF préconise de réserver une évaluation approfondie aux enseignants-chercheurs qui demandent une promotion au grade supérieur, un congé sabbatique, ou la prime d’excellence scientifique. Pour ce qui concerne les universitaires demandant l’attribution ou le renouvellement de la prime d’excellence scientifique, une telle évaluation permettrait de supprimer les comités ad hoc, nommés par le ministère dans des conditions peu transparentes et dont les critères ne sont pas connus de la communauté universitaire. Elle garantirait également l’uniformité de l’attribution de la PES, dans le respect de la collégialité académique. Dans ce dernier cas, cette évaluation devrait être clairement exprimée, selon un système de notation établi par chaque commission du CNU, de façon à éviter toute interprétation litigieuse de la part des conseils d’administration.

En outre, bien que le décret prévoie que le CNU « procède à l’évaluation de l’ensemble des activités », cette disposition n’est pas réaliste. Il va de soi que l’évaluation doit, au niveau national, prioritairement porter sur la recherche. Il est en effet très difficile pour le CNU d’apprécier si un collègue administre correctement son université, dirige bien un master pro, ou d’apprécier s’il enseigne correctement. Une logique de subsidiarité devrait prévaloir : la qualité d’enseignement et celle d’administration doivent être principalement examiné par les Universités tandis que le CNU devrait se concentrer sur les activités de recherche.

2/ D’autre part, une évaluation moins approfondie pourrait être effectuée, s’apparentant à un système de suivi de la carrière, pour des universitaires qui, n’ayant pas soumis leur dossier de carrière depuis quatre ans à un jury, à un conseil ou à une commission en dehors de leur université de rattachement, subiraient leur première évaluation nationale. Une telle évaluation aurait pour caractéristique de ne pas déboucher sur une notation (chiffre ou lettre), mais sur une observation en quelques lignes sur la manière dont l’universitaire remplit ses obligations. Une telle évaluation s’apparente à un compte rendu du travail de recherche et d’enseignement fait pendant une certaine période, et, en tant que telle, a vocation à se renouveler périodiquement. Les chercheurs du CNRS sont soumis à cette obligation minimale et on ne voit pas pourquoi les universitaires s’opposeraient à la mise en œuvre d’une telle obligation ainsi conçue.

Cette seconde évaluation aurait un double intérêt. Du point de vue des universitaires concernés, elle leur ferait bénéficier d’une expertise scientifique extérieure, qui les aiderait à développer ou réorienter leurs recherches. Du point de vue des universités, elle devrait les inciter à mettre en cohérence les recherches de ces universitaires avec le niveau de diplôme (Licence ou Master) où ils assurent leur service.

QSF tient ici à rappeler que ce second type d’évaluation ne saurait déboucher sur une obligation de « moduler » les services au sens où un collègue mal jugé pourrait se voir imposer un alourdissement de son service d’enseignement au delà des 192 h TD statutaires.

La pratique des sections du CNU devrait tendre à une rationalisation de la pratique de l’évaluation. La distinction ici effectuée montre qu’une évaluation « systématique et quadriennale » n’a pas de sens pour les universitaires qui auraient soumis un dossier à évaluation dans le cadre d’une procédure d’avancement, d’obtention d’une prime, d’une délégation quelconque (CNRS, IUF, etc.) ou d’un congé pour recherches.

Enfin, les autres finalités de l’évaluation, s’il y en a, doivent absolument être précisées avant l’application de la réforme. On ne saurait en particulier ignorer le danger de dévoiement de ces évaluations nationales par les instances locales. Aussi les limites de leur publicité et de l’usage qui pourra en être fait doivent absolument être définies par chaque section pour éviter une instrumentalisation contestable et orientée de l’évaluation nationale.

III – Par ailleurs, QSF considère que cette double activité d’évaluation devrait permettre au CNU de dresser un bilan quadriennal comprenant un rapport d’activité et la liste des publications, ne donnant lieu à aucune évaluation, mais permettant aux sections du CNU d’avoir un tableau synthétique des principales thématiques de recherche de chaque discipline. Le CNU pourrait ainsi dresser une liste de recommandations concernant les forces et les faiblesses que ferait apparaître un tel bilan.

IV – Etant obligée de réfléchir à cette question de l’évaluation dans le cadre d’une réglementation qui a été imposée, en 2009, aux universitaires par le ministère, QSF souligne que le système retenu par les décrets en question est à la fois inutilement bureaucratique et chronophage pour les universitaires siégeant au CNU.

QSF regrette vivement que d’autres solutions, qui auraient été plus adaptées n’aient pas été envisagées. Il suffirait que chaque université impose l’obligation à tout enseignant-chercheur de publier sa fiche d’activités annuelle d’une à deux pages sur le site de l’université d’appartenance. Une telle fiche qui recenserait ses diverses activités passées (enseignement, recherche, conférences, administration, activités accessoires, etc.) suffirait à avoir une information suffisante sur les collègues qui n’ont pas été évalués depuis longtemps. Elle serait bien moins lourde, et tout aussi efficace que le dispositif retenu en 2009, dont l’application ne manque pas de soulever de considérables difficultés pratiques et déontologiques.

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> Mesdames et Messieurs les candidat(e)s,

Dans une tribune publiée en mars 2008, j’avais exprimé l’inquiétude de beaucoup de collègues pour le sort de l’université française et notamment de ses filières humanistes. Je m’en étais pris plus particulièrement au silence d’une partie du monde académique, qui feignait ne pas voir l’abaissement des diplômes et l’avilissement de la fonction d’enseignant-chercheur.

Je ne considérais pas la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) comme la source unique de ces maux. Mais j’affirmais que cette réforme ne pouvait en aucune façon aboutir à une véritable autonomie des universités. Quatre ans plus tard le constat est là : la LRU n’a pas sauvé nos facultés de leur médiocrité, sans pour autant offrir à nos universités le nouveau souffle qu’elle devait leur apporter.

Mais le principal reproche que l’on peut adresser aujourd’hui à cette loi est qu’au moment même où l’innovation et la recherche constituent l’enjeu d’avenir, la question de l’université a disparu des débats et des programmes, comme si les dispositions prévues dans la LRU et les initiatives liées au grand emprunt suffisaient à résoudre tous les problèmes, et en particulier la crise des filières humanistes.

Ces filières souffrent plus que d’autres d’une spécificité française qui les condamne à la secondarisation. Le récent arrêté sur la nouvelle licence n’est autre que la conséquence malheureuse de cette spécificité. En introduisant la compensation annuelle et les référentiels de compétences, décidés sans que la communauté universitaire ait pu en discuter, il entérine le statut subalterne de nos universités. De quoi s’agit-il ? Des quatre pots de fer et du pot de terre qu’est devenue l’université française.

