Une décision du Conseil d’État contre le localisme

L’université de Bourgogne avait demandé, au titre de la campagne synchronisée de recrutement des enseignants-chercheurs pour 2023, l’ouverture d’un poste de professeur de droit public sur le fondement de l’article 46, 1° du décret du 6 juin 1984, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs.

Le conseil académique siégeant dans sa formation restreinte aux professeurs avait décidé, le 1er juin 2023, d’interrompre la procédure de recrutement en ne communiquant pas à la section compétente du Conseil national des universités la liste des candidats classés par le comité de sélection.

Fondée sur le motif fallacieux d’une irrégularité dans le fonctionnement du comité de sélection, cette décision était en réalité motivée par la volonté de l’université de promouvoir un candidat local (pratique du « rehaussement » ou du « chapeau de professeur »).

Sept des huit membres du comité de sélection, ainsi que la lauréate du concours, ont attaqué la décision du conseil académique devant le Conseil d’État. Ils contestaient (notamment) la composition du conseil académique en raison de la présence, parmi ses membres, d’un professeur dont les liens personnels et professionnels avec un candidat local non classé en rang utile rendaient la présence constitutive d’une violation du principe d’impartialité et entachaient d’illégalité la procédure d’adoption de cette décision ; ils considéraient également que la décision était entachée de détournement de pouvoir et de procédure ; enfin et surtout, ils considéraient que le comité de sélection avait fonctionné dans le strict respect des règles applicables aux concours de recrutement des enseignants-chercheurs.

Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 4 avril 2024, leur a donné raison. Il a annulé la décision du conseil académique et enjoint à l’université de Bourgogne de réunir à nouveau cette instance pour lui faire réexaminer le classement opéré par le comité de sélection. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a pratiqué, comme il le fait souvent, l’économie de moyens, c’est-à-dire qu’il n’a pas répondu à l’ensemble des arguments que les requérants avaient soulevés pour contester la légalité de la décision du conseil académique. Il n’a adopté que le moyen permettant de donner entière satisfaction aux conclusions qui lui avaient été soumises. Néanmoins, le jour de l’audience, dans ses conclusions lues publiquement, le rapporteur public a souligné que ce dossier présentait « un parfum désagréable » de « localisme contrarié ».

Vous pouvez lire l’arrêt complet à partir de ce lien

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