• Motions des sections du CNU sur le « suivi de carrière »

    Date: 05 février 2017 | Catégories: Actualités

    Nous nous proposons de mettre ici, au fur et à mesure qu’elles nous arrivent, les différentes motions des sections du CNU sur le « suivi de carrière ».

    Sans être sur le principe défavorable à certaines formes d’évaluation des enseignants-chercheurs, QSF s’est opposée au décret sur ce « suivi de carrière » est en a dénoncé les effets pervers:

    QSF s’est aussi associée à plusieurs syndicats pour demander aux différentes sections du CNU de définir clairement quelle serait leur politique sur ce point:

     

    Section 2 – Droit public

    La Section 02 constate que les conditions ne sont pas réunies pour assurer le suivi de carrière.

    Constat adopté en formation plénière le 17 février 2017 à l’unanimité des présents moins une abstention.

     

    Section 8 – Langues et littératures anciennes

    En accord avec les positions qu’elle a adoptées en février et en octobre 2016, la 8e section du CNU, réunie en AG plénière le 2 février 2017, demande l’abandon du suivi de carrière, procédure dont les finalités et les modalités n’ont toujours pas été clairement énoncées. Elle réaffirme son opposition à toute procédure récurrente, systématique et obligatoire d’évaluation individuelle des enseignants chercheurs.

    La 8e section du CNU refuse de mettre en oeuvre cette procédure en 2017.

    Motion votée à l’unanimité (31 présents)

     

    Section 9 – Langue et littérature françaises

    La 9e section du CNU réunie en assemblée plénière le 10 février 2017 constate que les interrogations qui étaient les siennes en février 2016 sur le suivi de carrière demeurent :

    • 1/ absence de retour concernant l’application du texte publié au BO n°20 du 14 mars 2015
    • 2/ incertitude à la lecture du texte officiel sur les objectifs et les destinataires de cet examen des carrières par le CNU
    • 3/absence d’information sur le rôle du CNU, instance nationale, par rapport aux établissements ;
    • 4/ incertitude sur l’utilisation par les établissements de l’avis du CNU
    • 5/ incertitude générale sur les finalités et le statut juridique de cette procédure

    En l’absence de clarification sur ces points, la 9e section du CNU poursuit son moratoire et ne siègera pas pour le suivi de carrière en 2017.

     

    Section 17 – Philosophie

    Réunie en assemblée plénière le 30 janvier 2017, la section 17 du CNU a pris la décision de refuser d’appliquer la procédure du suivi de carrière : elle ne siègera pas et n’examinera pas les dossiers. Elle demande l’abandon de la procédure de suivi de carrière.

    Motion adoptée à l’unanimité.

     

    Section 21 – Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes antiques et médiévaux

     La 21e section du CNU s’est réunie en assemblée plénière le 22 novembre 2016 pour examiner l’applicabilité du dispositif de suivi de carrière prévu par la circulaire du 11 octobre 2016. En premier lieu, elle relève la fragilité juridique de ce dispositif, qui est en contradiction avec les termes du décret de 2014 portant sur le statut des enseignants-chercheurs relativement au rôle des conseils académiques. Elle relève aussi le caractère pernicieux de la synchronie de l’évaluation des établissements et de celle des enseignants-chercheurs. Elle constate enfin que ses finalités n’ont toujours pas été clairement précisées. 

    La 21e section ne siégera pas pour le suivi de carrière tant que des garanties sur la carrière des enseignants-chercheurs n’auront pas été apportées. Elle demande en particulier :

    • - une clarification des objectifs du dispositif. La section refuse qu’il soit utilisé à des fins de modulation à la hausse des services d’enseignement.
    • - la plus large prise en compte des préconisations du CNU transmises aux établissements pour servir à l’amélioration de la carrière des enseignants-chercheurs.
    • - une augmentation significative du nombre de CRCT et de promotions affectés à la section. La section rappelle qu’elle n’a eu en 2016 que 4 CRCT à attribuer aux plus des 800 EC qui la composent.
    • - des moyens supplémentaires attribués à la section et à son bureau, adaptés à la surcharge de travail occasionnée par ce dispositif.

    Tant que ces garanties n’auront pas été apportées, la section 21 estime que le dispositif proposé constitue une dépense d’argent public inutile et ne le mettra pas en oeuvre.

    Motion adoptée, en session plénière regroupant 58 membres présents, par 34 votants : 33 votes favorables, 1 vote blanc.

     

     

    Section 22 – Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l’art ; de la musique

    Réunie en section plénière le 2 février 2017, la 22e section du CNU demande l’abandon définitif de la procédure dite du « suivi de carrière » dont elle ne reconnaît pas le bien-fondé : par conséquent, elle ne siégera pas et n’examinera pas les dossiers.

    Abstention : 1 – Contre : 1 – Pour : 36

     

    Section 24 – Aménagement de l’espace, urbanisme

    La section rappelle son attachement au caractère national des procédures d’évaluation pratiquées par le CNU. Elle rappelle en outre que tout enseignant-chercheur est déjà soumis à de multiples évaluations au fil de sa carrière : à l’occasion de toute mutation, promotion, demande de CRCT, demande de PEDR, demande de financement pour un projet scientifique ou pédagogique, proposition d’article ou publication, notamment. Concernant la mise en place d’un « suivi de carrière », en l’absence d’information sur ses finalités, modalités et sur l’expérimentation conduite dans les sections pilotes, la 24e section du CNU confirme la position adoptée en février 2015. La section est unanimement opposée au suivi de carrière tel que mis en place par le ministère.

    Votée à l’unanimité à Grenoble le 4 février 2016 lors de la session de qualification.

     

     

    Section 25 – Mathématiques

    Les sections 25 et 26 du CNU ont organisé un vote entre le 10 et 20 février 2017 à propos de la mise en place du Suivi de Carrière (SDC).

    4 propositions étaient soumises au vote à l’ensemble des membres du CNU 25 et 26 :

    • Option 1 : Les sections CNU 25 et 26 mettent en place le SDC sans réserve.
    • Option 2 : Les sections CNU 25 et 26 acceptent d’expérimenter le SDC en 2017 sur la base du texte voté par l’AG de la CPCNU en juin 2016 et dresseront un bilan à l’issue de cette expérimentation. 
    • Option 3 : Les sections CNU 25 et 26 acceptent de mettre en place le SDC pour les collègues explicitement volontaires. Les autres collègues recevront un avis neutre. Les avis transmis aux établissements seront identiques et neutres pour tous les collègues.
    • Option 4 : Les sections CNU 25 et 26 ne feront pas le SDC tant que ses objectifs ne seront pas précisés et que des garanties suffisantes, notamment sur la non utilisation pour la modulation de service, ne seront pas données. 

    175 collègues se sont exprimés sur 191. La proposition 4 a obtenu 130 voix, la proposition 2 :22, la proposition 3 : 18 et la proposition 1 : 4.

    Dans ces conditions les CNU 25 et 26 ne mettront pas en place le suivi de carrière en 2017.

    Cette position sera revue en 2018 en fonction des évolutions futures.