Nous avons d’un côté le pot de fer des Grandes Écoles, avec leur sélection à l’entrée et leurs moyens supérieurs de 40 % à ceux des universités, de l’autre, celui des organismes de la recherche, avec le statut privilégié des chercheurs et l’image d’excellence qui leur est associée ; au-dessus les concours (Capes et Agrégation), avec leur préparation spécifique et leur sélectivité malthusienne, au-dessous l’inscription libre pour tous les bacheliers, indépendamment de leurs connaissances et de leurs motivations. Comme dans la fable célèbre, aucun de ces pots de fer ne manifeste de mauvaises intentions à l’égard du vieux pot de terre, dont les neuf siècles d’existence appellent le respect. Comme dans la fable, ils le font voler en éclats, sans que l’Université ait lieu de se plaindre des soins qui lui sont ainsi réservés.

Il faut cependant distinguer le diagnostic des remèdes. Ce n’est pas en supprimant aujourd’hui ces pots de fer – aucun universitaire ne l’envisage – que l’on peut préserver le pot de terre ou recoller ses tessons devenus plus ou moins autonomes. Le remède serait pire que le mal, car on ébranlerait tout le système de l’enseignement supérieur et de la recherche, sans que l’université retrouve pour autant sa légitimité. Il suffirait en revanche de restituer à nos facultés le droit de remettre le processus de la transmission du savoir au cœur de leur mission.

Par quels moyens ? Nul besoin de lancer une énième grande réforme. Il suffirait de simples mesures frappées du sceau du bon sens : introduction de prérequis pour l’inscription en première année ; retour à la collégialité à travers la création de sénats académiques ; interdiction du recrutement local. Il suffirait également de respecter les accords de Bologne, qui prévoient la capitalisation des examens, alors que la compensation (semestrielle ou annuelle) permet d’obtenir les crédits même lorsqu’un étudiant a reçu la note de 1/20 ! Par ailleurs, ce dont a le plus besoin aujourd’hui l’universitaire français est le temps : du temps à consacrer non pas à une nouvelle architecture mais à sa mission. Dans cet esprit, la limitation à cinq ans des fonctions administratives locales et nationales non électives garantirait aux universitaires le retour aux tâches nobles de leur métier que sont l’enseignement et la recherche.

L’absence de sélection ne disqualifie pas seulement le diplôme universitaire en discréditant par ricochet l’institution, elle est aussi préjudiciable aux chances de réussite des étudiants issus des classes les moins favorisées. En l’absence de sélection par le mérite et de bourses d’études dignes de ce nom, c’est le réseau familial, donc la condition sociale, qui décide de l’avenir de nos enfants. La licence pour tous que prône l’arrêté sur la nouvelle licence contribue à installer encore plus la sélection censitaire et à mettre en panne l’ascenseur social. C’est la sélection par le mérite qui explique le succès des “pots de fer”. C’est la non sélection dans l’enseignement secondaire qui est responsable de l’absence de formation de ces 150 000 jeunes sans diplôme supérieur, qui constituent une plaie pour notre conscience. Ce n’est pas en remplaçant les connaissances par des prétendues compétences que l’on sauvera cette génération en déshérence, mais c’est en vidant de tout contenu le diplôme de la licence que l’on condamne à l’échec les étudiants qui doivent assurer l’avenir de notre société. Le vrai chemin de la préprofessionnalisation est celui du savoir.

Engagez-vous à rétablir le cercle vertueux qui est à l’origine du succès des grandes universités étrangères. C’est alors que l’on pourra réfléchir aux questions de structure et de gestion et mieux organiser la complémentarité entre les universités et les organismes de la recherche, entre les Grandes Écoles et nos facultés, entre les diplômes universitaires et les concours. Et que l’on pourra également songer à une réforme de l’enseignement secondaire. Il faut en effet sortir du malentendu épistémique de la formation unique, allant de la maternelle jusqu’au Master. C’est en distinguant l’école obligatoire et l’Université que l’on peut espérer restituer à chacune sa vocation. Un de nos clercs les plus lucides, Alain de Libera, l’écrivait déjà il y a vingt ans : en restituant à l’Université ses franchises « on la rend à sa vocation première, l’ouverture à l’universel, la discussion argumentée, la critique des faux prestiges et des vrais pouvoirs ». Le système primaire et secondaire ne bénéficiant plus alors de la soupape universitaire, le besoin d’une réforme en profondeur s’imposerait à tous. Car l’échec n’est pas sanctionné par l’absence de diplôme – il suffirait autrement d’octroyer le Master à tous – mais par l’exclusion sociale, politique, économique, intellectuelle que sanctionne un savoir déficitaire.

Si au contraire vous persévérez à mettre l’avenir de ces 150 000 étudiants sans formation au cœur de toutes les réformes de l’Université, vous condamnez définitivement cette dernière et vous trompez également ces jeunes, qu’un bout de papier obtenu ope legis ne sauvera ni du chômage ni de la marginalité sociale. L’avenir de ces enfants ne passe pas par nos facultés humanistes, choisies de plus en plus par défaut, mais par d’autres structures adaptées, et d’abord par une revalorisation du mérite et des moyens de formation. Le “plan Licence” pourrait devenir alors le “plan Bac”. En liant le destin de ces jeunes à celui de l’Université vous perdez les deux.

Vous aurez le pouvoir dans les prochaines années de faire en sorte que l’Université française soit digne de cette tradition d’où elle tire sa légitimité ou qu’elle devienne le symbole d’une civilisation de l’apparence, de l’infantilisation de la jeunesse, de la paupérisation intellectuelle. « Ou bien il nous faudra craindre / Le destin d’un de ces Pots ».

Claudio Galderisi

Professeur des universités

Membre élu du CNESER – Vice-président de QSF

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> QSF tient à publier cette « Lettre ouverte », qui soulève un véritable problème, d’autant plus que certains présidents menacent les collègues qui ne font pas la totalité de leur service d’une réduction proportionnelle de leur salaire. QSF est prêt à publier d’autres interventions sur ce thème pour distinguer les universités respectueuses des statuts des enseignants chercheurs et des missions primordiales de l’université de celles dans lesquelles se produisent de tels dérapages.

