Séance plénière à 9 h 30
On doit choisir 6 personnalités extérieures représentant les grands intérêts nationaux (organisations syndicales, patronales et de parents d’élèves dans la pratique). 11 candidats se manifestent. Une suspension de séance est faite pour rechercher un consensus, qui n’est atteint que partiellement, sur les noms de
Pinkus (MEDEF)
Josserand (CGPME)
Dupon-Lahitte (FCPE)
Caux (PEEP)
Mais les syndicats de salariés n’ont pas pu s’entendre (ils cherchent à obtenir un système de rotation, qui n’est pas règlementaire).
On passe au vote sur le 5e siège, auquel un certain nombre d’organisations ne participent pas, se réservant pour le 6e (?).
Résultats :
Gutfreund (CFDT) 13
Adami (CGT) 5
Ce résultat semble surprendre certaines organisations, qui veulent re-suspendre la séance. Finalement Korolitski satisfait tout le monde en proposant d’inviter aux séances (avec information expédiée et documents) les représentants des organisations qui ne pourront être élus.
Résultats du vote sur le 6e siège :
Roland-Lévy (UNSA) 21
Adami (CGT) 15 (son humour nous manquera !) Blancs/nuls 6
Korolitski : Ce qui s’est passé n’est pas neutre, et donne matière à réflexion.
Mme Roland-Lévy annonce son intention de démissionner au bout d’un an, pour permettre une nouvelle élection qui fera la place à une nouvelle organisation.
Fabbri donne lecture d’une motion de la FSU.
– On passe en formation SP + CSP (vers 11 h).
* Examen de créations d’UFR (font encore l’objet dans la loi toujours en vigueur d’un arrêté ministériel; relèveront de la seule compétence du CA d’université sous la nouvelle loi).
Paris 6 : création d’une UFR « Terre environnement biodiversité »
Correspond au regroupement d’activités de Sciences de la Vie et Sciences de la Terre. Les Sciences de l’Univers vont d’un côté vers la physique (astrophysiciens) et de l’autre vers la nouvelle UFR (observation de la Terre).
A une question sur la relation avec trois écoles doctorales, dont deux aux intitulés proches, le président de Paris 6 répond tout de go que quand on fusionne des ED, on perd en général en nombre d’allocations de recherche…
Approuvé à l’unanimité.
* Présentation au CNESER du projet de décret électoral (pour préciser la loi sur les universités)
Il n’y a pas de vote, les membres du CNESER doivent proposer des amendements d’ici le 30 09 à muriel.pochard@education.gouv.fr ; le projet définitif de décret sera soumis au vote du CNESER du 15 10 2007. (Je joins un scan en .pdf du décret à ce message).
Bernard Saint-Girons donne « quelques éléments pour éclairer le débat sur les textes d’application ».
Rappelle : augmentation de 2,5% des bourses, augmentation du nombre et du montant des alloc. de recherche.
Promet : des unités d’enseignement de méthodologie pour intégrer tous les publics, plus généralement une attention à la réussite pour tous.
Les textes des décrets concernant la loi du 10 08 2007 doivent tous êtres présentés d’ici à février 2008. Les aspects institutionnels passent en priorité, pour permettre aux universités de mettre en place les nouvelles structures.
Trois autres décrets sont promis pour bientôt : sur l’emploi étudiant, sur les fondations universitaires, sur le comité de suivi.
Deux autres chantiers sont plus complexes : le décret financier, le décret sur les personnels.
Grands thèmes du décret présenté aujourd’hui : la constitution des listes, et le rattachement des électeurs contractuels; le rattachement des étudiants; la modalité de désignation des suppléants étudiants (en poursuivant l’ordre de la liste); les circonscriptions électorales (on veut une représentation des 4 grands secteurs – juridique/éco, lettres/SHS, sciences, santé); principe des listes bloquées; conditions de la prime majoritaire.
Intervention de Bruno Julliard : l’UNEF a des craintes sur la loi (concentration des pouvoirs, précarisation des personnels, risques d’asphyxie financière…) Souhaite que le calendrier de travail du type de celui du décret électoral soit appliqué à tous les décrets, voudrait un prévisionnel. Et demande « où sont les moyens ? »
Saint Girons s’efforce de rassurer.
Un certain nombre de représentants syndicaux s’expriment. (On devine; FO par ex. n’a a la bouche que le statut de la fonction publique.)
L’UNEF est opposée, en particulier, à la prise en considération obligatoire des secteurs.
