Actualités

  • Du nouveau sur le projet de décret concernant la procédure de mutation : lettre de la Présidente de la section 03 du CNU

    Date: 04 avril 2017 | Catégories: Actualités

    Lettre de la Présidente de la section 03 du CNU à la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,Najat Vallaud-Belkacem et au Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon

     

  • Motions des sections du CNU sur le « suivi de carrière »

    Date: 05 février 2017 | Catégories: Actualités

    Nous nous proposons de mettre ici, au fur et à mesure qu’elles nous arrivent, les différentes motions des sections du CNU sur le « suivi de carrière ».

    Sans être sur le principe défavorable à certaines formes d’évaluation des enseignants-chercheurs, QSF s’est opposée au décret sur ce « suivi de carrière » est en a dénoncé les effets pervers:

    QSF s’est aussi associée à plusieurs syndicats pour demander aux différentes sections du CNU de définir clairement quelle serait leur politique sur ce point:

     

    Section 2 – Droit public

    La Section 02 constate que les conditions ne sont pas réunies pour assurer le suivi de carrière.

    Constat adopté en formation plénière le 17 février 2017 à l’unanimité des présents moins une abstention.

     

    Section 8 – Langues et littératures anciennes

    En accord avec les positions qu’elle a adoptées en février et en octobre 2016, la 8e section du CNU, réunie en AG plénière le 2 février 2017, demande l’abandon du suivi de carrière, procédure dont les finalités et les modalités n’ont toujours pas été clairement énoncées. Elle réaffirme son opposition à toute procédure récurrente, systématique et obligatoire d’évaluation individuelle des enseignants chercheurs.

    La 8e section du CNU refuse de mettre en oeuvre cette procédure en 2017.

    Motion votée à l’unanimité (31 présents)

     

    Section 9 – Langue et littérature françaises

    La 9e section du CNU réunie en assemblée plénière le 10 février 2017 constate que les interrogations qui étaient les siennes en février 2016 sur le suivi de carrière demeurent :

    • 1/ absence de retour concernant l’application du texte publié au BO n°20 du 14 mars 2015
    • 2/ incertitude à la lecture du texte officiel sur les objectifs et les destinataires de cet examen des carrières par le CNU
    • 3/absence d’information sur le rôle du CNU, instance nationale, par rapport aux établissements ;
    • 4/ incertitude sur l’utilisation par les établissements de l’avis du CNU
    • 5/ incertitude générale sur les finalités et le statut juridique de cette procédure

    En l’absence de clarification sur ces points, la 9e section du CNU poursuit son moratoire et ne siègera pas pour le suivi de carrière en 2017.

     

    Section 17 – Philosophie

    Réunie en assemblée plénière le 30 janvier 2017, la section 17 du CNU a pris la décision de refuser d’appliquer la procédure du suivi de carrière : elle ne siègera pas et n’examinera pas les dossiers. Elle demande l’abandon de la procédure de suivi de carrière.

    Motion adoptée à l’unanimité.

     

    Section 21 – Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes antiques et médiévaux

     La 21e section du CNU s’est réunie en assemblée plénière le 22 novembre 2016 pour examiner l’applicabilité du dispositif de suivi de carrière prévu par la circulaire du 11 octobre 2016. En premier lieu, elle relève la fragilité juridique de ce dispositif, qui est en contradiction avec les termes du décret de 2014 portant sur le statut des enseignants-chercheurs relativement au rôle des conseils académiques. Elle relève aussi le caractère pernicieux de la synchronie de l’évaluation des établissements et de celle des enseignants-chercheurs. Elle constate enfin que ses finalités n’ont toujours pas été clairement précisées. 

    La 21e section ne siégera pas pour le suivi de carrière tant que des garanties sur la carrière des enseignants-chercheurs n’auront pas été apportées. Elle demande en particulier :

    • - une clarification des objectifs du dispositif. La section refuse qu’il soit utilisé à des fins de modulation à la hausse des services d’enseignement.
    • - la plus large prise en compte des préconisations du CNU transmises aux établissements pour servir à l’amélioration de la carrière des enseignants-chercheurs.
    • - une augmentation significative du nombre de CRCT et de promotions affectés à la section. La section rappelle qu’elle n’a eu en 2016 que 4 CRCT à attribuer aux plus des 800 EC qui la composent.
    • - des moyens supplémentaires attribués à la section et à son bureau, adaptés à la surcharge de travail occasionnée par ce dispositif.

    Tant que ces garanties n’auront pas été apportées, la section 21 estime que le dispositif proposé constitue une dépense d’argent public inutile et ne le mettra pas en oeuvre.

    Motion adoptée, en session plénière regroupant 58 membres présents, par 34 votants : 33 votes favorables, 1 vote blanc.