Lettre ouverte aux enseignants-chercheurs,

à propos du « Référentiel d’équivalences horaires »[1]

(Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires)

Cher-e-s collègues,

« We are here to protect your time », c’est en ces nobles termes que le président de l’université de Stanford exprime la haute idée qu’il se fait de ses fonctions. Un président gardien du temps des enseignants-chercheurs, autrement dit au service des missions premières de l’Université : élaborer et transmettre la connaissance… Voilà qui donne à réfléchir en une période où la pression grandissante de l’urgence, la démultiplication des tâches et l’idéologie managériale en train de coloniser les esprits, (avec ses objectifs de rentabilité et de performance importés du monde de l’entreprise), font refluer de manière inquiétante la question du cœur et du sens de notre métier, et ce qu’il est fondamental d’en préserver pour que nous puissions l’exercer pleinement : la liberté[1] et le temps.

Cette question, le Référentiel nous offre l’occasion de la poser. Comment se fait-il que sa mise en œuvre soit aussi disparate ? Que certaines universités l’ignorent, alors que d’autres tentent de l’appliquer, mais de manières si radicalement opposées que ce «référentiel d’équivalences horaires » n’a plus d’unité que son seul nom.

C’est la conséquence de l’autonomie des universités, diront certains. Mais soyons clairs : cette autonomie ne confère pas aux présidents d’universités une toute-puissance gestionnaire affranchie du droit. S’ils ont désormais le pouvoir de gestion de nos carrières (mutation, détachement, mise à disposition, etc), rien, si ce n’est notre soumission volontaire, ne leur permet d’imposer aux enseignants-chercheurs, voire aux autres enseignants de l’université, une application qui détourne le référentiel de sa finalité.

Cette dérive trouve sa double limite:

- dans le Droit lui-même, qu’il s’agisse des textes concernant le référentiel ou, plus largement, des principes qui garantissent notre liberté et notre statut, spécialement protégés aux niveaux constitutionnel et légal (1),

- et dans la capacité de lucidité et de résistance des universitaires (2).

1) Pour bien le comprendre, il suffit de se référer aux textes, en l’occurrence celui de l’arrêté du 31 juillet 2009 « approuvant » le référentiel d’équivalences horaires et portant « proposition de référentiel », sous la forme d’un tableau, en annexe. Il n’est pas besoin de longues investigations pour constater d’emblée que cet arrêté ne pose aucune obligation, et encore moins de sanction. Comme il est fort laconique cependant, pour en saisir ce que les juristes dénomment la « ratio legis », sa raison d’être, il suffit là encore de se reporter aux différents textes et documents, disponibles sur le site du ministère qui en explicitent clairement le sens.

Il en ressort l’idée originelle du référentiel : « si un enseignant-chercheur accomplit des activités supplémentaires (suivi de stages, tutorat, responsabilité d’équipes pédagogiques, etc) énumérées dans le référentiel, celles-ci sont susceptibles d’être prises en compte dans son service ». Cette prise en compte peut se faire par une rémunération supplémentaire ou par une diminution des heures de cours, les modalités et la fixation de l’équivalence horaire relevant de chaque université. C’est bien dans cet esprit de gratification des enseignants-chercheurs que l’ont compris et mis en place un certain nombre d’universités, comme Nantes, Paris V, Strasbourg, Limoges ou Paris-Sud.

A Orléans et en quelques autres universités, le référentiel a été à ce point détourné, que l’idée qui l’anime est devenue : « si un enseignant-chercheur ne fait pas suffisamment de recherche, il devra accomplir des activités supplémentaires, ajoutées à son service, parmi celles énumérées dans le référentiel ».

Dans les deux phrases, il y a bien renvoi au référentiel, mais pour deux objectifs contraires.

D’un dispositif de gratification, on a cherché à faire un dispositif de contrôle, d’évaluation et de sanction. Conçu comme un barème d’équivalence dans l’annexe de l’arrêté, le tableau du référentiel mute en un outil de collecte d’informations, concernant l’ensemble de nos activités, y compris l’enseignement et la recherche. Cette mise en œuvre locale a produit un dispositif potentiellement illégal, pour plusieurs raisons :

- Non respect du champ d’application du référentiel, limité aux seuls enseignants-chercheurs,

- Détournement de l’objectif du référentiel,

- Violation d’une condition majeure de la modulation de service, à savoir l’accord écrit de l’intéressé,

- Atteinte au statut légalement et constitutionnellement protégé des universitaires, qui ne peut être modifié que par la loi, et dans le respect du principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des universitaires,

- Dépassement des pouvoirs délégués au président de l’université, dont la liste déjà longue dans le cadre de ses compétences élargies, ne comprend cependant pas notre évaluation qui, elle, relève uniquement du CNU.

Voilà pour la limite -objective- posée par le Droit, qui fait obstacle à une mise en œuvre du référentiel détourné à des fins de contrôle du temps des universitaires.

2) Mais il est une autre limite, subjective celle-là, tout aussi puissante et qui ne dépend que de nous, c’est la claire conscience que ces dispositifs de contrôle ne peuvent être mis en place sans notre assentiment ou, a minima, notre soumission volontaire. En effet, ils ne constituent aucunement un « droit venu d’en haut », constitué d’obligations légales et assorti de contrainte. Ils proviennent d’une normativité de terrain, constituée d’actes juridiques illégaux, et d’actes de pure gestion, qui s’affranchissent du droit.

La seule force normative qu’ils pourraient avoir est celle que nous leur accorderions, si nous nous mettions à croire qu’ils s’imposent à nous. Car si nous nous y plions, et que nos comportements se transformaient en pratiques, nous en ferions du « droit d’en bas », tirant sa force de la répétition et surtout de notre croyance, erronée, en son caractère obligatoire.

En d’autres termes, cette instrumentalisation du référentiel en dispositif détourné de sa finalité première ne peut prospérer que si nous nous l’approprions, en raison d’un sentiment de contrainte intériorisée ou parce que nous aurions l’espoir illusoire d’en tirer un profit personnel. Tout dépend donc de notre capacité à interroger le sens du référentiel ainsi détourné, et plus généralement à résister à des dispositifs vecteurs d’asservissement et de négation des valeurs qui fondent notre métier.

Puissions-nous avoir suffisamment de conscience partagée que les enjeux de ce référentiel sont très loin d’être purement techniques, mais qu’au contraire ils touchent au cœur même de notre mission, afin que les présidents de nos universités se sentent investis de la noble fonction de protéger notre temps et notre liberté, au service des valeurs premières de l’Université.