Saint-Girons rappelle que « le décret n’a pas vocation à réécrire la loi ». Puis, curieusement, se lance sur le sujet des présidents qui peuvent être amenés à limiter l’accès de personnes extérieures à leur université, pour garantir l’expression démocratique…
La séance est levée à 12 h 45.
Reprise à 14 h :
* Intégration des IUFM (Clermont-Ferrand et Paris)
Saint-Girons fait un bilan général. Aujourd’hui, 10 dossiers sont bouclés, 14 en cours de finalisation, et d’autres demandent un traitement particulier. Le délai pour tout finir est en principe le 24 04 2008, mais dans le cas de Strasbourg par ex, on attendra d’abord que les universités aient fini de fusionner, donc la fin 2008.
Il y a des cas particuliers aussi outre-mer (problèmes d’insularité).
– Clermont-Ferrand : le recteur, le directeur de l’IUFM et la président de l’université Blaise Pascal font une présentation très consensuelle (l’autre université auvergnate ne faisant que droit et médecine, le choix était facile). Grosso modo, l’IUFM devient une composante de l’université avec une certaine autonomie (comme un IUT), mais des redéploiements ultérieurs de postes ne sont pas exclus.
– différentes interventions : tout le monde est pour l’intégration, mais sur les détails il y a des plaintes (qui ne portent jamais sur Clermont-Ferrand). Le Snesup voudrait plus de cadrage national, FO pense qu’on intègre au mauvais moment, l’UNEF demande un master pour les étudiants de l’IUFM…
Une question est posée sur les critères utilisés par les Recteurs pour choisir entre universités pour le rattachement de l’IUFM, quand il y a concurrence. (Une réponse sera donnée plus tard par la secrétaire générale du Rectorat de Paris: critères quantitatifs, étude des projets et des motivations, des équipes, de l’implication passée d’enseignants de l’université…)
– Pour Paris, le processus a été plus long. Il y avait trois universités candidates (3, 4 et 7). Chacune a présenté son projet. Finalement Paris 4 a pris l’ascendant, mais un protocole d’accord a été signé par toutes les universités parisiennes (même celles qui n’avaient pas auparavant de relations avec l’IUFM).
Votes (SP) : Clermont : 15 pour, 2 refus de vote ; Paris : 9 pour, 3 abst., 2 refus de vote
* Université d’Artois : création d’une UFR EGASS (par regroupement) unanimité.
* Strasbourg Robert-Schumann : fusion de l’IAE et de l’IECS. On crée une structure qui est à la fois universitaire et école de commerce; le diplôme de l’IECS n’est pas un diplôme national, et cela restera ainsi. A l’intérieur de la nouvelle entité vivra un programme IAE avec son responsable. Un grade master pourra être délivré, comme dans certaines écoles de commerce. (Cette opération participe de la remise en ordre de l’univ. Schumann avant la fusion strasbourgeoise.)
Vote : 7 pour, 8 abst., 1 refus de vote.
* Droits d’inscription illégaux (point mis à l’ordre du jour par l’UNEF).
L’UNEF présente les résultats de son enquête qui prouverait que plus de la moitié des universités françaises demandent des droits illégaux d’une sorte ou d’une autre. Disputes avec Bernard Saint-Girons sur la volonté et/ou la capacité de l’administration à vérifier les informations fournies, pour faire rectifier les situations.
Protestations de bonne foi. Demande de la part de certains collègues universitaires de meilleurs financements pour que ces pratiques ne soient plus utiles. Imprécation morale de Dupon-Lahitte sur la responsabilité des agents de l’état dans le respect de loi.
Au total, Saint-Girons promet que sous une semaine les recteurs, informés, procéderont à des vérifications, puis mettront en demeure les établissements…
(J’ai dû partir à ce moment-là pour prendre mon avion, il était 17 h 15 et Saint-Girons faisait un exposé très disert sur un problème d’annulation d’épreuve d’un concours de 1ère année de médecine à Lille 2…)
P.S.
Les références dans le projet de décret sont au Décret n°85-59 du 18 janvier 1985, version consolidée au 29 avril 2007, qu’on peut trouver sur Legifrance.
Une première observation de Boutron et moi-même est qu’il serait bon de lutter pour faire supprimer (ou, si ce n’est pas possible, diminuer au maximum) la « prime majoritaire » qui, dans l’état actuel des choses, assure automatiquement une majorité absolue à la liste arrivée en tête.
(Notes garanties totalement subjectives.)
Pascal Thomas