     

     

    Section 22 – Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l’art ; de la musique

    Réunie en section plénière le 2 février 2017, la 22e section du CNU demande l’abandon définitif de la procédure dite du « suivi de carrière » dont elle ne reconnaît pas le bien-fondé : par conséquent, elle ne siégera pas et n’examinera pas les dossiers.

    Abstention : 1 – Contre : 1 – Pour : 36

     

    Section 24 – Aménagement de l’espace, urbanisme

    La section rappelle son attachement au caractère national des procédures d’évaluation pratiquées par le CNU. Elle rappelle en outre que tout enseignant-chercheur est déjà soumis à de multiples évaluations au fil de sa carrière : à l’occasion de toute mutation, promotion, demande de CRCT, demande de PEDR, demande de financement pour un projet scientifique ou pédagogique, proposition d’article ou publication, notamment. Concernant la mise en place d’un « suivi de carrière », en l’absence d’information sur ses finalités, modalités et sur l’expérimentation conduite dans les sections pilotes, la 24e section du CNU confirme la position adoptée en février 2015. La section est unanimement opposée au suivi de carrière tel que mis en place par le ministère.

    Votée à l’unanimité à Grenoble le 4 février 2016 lors de la session de qualification.

     

     

    Section 25 – Mathématiques

    Les sections 25 et 26 du CNU ont organisé un vote entre le 10 et 20 février 2017 à propos de la mise en place du Suivi de Carrière (SDC).

    4 propositions étaient soumises au vote à l’ensemble des membres du CNU 25 et 26 :

    • Option 1 : Les sections CNU 25 et 26 mettent en place le SDC sans réserve.
    • Option 2 : Les sections CNU 25 et 26 acceptent d’expérimenter le SDC en 2017 sur la base du texte voté par l’AG de la CPCNU en juin 2016 et dresseront un bilan à l’issue de cette expérimentation. 
    • Option 3 : Les sections CNU 25 et 26 acceptent de mettre en place le SDC pour les collègues explicitement volontaires. Les autres collègues recevront un avis neutre. Les avis transmis aux établissements seront identiques et neutres pour tous les collègues.
    • Option 4 : Les sections CNU 25 et 26 ne feront pas le SDC tant que ses objectifs ne seront pas précisés et que des garanties suffisantes, notamment sur la non utilisation pour la modulation de service, ne seront pas données. 

    175 collègues se sont exprimés sur 191. La proposition 4 a obtenu 130 voix, la proposition 2 :22, la proposition 3 : 18 et la proposition 1 : 4.

    Dans ces conditions les CNU 25 et 26 ne mettront pas en place le suivi de carrière en 2017.

    Cette position sera revue en 2018 en fonction des évolutions futures.

  • Observations de QSF sur les projets de réforme des études doctorales

    Date: 19 mars 2016 | Catégories: Actualités, Cneser

    Faisant suite aux projets d’arrêté parus au printemps dernier, qui avaient suscité de nombreuses critiques, les nouveaux documents de travail ont atténué quelques aspects parmi les plus problématiques des textes antérieurs, tant dans l’expression (malgré quelques scories, telles que le slogan de la « démarche qualité »), que sur un certain nombre de points décisifs quant à la conception même d’un doctorat.

    Si langage de la « professionnalisation » est fortement présent, les projets admettent que le doctorant est en formation par la recherche, donc n’est pas encore un chercheur.  Une certaine insistance est mise sur le travail personnel du doctorant, ce qui est fondamental pour certaines disciplines, notamment (mais pas seulement) dans les SHS. Enfin, il ne semble plus être question d’un doctorat professionnel spécifique, qui aurait pu être acquis sans rédaction d’une véritable thèse.
    Mais quelques points restent profondément préoccupants, voire franchement négatifs. Lire la suite »

  • Listes QSF pour les élections du Comité national de la recherche scientifique (CoCNRS)

    Date: 04 mars 2016 | Catégories: Actualités, Communiqués

    QSF présente six listes, dans deux sections, aux élections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) Lire la suite »

  • Elections au CNU 2015: les listes QSF et les professions de foi

    Date: 06 septembre 2015 | Catégories: Actualités

    Section 02 – Droit public

    Section 08 – Lettres classiques

    Section 09 – Langue et littérature françaises

    Section 17 – Philosophie

    Section 21 – Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes antiques et médiévaux

    Section 22 – Histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l’art et de la musique

    Section 24 – Aménagement de l’espace, Urbanisme

    Section 25 – Mathématiques

    Section 32 – Chimie organique, minérale et industrielle

  • Résultats des élections des représentants au CNSER (11 juin 2015)

    Date: 23 juin 2015 | Catégories: Actualités

    ERP CNESER resultats par collège commission 11 juin _ VF-1

  • Les libertés universitaires: articles et textes

    Date: 11 mai 2015 | Catégories: Actualités

    QSF a décidé de renvoyer sur son site à des articles parus dans la presse et de publier des contributions originales consacrés au thème des libertés universitaires.