Collectif d’universitaires
Université d’Orléans
Le 1er février 2012

Si vous partagez l’esprit de cette lettre ouverte, merci de vous manifester, afin que nous puissions nous dénombrer, dans le respect de l’anonymat de chacun : collectifuniversitaires@yahoo.fr

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> La mise en œuvre de la nouvelle procédure de recrutement des enseignants-chercheurs, telle qu’organisée par la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et par le décret n°2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs, pose de très sérieux problèmes pratiques.

On voudrait ici en signaler un. Il ressort en effet des informations transmises par plusieurs collègues que, dans un nombre significatif d’universités, il est demandé aux membres des comités de sélection de ne pas diffuser les résultats de leurs délibérations, seule la délibération du Conseil d’administration transmettant au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination étant le cas échéant susceptible de faire l’objet d’une large publicité.

Les collègues qui ne respecteraient pas cette obligation se rendraient coupables, selon certaines DRH, d’une faute disciplinaire ainsi que d’une infraction pénale (art. 226-13 du Code pénal, relatif à l’atteinte au secret professionnel). De plus, ils feraient peser sur la procédure de recrutement un sérieux risque d’annulation par le juge administratif.

Cette prohibition n’étant affirmée de manière expresse ni dans la loi ni dans son décret d’application, les DRH en cause sont apparemment amenées à développer les arguments cumulatifs suivants :

- Le concours de recrutement est une opération complexe (autrement dit est une somme d’actes juridiques dont chacun conditionne le suivant et permet son intervention) qui a pour terme l’acte de nomination du lauréat (arrêté ministériel pour les maîtres de conférences ; décret du président de la République pour les professeurs) ;

- Les délibérations du comité de sélection ne sont, selon les termes de la loi, que des « avis » (art. L.952-6-1 du Code de l’éducation) et sont donc simplement des documents préparatoires à une décision administrative en cours d’élaboration. Ils n’entrent ainsi pas dans la catégorie des documents administratifs communicables au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;

- Le principe de confidentialité des délibérations du jury ferait obstacle à ce qu’un de ses membres puisse révéler le résultat desdites délibérations.

Cet argumentaire nous paraît spécieux et ne pas tenir compte du fait que la LRU, ainsi que son décret d’application ici en cause, doivent désormais être lus à la lumière de leur interprétation par le Conseil constitutionnel (Cons. Const., 6 août 2010, déc. n°2010-20/21 DC) et par le Conseil d’Etat (C.E., 15 décembre 2010, SNESUP-FSU et autres, req. n°316927).

Il ressort en effet de ces décisions que le comité de sélection est le jury du concours de recrutement. Tel est l’état du droit positif. Il convient donc de traiter les délibérations des comités de sélection de la même manière que les délibérations de tous les jurys de recrutement dans la fonction publique.

Or, il n’est nul besoin d’être un spécialiste de droit de la fonction publique pour constater que dans tous ces concours les résultats sont publiés (sous des formes variées : affichage ; publication en ligne…) avant même que les lauréats aient été nommés.

Autrement dit, le fait que l’opération complexe que constitue le concours ne soit pas terminée n’a jamais été interprété comme signifiant que les résultats doivent rester secrets tant que l’autorité de nomination n’a pas signé l’acte de nomination des lauréats.

Il convient à cet égard de rappeler que tous les jurys de concours disposent uniquement d’un pouvoir de proposition et que l’autorité de nomination n’est jamais dans l’obligation de nommer les lauréats du concours. Elle est simplement tenue, si elle souhaite procéder à des nominations, de nommer des candidats proposés et de respecter l’ordre d’inscription sur une liste de lauréats (dans l’hypothèse où il y aurait plusieurs postes à pourvoir et qu’elle ne souhaiterait en pourvoir que certains).

Ainsi, le fait que le concours soit une opération complexe ne saurait justifier que le secret doive être gardé sur ses résultats jusqu’à la publication des actes de nomination.

Ou alors cela vaut pour tous les concours et on mesure ainsi que cette (prétendue) règle est violée chaque année à propos de centaines de concours…

L’invocation de la loi n°78-753 n’est pas plus convaincante.

Le fait qu’un document n’entre pas dans le champ des documents que l’administration est tenue de communiquer ne signifie évidemment pas a contrario que la diffusion de ce document est illégale. Il existe en effet au moins trois catégories de documents : ceux que l’on doit communiquer ; ceux que l’on peut diffuser ; ceux que l’on est tenu de garder secrets.

Et, une nouvelle fois, si la loi n°78-753 interdit la diffusion des résultats des délibérations des comités de sélection il convient alors d’interdire sur cette même base la diffusion des résultats de tous les concours administratifs tant que les actes de nominations n’ont pas été signés…

Le principe de confidentialité des délibérations des jurys est également utilisé de manière erronée. Le secret porte non pas sur le résultat de la délibération mais sur le déroulement de cette dernière. Autrement dit, il est bien sûr interdit de dévoiler la teneur des débats du comité, le partage des votes, etc, mais évidemment pas le choix opéré par ce dernier.

Imaginerait-on d’ailleurs d’interdire à des magistrats, dont le délibéré est secret, de rendre public le sens de leur décision ?

Il apparaît donc que rien ne saurait valablement interdire aux membres d’un comité de sélection de diffuser le résultat de leurs délibérations.

Comment peut-on alors expliquer les réticences, voire les menaces de certaines DRH et de certaines équipes présidentielles ?

Deux éléments cumulatifs semblent pouvoir être avancés.

Le premier est juridique. Les auteurs de la LRU entendaient manifestement faire du Conseil d’administration le jury des concours de recrutement. Telle était très clairement la position du ministère de l’enseignement supérieur (Voir ainsi la circulaire du 9 janvier 2008 et la note du 23 avril 2008 diffusées auprès de toutes les universités).

Pour autant, dès lors que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont jugé que le comité de sélection est, à l’instar de feue la commission de spécialistes, le jury du concours de recrutement il convient d’en tirer toutes les conséquences et de lui appliquer le même régime juridique que celui valable pour les jurys de concours de recrutement des autres corps de la fonction publique de l’Etat.

Le second est politique. Certains présidents d’universités souhaitent manifestement avoir les coudées franches pour décider des recrutements opérés dans leur établissement. Et il est à l’évidence plus discret, et donc plus aisé, de faire modifier par le Conseil d’administration une liste dont personne n’a eu officiellement connaissance qu’une liste qui a été rendue publique.

On ne saurait bien sûr approuver une telle tentation. Les pouvoirs du Conseil d’administration, ainsi d’ailleurs que le « droit de veto » présidentiel, sont des atteintes aux libertés universitaires qui doivent être entourées de garanties, tant sur le fond que d’un point de vue procédural. Et, dans cette dernière perspective, la transparence est un sérieux rempart contre l’arbitraire.

Si quelques élus, ignorant parfois tout de la discipline en cause, décident de s’écarter de la proposition formulée par un comité composé pour moitié au moins de collègues extérieurs à l’établissement et en majorité de spécialistes de la discipline, la moindre des choses est que la communauté académique soit informée de cette situation. Mais l’on comprend que les manœuvres locales préfèrent l’ombre à la lumière…Rien pourtant, en droit, n’impose une telle opacité.

Fabrice MELLERAY
Professeur de droit public
Université Montesquieu-Bordeaux IV

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> « Donner et retenir ne vaut » Ce vieil adage vient à l’esprit de celui qui constate les relations entre l’Etat et les universités, la loi LRU de 2007 ayant attribué aux universités l’autonomie que l’Etat semble retirer actuellement à certaines d’entre elles pour cause de mauvaise gestion. Qu’en est-il de cette impression, la première impression, dit-on, étant souvent la bonne mais étant également trompeuse ?

On souhaite simplement présenter ici cette posture de l’Etat tutélaire sur les universités : « L’autonomie des universités réduite aux acquêts » (Les Echos 29 nov. 2011) ; « Le budget de cinq universités placé sous surveillance » (Le Figaro 1^er déc. 2011) ; « La très relative autonomie financière des universités » (Le Monde 1^er déc. 2011) ; « Contes et comptes approximatifs » (www.sauvonsluniversite.com) …

L’actuelle « mise sous gestion rectorale » de quelques universités s’inscrit dans le cadre de la tutelle de l’Etat à laquelle tous les établissements publics nationaux sont soumis. Si la tutelle sur les universités est souple en régime de croisière, des mécanismes de surveillance sont prévus pour certains actes ou dans des contextes difficiles, l’ensemble rappelant le contrôle auquel sont soumises les collectivités territoriales depuis 1982.

La tutelle de l’Etat sur les universités est particulièrement souple en régime de croisière caractérisé depuis longtemps par le principe d’autonomie énoncé en termes inchangés depuis la loi Savary de 1984 : ces établissements publics jouissent « de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière » (art. L. 711-1 du code de l’éducation).

En ce qui concerne la gestion, la conciliation entre autonomie et tutelle est mise en oeuvre notamment par le contrôle administratif et financier a posteriori qui signifie que les décisions et délibérations universitaires sont applicables sans approbation préalable de la part de l’Etat, le contrôle s’exerçant par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et surtout par l’intermédiaire du juge administratif auquel le recteur-chancelier des universités peut transmettre les actes lui paraissant entachés d’illégalité (art. L. 719-7, al. 2 du code de l’éducation). De son côté, le contrôle financier a posteriori est exercé en particulier par l’inspection générale des finances, par les juridictions financières et par l’agent comptable (art. L. 719-9 du code de l’éducation). Et pour faciliter ces contrôles administratifs et financiers a posteriori, de nombreux actes doivent être transmis au recteur – chancelier (ce qui conditionne d’ailleurs leur caractère exécutoire) : tous les actes réglementaires (art. L. 719-7) et surtout les actes financiers essentiels : projets de budget, budgets eux-mêmes, comptes financiers de fin d’exercice (art. 12, 17, 49 du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008, décret financier d’application de la loi LRU).

Les « mises sous surveillance » actuelles de quelques universités concernent la gestion financière où, en effet, le dispositif légal et réglementaire permet à l’Etat d’intervenir de façon rigoureuse. Sont concernées en l’occurrence les deux hypothèses de déséquilibre budgétaire : absence d’équilibre réel du budget prévisionnel pouvant amener le recteur – chancelier à décider que le budget est soumis à son approbation (art. 16 du décret de 2008) ; déficit d’exécution pendant deux exercices consécutifs amenant le recteur – chancelier à établir le budget suivant, ou même les budgets suivants, jusqu’au rétablissement complet de l’équilibre financier (art. 56 du décret de 2008). Précisons qu’en pratique, c’est le représentant financier de l’Etat (directeur régional des finances publiques) qui intervient sur la base d’une convention de partenariat passée avec le recteur – chancelier (art. 54 du décret de 2008).

Ce dispositif somme toute classique fait partie des nombreuses mesures d’interventions spécifiques de l’Etat que la LRU et son décret financier d’application n’ont pratiquement d’ailleurs pas modifiées par rapport au régime antérieur (décret financier des universités n° 94-39 du 14 janvier 1994) : approbations préalables par le recteur – chancelier en cas de certaines anomalies de gestion (projet de budget pas transmis dans les délais, absence au budget des crédits pour dépenses obligatoires, dépassement du plafond d’emplois, déséquilibre ou déficit) ou pour des décisions financières universitaires importantes (prises de participations, créations de filiales, délibérations en matière d’emprunt, décisions budgétaires modificatives prises sur délégation du CA) ; budget arrêté par le recteur s’il n’est pas exécutoire au 1^er mars ; mandatement d’office d’une dépense obligatoire par le recteur – chancelier en cas de refus de la part de l’ordonnateur ; suspension d’application par le chancelier des mesures susceptibles de porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement ; interventions du ministre et du recteur – chancelier en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires ou de défaut d’exercice de leurs responsabilités.

Au-delà de cet arsenal tutélaire de crise, il faut mesurer l’opportunité de leur utilisation par l’Etat et surtout poser les deux questions de fond essentielles : quelle véritable autonomie a été attribuée par l’Etat en 2007 ? De quelle mauvaise gestion sont coupables certaines universités autonomes ?

Constatons ici simplement la légèreté blâmable des acteurs : l’Etat ayant le tort de mettre en place une politique d’autonomie sans accorder aux universités les moyens de sa mise en œuvre ; les universités ayant le tort d’avoir décidé de passer aux RCE (responsabilités et compétences élargies) sans prendre conscience des pièges qui se referment progressivement sur elles : grandes difficultés pour lever des fonds privés ; compensations financières insuffisantes de l’Etat ; soumission aux tutelles de fait des collectivités locales avec les effets pervers de proximité ; absence d’expertise de gestion et insuffisance des personnels d’encadrement dans les universités… Voilà trois ans que l’on dit et répète ce mot de Paul Valéry : « Si la stratégie veut ignorer la tactique, la tactique ruine la stratégie. La bataille d’ensemble gagnée sur la carte est perdue en détail sur les coteaux » !