    La discussion sur cette question vitale pour la qualité de l’enseignement devrait être au cœur de toute réflexion sur l’autonomie des universités. Cette autonomie a été trop souvent interprétée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d’université comme une faculté accordée aux conseils d’administration et aux présidents d’université de gérer les affaires universitaires en toute liberté et dehors de cet esprit de collégialité sur lequel se fondent les libertés universitaires. Lire la suite »

  • « Pour en finir avec le latin et le grec »: un article de Pascal Engel

    Date: 27 avril 2015 | Catégories: Actualités

    Les projets ministériels menaçant l ‘enseignement du grec et du latin ont inspiré à l’un de nos collègues une tribune parue le 9 avril  2015 dans Libération. Caveat emptor.

    http://www.liberation.fr/societe/2015/04/09/pour-en-finir-avec-le-latin-et-le-grec_1237894

  • Procédure pour la formation des listes QSF pour le CNU

    Date: 09 décembre 2014 | Catégories: Actualités

    Le débat que QSF a organisé en 2013 sur l’évaluation et autour du rôle du CNU a fait apparaître le rôle déterminant du CNU dans le système universitaire français.

    QSF a beaucoup œuvré dans les dernières années pour garantir au CNU son autonomie et ses missions. C’est aussi grâce aux prises de position de notre association que le CNU a pu ainsi préserver ses prérogatives et qu’il s’est vu attribuer, suite à une proposition avancée par des membres de QSF, l’évaluation de la nouvelle PEDR.

    Le CNU a désormais d’importantes attributions : qualification, promotion, évaluation des dossiers scientifique et des demandes de PEDR, attribution des congés sabbatiques. Les élus de QSF veillent à ce que le CNU exerce sa fonction dans la transparence et dans la légitimité scientifique. La définition d’une procédure de formation des listes de QSF pour le CNU paraît une condition indispensable pour en offrir la garantie.

    Le critère qui doit présider à la formation des listes QSF est celui d’une plus grande collégialité dans leur élaboration, de manière à éviter la prédominance d’écoles de pensée.

    Ces listes doivent représenter les positions de qualité, de rigueur et d’indépendance que QSF défend et promeut. Elles doivent respecter le principe de la parité, de la représentativité des sous-secteurs disciplinaires, d’une équitable répartition géographique, tout en visant l’efficacité électorale. Les résultats que QSF obtient aux élections nationales du CNESER sont très différents selon les universités – le détail des résultats de la dernière élection fournit à ce propos un tableau éloquent. Il faut tenir compte d’une telle réalité si QSF souhaite avoir la place qui est la sienne dans la vie universitaire.

    QSF s’est dotée à cet effet d’une nouvelle procédure collégiale pour la formation de ses listes au CNU.

    Procédure

    1. Sur proposition du bureau, le président de QSF désigne un membre dont la cotisation est à jour pour chacune des disciplines pour lesquelles l’association présente traditionnellement des listes.

    2. Le collègue désigné prend contact avec l’ensemble des membres de QSF de sa discipline (collèges A et B), les élus sortants et des personnalités scientifiques susceptibles de partager les principes de QSF et de figurer éventuellement sur les listes. À la suite de ces consultations, il convoque une réunion de l’ensemble des collègues de QSF de la discipline, sous couvert du président de l’association et en présence d’un membre du bureau.

    3. Les noms des collègues pouvant composer la liste et susceptibles d’être élus sont discutés et arrêtés collégialement lors de cette réunion. Les têtes de liste des collèges A et B sont désignées à cette occasion.

    4. Les collègues têtes de liste et les autres candidats rédigent une profession de foi en harmonie avec les principes défendus par QSF. Ils présentent la liste et la profession de foi à l’occasion d’une réunion plénière de toutes les sections de QSF, lors de laquelle est accordé officiellement le label de l’association aux listes.

  • Liberté et déontologie universitaires – Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 16 avril 2014

    Date: 12 octobre 2014 | Catégories: Actualités

    Nous publions ici, avec l’accord de Dalloz, le commentaire d’un arrêt de la cour d’Appel de Dijon du 16 avril 2014, au sujet d’un litige concernant le CNU et la déontologie de ses membres. Ce commentaire est paru dans la revue Actualité juridique du droit administratif (AJDA) du 6 octobre 2014.

    La lecture de l’arrêt de la Cour d’appel et du commentaire instructif du professeur Bernabé devrait intéresser tous les universitaires sensibles à leur liberté d’expression et conscients également de leurs responsabilités.

    Liberté et déontologie universitaires