On se prend finalement à rêver sur l’avenir de la tutelle faisant nôtre une conclusion optimiste énoncée en… 1930  (Roland Maspétiol et Pierre Laroque, La tutelle administrative) :

« La tutelle administrative de demain, dans ses méthodes comme dans son esprit, doit être une institution de collaboration et de solidarité ».

Henry Michel CRUCIS
Professeur de droit public à l’université de Nantes
22 décembre 2011

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> QSF déplore pour la énième fois l’attitude méprisante du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vis-à-vis du CNESER et de ses élus.
Lundi 16 janvier, le CNESER aurait dû examiner en séance plénière le budget des universités et la répartition des dotations. Cette séance avait été reportée au mois de janvier pour la troisième année consécutive, alors que les conseils d’administration des universités ont déjà délibéré. Les documents qui auraient dû permettre aux membres du CNESER d’exprimer leur avis en connaissance de cause ont été envoyés dans la nuit du samedi au dimanche ! Ces documents ne permettaient en aucun cas de formuler un avis motivé, car ils ne comportaient que deux tableaux récapitulatifs, d’une page chacun. Aucune information sur les modalités des financements budgétaires et extrabudgétaires ainsi que sur les critères de répartition utilisés n’a été transmise au jour d’aujourd’hui par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Un tel procédé est inacceptable pour QSF. Les délais de transmission des documents et le caractère incomplet et partiel de ces derniers empêchent toute analyse sérieuse et sereine du projet de budget soumis au CNESER.
Les élus de QSF présents ont ainsi décidé de ne pas siéger et de ne pas signer les feuilles d’émargement, en participant ainsi avec les associations syndicales au boycott de la séance. QSF ne s’est pas associée cependant à la déclaration des syndicats, qui comportait des jugement de valeur sur le budget dans un document qui se voulait une motion de procédure, et alors même que les élus du CNESER demandaient au Ministère de disposer de tous les éléments d’information nécessaires à un examen détaillé et argumenté du budget.
QSF exige que l’ensemble des documents concernant le budget universitaire et la répartition des moyens soit transmis dans les meilleurs délais aux membres du CNESER, pour qu’ils puissent disposer du temps nécessaire à leur étude, avant la prochaine réunion.
QSF réclame à nouveau le respect qui est dû à tout représentant élu et plus généralement à tout membre d’un organe régi par la loi.

]]> http://www.qsf.fr/2012/01/18/communique-sur-la-repartition-du-budget-universitaire-2012/feed/ 0 http://www.qsf.fr/2012/01/18/audition-qsf-au-mesr-le-10-janvier-2012/ http://www.qsf.fr/2012/01/18/audition-qsf-au-mesr-le-10-janvier-2012/#comments Wed, 18 Jan 2012 00:15:53 +0000 admin http://www.qsf.fr/?p=187

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> Claudio Galderisi et Paolo Tortonese, représentants QSF, ont été auditionnés au ministère de l’enseignement supérieur à propos des « référentiels » prévus par l’arrêté sur la licence. Ils ont été entendus par des membres du ministère, parmi lesquels Mme Florence Legros, prof. à Paris-Dauphine, recteur de l’Académie Dijon.

Les représentants de QSF rappellent d’abord la position critique de leur association à l’égard de l’arrêté sur la licence du 1^er août 2011, qui inaugure une politique de professionnalisation systématique des formations de licence sous prétexte de lutte contre l’échec. QSF désapprouve en particulier la décision d’élargir la compensation à l’année entière, qui correspond à une volonté de brader les diplômes. Elle rappelle que la compensation, même semestrielle, est contraire à l’esprit et à la lettre des accords de Bologne et incompatible avec le système des ECTS, auquel la France a formellement adhéré.

La professionnalisation des licences risque de rabattre l’ensemble des formations du niveau L sur le modèle des licences professionnelles : cette politique serait extrêmement dommageable pour les études universitaires qui perdraient leur spécificité : leur rapport étroit à la recherche. Les conséquences d’une professionnalisation systématiques des Licences ne tarderaient pas à se manifester dans les masters, qui ne recevront plus des étudiants suffisamment formés à la réflexion théorique.

Le projet de référentiel porte en grande partie sur les rapports entre connaissances et compétences, mais la manière dont cette question est abordée nous semble contradictoire.

D’une part, un certain nombre d’affirmations vont dans le sens de la distinction claire entre une formation visant simplement la maîtrise de procédures ponctuelles, et une formation apportant des connaissances théoriques générales et utilisables à plus large échelle. On lit dans le document relatif aux Sciences et Technologies :

Les disciplines scientifiques reposent sur des principes et des concepts universels établis antérieurement et qui doivent être assimilés et compris dans la forme et le fond. C’est ce qui différencie la licence généraliste des autres formations techniques où les principes et concepts sont souvent utilisés comme des outils. Sa construction cognitive, fondée sur la méthode expérimentale, est aussi structurée et nourrie par les nouvelles avancées de la recherche.

Semble reconnue aussi la valeur pratique des études théoriques, notamment l’importance de l’esprit critique qu’on peut acquérir par des études généralistes et ses retombées positives dans la vie professionnelle :

Une licence SHS est généraliste en ce qu’elle développe une culture générale dont le but est  d’épanouir la personnalité tout en développant des compétences génériques utiles pour tout emploi dans des postes à responsabilité ou de cadres intermédiaires du secteur public et privé,  et pour un engagement actif dans la cité. Cette culture générale vise principalement à développer l’esprit critique, la capacité à se former un jugement autonome, à savoir contextualiser les problèmes, ainsi que le goût et la volonté de continuer à apprendre tout au long de la vie.

On ne peut que souscrire à ces affirmations, et à la longue liste détaillée des compétences dites transversales et préprofessionnelles qui est dressée dans le projet de référentiel. On remarquera que toutes ces compétences sont générales, pour tous les domaines d’enseignement, et ne peuvent qu’être telles. Les compétences ponctuelles relatives à telle ou telle tâche dans une entreprise ou dans la fonction publique ne sauraient faire l’objet précis d’une formation universitaire de licence, qui doit rester disciplinaire et généraliste.

D’autre part, le projet de référentiel semble malheureusement s’orienter dans une autre direction. La partie 4 du document relatif aux SHS, en particulier, qui s’ouvre en proclamant la « nécessité d’une véritable révolution pédagogique : c’est l’étudiant et non plus l’enseignant qui doit être au centre du système. » Ce n’est pas avec ce genre de formules creuses qu’on fera avancer la discussion. L’opposition entre enseignants et étudiants n’est pas seulement stérile, elle est nocive. Si le système a un centre, ce centre ne coïncide pas avec telle ou telle catégorie de personnes, mais avec le savoir, vers lequel les efforts de tous les acteurs doivent tendre.

Ensuite le projet exige, sur la base de la « révolution pédagogique » invoquée, que le contrôle des connaissances devienne un contrôle des compétences. Là on assiste à un changement d’attitude radical : les connaissances ne sont plus le fondement des compétences, mais s’opposent à elles. C’est pourquoi le projet prévoit ceci : « Les enseignants ne doivent pas seulement transmettre et évaluer des connaissances, mais aussi définir et vérifier des résultats d’apprentissage » Cette dernière notion est des plus floues : on nous l’explique en précisant que les résultats d’apprentissage sont « ce que l’étudiant est censé savoir, comprendre et être capable de démontrer au terme d’un processus de formation ». On s’y perdrait, si la phrase suivante n’était plus nette : « C’est à partir des résultats d’apprentissage, et non pas des connaissances, que peuvent être identifiées les compétences acquises. » Il est enfin clair qu’ici la compétence non seulement se distingue, mais s’oppose désormais à la connaissance. Ce qui signifie que l’exercice donné à l’examen doit être pensé comme susceptible de mesurer la capacité d’accomplir une performance précise, et que cette performance est conçue en vue de sa conformité à des tâches de travail futures.

QSF attire l’attention sur deux défauts de ce raisonnement. D’abord, l’exercice accompli à l’examen doit précisément montrer l’assimilation des connaissances nécessaires à la performance requise : cela vaut pour un exercice de mathématiques comme pour une dissertation de philosophie. Ensuite, dans aucune situation de travail réelle on ne reproduit exactement les exercices scolaires : on ne fait pas d’exercices de mathématiques dans les entreprises ni dans la fonction publique. Ce que l’exercice montre, c’est la présence des connaissances assimilées et la capacité de s’en servir en général.

L’exemple donnée par le projet, en corollaire de la partie 4, est extrêmement significatif de la confusion qui règne à ce sujet. Après avoir déploré le contrôle des simples connaissances, on décline par points les résultats d’apprentissage suite à un cours sur la religion grecque dans le cadre d’une licence d’Histoire.

Résultats d’apprentissage attendus :

1. Connaître les principales caractéristiques de la religion grecque
2. Être capable d’analyser dans ses grandes lignes un récit mythique
3. Être capable de décrire les principaux monuments d’un sanctuaire et leur fonction
4. Être capable de comprendre la place et la fonction du sacré dans les sociétés
5. Être capable de replacer la religion grecque dans l’histoire des religions occidentales
6. Être capable de réunir une documentation appropriée, tant au niveau des sources primaires que de la bibliographie
7. S’exprimer dans une langue écrite et orale correcte.

Il n’est pas difficile de montrer que les points 1-5 concernent des connaissances, comme le langage utilisé le rend évident : « Être capable d’analyser » « Être capable de décrire » « Être capable de comprendre », etc. On reste perplexe après une telle lecture.

Quoi qu’il en soit des contradictions internes de ce projet de référentiel, QSF rejette la tentative de transformer les enseignants-chercheurs, c’est à dire des chercheurs qui enseignent, en évaluateurs de compétences professionnelles qui raisonneraient comme des directeurs de ressources humaines, et jugeraient en prévision des choix d’un recruteur virtuel.

En ce qui concerne le « supplément au diplôme », document prévu par les accords de Bologne puis précisé par des accords ultérieurs, le projet de référentiel demande qu’il contienne désormais une « indication des compétences acquises par le diplômé ». Ce descriptif individuel devrait rentrer dans la rubrique 4.2. intitulée « exigences de la formation », qui avait jusqu’à maintenant la fonction d’une « simple description des contenus du programme » de la formation.

Or, il est évident qu’une telle disposition, qui prétendrait décliner de façon individuelle les compétences acquises par chaque étudiant de Licence n’est pas réaliste. Cela reviendrait dans tous les cas à la simple reprise des listes de compétences générales que le projet établit, et aboutirait à une grande et inutile opération bureaucratique. Le nombre d’étudiants et le taux d’encadrement actuels ne permettent absolument pas d’envisager une telle précision dans la description des compétences individuelles. Une solution plus simple et plus efficace serait d’assortir le diplôme de chaque étudiant d’un document contenant la liste détaillée de ses notes pour chaque unité d’enseignement tout au long des semestres qu’il a réussis.

Pour finir, QSF regrette que les sociétés savantes n’aient pas été auditionnées lors des consultations menées par le MESR au sujet des référentiels de la licence. QSF demande que la communauté universitaire soit entendue et qu’elle soit associée à la réflexion sur les référentiels, à travers la création de groupes disciplinaires spécifiques.

Lire l'intégralité de ce communiqué]]> Hier, le 12 juillet s’est tenue la session du CNESER au cours de laquelle devait être délibéré le projet d’arrêté instituant une nouvelle licence, concernant donc un texte controversé, qui risque de changer définitivement la portée et le sens de l’enseignement universitaire et la nature de ses diplômes. QSF avait réclamé, comme d’autres organisations (le SNESUP et le Syndicat autonome), le report de l’ordre du jour. Le nouveau ministre M. Laurent Wauquiez, qui faisait l’honneur aux membres de cette assemblée de présider cette session, l’a toutefois commencée en donnant la parole à toutes les organisations représentatives pour qu’elles expriment leur sentiment à l’égard du projet d’arrêté. QSF a rappelé son opposition à cette nouvelle licence, comme elle l’avait déjà fait dans son communiqué du 5 juillet, auquel elle renvoie pour ses propositions de réforme. À la suite de ce premier tour de table, le secrétaire général du SNESUP a rappelé la motion préalable qu’il avait lue au début de la réunion demandant le report de l’ordre du jour. Devant le refus de l’accorder opposé par le ministre, QSF a décidé de ne pas participer à la délibération portant sur ce projet, elle n’a donc proposé aucun amendement et a refusé de participer au vote. Le texte a finalement été adopté par 26 voix pour, 20 contre et 14 abstentions. Ce sont les organisations étudiantes qui ont permis de faire passer le texte.

Comme il n’est pas dans les habitudes de QSF de pratiquer la politique de la « chaise vide », il convient d’expliquer les raisons impérieuses qui ont conduit notre association à manifester ainsi ouvertement son hostilité au projet ministériel.

I – La première raison, bien que de forme, n’est pas mineure. Le CNESER représente à travers ses quarante-cinq membres élus l’ensemble des acteurs de la vie universitaire. Or, l’attitude récente du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’élaboration d’ordres du jour particulièrement chargés, empêchant toute analyse sérieuse et sereine des projets soumis au CNESER, les changements de date annoncés seulement trois ou quatre jours à l’avance, les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les réunions des différentes sections, la fin de non recevoir que les représentants du ministère ont opposée à plusieurs reprises aux requêtes des élus, font apparaître une totale absence de respect à l’égard du CNESER. Cela s’est manifesté de manière particulièrement nette pour l’adoption de cet avis sur la nouvelle licence.

En effet, initialement, c’est le 11 juillet que le CNESER aurait dû statuer sur le projet d’arrêté instituant une nouvelle licence. Quatre jours seulement avant cette réunion, les membres du CNESER ont appris par un email laconique que la réunion était reportée d’un jour (du 11 au 12). Sans explication, sans même un mot d’excuses. Or, ce report de la date empêche de fait la plupart des membres de l’organe de siéger et de participer aux discussions et au vote ; ce report inexplicable et annoncé très tardivement fait naître des doutes sur les véritables intentions du ministère et souligne le peu d’intérêt que ce ministère porte aux avis du CNESER et la considération dans laquelle il tient ses membres. C’est seulement le lundi 11 juillet, la veille de la réunion, que les membres du CNESER ont appris que le nouveau ministre présiderait la session du 12 juillet. On pourrait aussi souligner d’autres éléments très contestables de la procédure suivie par le ministère qui a encore pratiqué une concertation très « orientée » pour faire aboutir dans la précipitation une réforme d’une portée considérable pour l’avenir de l’université. Ainsi, c’est seulement le 8 juillet que le projet d’arrêté a été ultimement modifié.

II – Cette première raison justifiait à elle seule le refus de délibérer et de participer au vote. Mais sur le fond, comme QSF l’a indiqué dans son communiqué du 5 juillet 2011, ce projet de licence n’est pas acceptable pour les universitaires. Il marque une profonde régression de l’idée même d’Université qui cesse de délivrer des connaissances, mais doit certifier des « compétences ». Celles-ci, quels que soient les adjectifs tous aussi flous les uns que les autres qui les qualifient, ne remplaceront jamais les connaissances. L’enjeu est de taille : ce genre de réforme vise à instiller l’idée que l’université n’est plus un lieu de savoir. Sous prétexte de professionnalisation, on veut transformer les universités sur le modèle des IUT. Le changement est donc considérable.

En outre, on peut déplorer les charges supplémentaires très lourdes que cette réforme va imposer aux enseignants, sans que des moyens d’accompagnement aient été prévus (l’absence de chiffrage est révélatrice de cette précipitation), les reculs sur les modalités d’évaluation, le fait qu’aucune mention de sélection ni d’orientation un tant soit peu contraignante n’apparaisse, l’absence de parcours bien clairs pour protéger les « référentiels » de compétences disciplinaires ou pluridisciplinaires : ou encore le flou entourant les dispositions sur les stages et la notion de parcours qui remplace celles de formation et de cursus.

Plus grave : le ministre n’a cessé de marteler l’idée que l’objectif principal de la nouvelle licence était de faire baisser le taux d’échec. Mais il y a derrière cette visée, louable en soi (qui pourrait se réjouir de l’échec des étudiants…?) un phénomène très inquiétant qui se profile : cet arrêté fera subir aux universitaires la pression convergente des étudiants, des présidents des universités et du Ministère, qui récompensera les « efforts » de ceux qui auront su faire augmenter, par n’importe quel moyen, le taux de réussite aux examens.

Enfin, la manière dont s’est déroulée cette session a conforté les craintes de QSF au-delà de ce que la seule lecture du texte pouvait déjà susciter. Le ministre a commencé par donner la parole à toutes les organisations étudiantes, qui, toutes tendances politiques confondues et avec un accord aussi unanime que troublant, ont chanté les louanges de cette réforme qui vise à rendre plus facile l’obtention de la licence sous prétexte de la rendre plus professionnalisante et plus attractive. Par sa politique, le ministère produit une opposition entre les intérêts prétendus des étudiants (le diplôme plus facile à obtenir) et les vrais intérêts des enseignants, qui défendent une institution où l’enseignement est lié à la recherche de haut niveau. Les étudiants devraient comprendre que cette vision myope de leur intérêt les pénalise en fin de compte, et adopter une vision plus stratégique en défendant eux aussi la qualité scientifique des diplômes.

Comme le désolant arrêté Bayrou en 1997, qui avait déjà, sous la pression de l’UNEF, conduit à instaurer une sorte de droit au diplôme, le projet d’arrêté sur la nouvelle licence risque d’aboutir à une considérable dévalorisation du diplôme universitaire et à accroître le désespoir des universitaires qui voient leur métier sacrifié au nom d’une idée purement démagogique. Si l’on voulait augmenter la désaffection des bacheliers les plus motivés envers l’Université et si l’on voulait continuer à pousser les universitaires les plus brillants à la quitter, on ne s’y prendrait pas autrement.

III – QSF constate donc à grand regret que le ministère a pris le parti d’une réforme précipitée, mal préparée, et arrachée au forceps, avec l’appui des seuls syndicats d’étudiants, du MEDEF et de quelques autres organisations peu en liaison avec le monde universitaire. Le ministère n’a pu obtenir l’accord de la CPU (qui s’est abstenue) et il a décidé de passer outre à l’opposition radicale des organisations les plus représentatives des enseignants-chercheurs.

Après la désastreuse réforme de la mastérisation et le non moins désastreux décret statutaire, le ministère entreprend, dans la précipitation, une réforme aussi contestable que dangereuse, sans absolument prendre en compte les critiques et les objections de la très grande majorité des représentants des enseignants. Il portera donc entièrement la responsabilité des effets de son entêtement si son arrêté provoque les plus graves résistances des universitaires. Il sera aussi comptable devant les étudiants qui, quoi qu’en disent leurs organisations, seront les premières victimes de cet arrêté car ils devront se contenter, sur le marché du travail, d’un diplôme certes « professionnalisé », mais totalement démonétisé.

QSF ne pouvait donc pas laisser passer, sans protester vigoureusement, cette énième avanie imposée par des gouvernants aussi peu respectueux de l’idée d’Université que des universitaires et des étudiants. Elle espère que le nouveau ministre sera à l’avenir plus ouvert au dialogue.