Communiqués

• Communiqué sur le CNU et l’évaluation

  Date: 13 février 2012 | Catégories: Communiqués

  QSF tient à souligner que le système français de recherche souffre depuis plusieurs années d’un excès d’évaluations collectives et individuelles, souvent très coûteuses et globalement inefficaces.

  QSF a été hostile, dès le début, à une évaluation systématique et périodique (quadriennale) de tous les enseignants-chercheurs par le CNU, telle qu’elle a été organisée.

  Étant obligée de réfléchir à cette question de l’évaluation dans le cadre d’une réglementation qui a été imposée, en 2009, aux universitaires par le ministère, QSF souligne que le système retenu par les décrets en question est à la fois inutilement bureaucratique et chronophage pour les universitaires siégeant au CNU.

  QSF regrette vivement que d’autres solutions, qui auraient été plus adaptées, n’aient pas été envisagées. Il suffirait que chaque université impose l’obligation à tout enseignant-chercheur de publier sa fiche d’activités annuelle d’une à deux pages sur le site de l’université d’appartenance. Une telle fiche qui recenserait ses diverses activités passées (enseignement, recherche, conférences, administration, activités accessoires, etc.) suffirait à avoir une information suffisante sur les collègues qui n’ont pas été évalués depuis longtemps.

  Le texte réglementaire de 2009 étant ambigu et vague, QSF entend participer à la discussion des sections du CNU en proposant de distinguer deux types d’évaluation, qui sont ici résumées d’après une note disponible sur le site de QSF.

  1/ D’une part, QSF préconise de réserver une évaluation approfondie aux enseignants-chercheurs qui souhaitent demander une promotion au grade supérieur, un congé sabbatique, ou la prime d’excellence scientifique.

  2/ D’autre part, une évaluation moins approfondie pourrait être effectuée, s’apparentant à un système de suivi de la carrière, pour des universitaires qui, n’ayant pas soumis leur dossier de carrière depuis quatre ans à un jury, à un conseil ou à une commission en dehors de leur université de rattachement, subiraient leur première évaluation nationale.

  QSF tient ici à rappeler que ce second type d’évaluation ne saurait déboucher sur une obligation de « moduler » les services au sens où un collègue mal jugé pourrait se voir imposer un alourdissement de son service d’enseignement au delà des 192 h TD statutaires.

  Enfin, les autres finalités de l’évaluation, s’il y en a, doivent absolument être précisées avant l’application de la réforme. QSF met en garde contre le danger de dévoiement de ces évaluations nationales par les instances locales. Aussi les limites de leur publicité et de l’usage qui pourra en être fait doivent absolument être définies par chaque section pour éviter une instrumentalisation contestable et orientée de l’évaluation nationale.

• Communiqué sur la répartition du Budget universitaire 2012

  Date: 18 janvier 2012 | Catégories: Cneser, Communiqués

  QSF déplore pour la énième fois l’attitude méprisante du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vis-à-vis du CNESER et de ses élus.
  Lundi 16 janvier, le CNESER aurait dû examiner en séance plénière le budget des universités et la répartition des dotations. Cette séance avait été reportée au mois de janvier pour la troisième année consécutive, alors que les conseils d’administration des universités ont déjà délibéré. Les documents qui auraient dû permettre aux membres du CNESER d’exprimer leur avis en connaissance de cause ont été envoyés dans la nuit du samedi au dimanche ! Ces documents ne permettaient en aucun cas de formuler un avis motivé, car ils ne comportaient que deux tableaux récapitulatifs, d’une page chacun. Aucune information sur les modalités des financements budgétaires et extrabudgétaires ainsi que sur les critères de répartition utilisés n’a été transmise au jour d’aujourd’hui par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
  Un tel procédé est inacceptable pour QSF. Les délais de transmission des documents et le caractère incomplet et partiel de ces derniers empêchent toute analyse sérieuse et sereine du projet de budget soumis au CNESER.
  Les élus de QSF présents ont ainsi décidé de ne pas siéger et de ne pas signer les feuilles d’émargement, en participant ainsi avec les associations syndicales au boycott de la séance. QSF ne s’est pas associée cependant à la déclaration des syndicats, qui comportait des jugement de valeur sur le budget dans un document qui se voulait une motion de procédure, et alors même que les élus du CNESER demandaient au Ministère de disposer de tous les éléments d’information nécessaires à un examen détaillé et argumenté du budget.
  QSF exige que l’ensemble des documents concernant le budget universitaire et la répartition des moyens soit transmis dans les meilleurs délais aux membres du CNESER, pour qu’ils puissent disposer du temps nécessaire à leur étude, avant la prochaine réunion.
  QSF réclame à nouveau le respect qui est dû à tout représentant élu et plus généralement à tout membre d’un organe régi par la loi.

• Audition QSF au MESR le 10 janvier 2012 sur les référentiels de licence

  Date: 18 janvier 2012 | Catégories: Communiqués

  Claudio Galderisi et Paolo Tortonese, représentants QSF, ont été auditionnés au ministère de l’enseignement supérieur à propos des « référentiels » prévus par l’arrêté sur la licence. Ils ont été entendus par des membres du ministère, parmi lesquels Mme Florence Legros, prof. à Paris-Dauphine, recteur de l’Académie Dijon.

  Les représentants de QSF rappellent d’abord la position critique de leur association à l’égard de l’arrêté sur la licence du 1^er août 2011, qui inaugure une politique de professionnalisation systématique des formations de licence sous prétexte de lutte contre l’échec. QSF désapprouve en particulier la décision d’élargir la compensation à l’année entière, qui correspond à une volonté de brader les diplômes. Elle rappelle que la compensation, même semestrielle, est contraire à l’esprit et à la lettre des accords de Bologne et incompatible avec le système des ECTS, auquel la France a formellement adhéré.

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• Le projet de nouvelle licence présenté au CNESER

  Date: 13 juillet 2011 | Catégories: Cneser, Communiqués

  Hier, le 12 juillet s’est tenue la session du CNESER au cours de laquelle devait être délibéré le projet d’arrêté instituant une nouvelle licence, concernant donc un texte controversé, qui risque de changer définitivement la portée et le sens de l’enseignement universitaire et la nature de ses diplômes. QSF avait réclamé, comme d’autres organisations (le SNESUP et le Syndicat autonome), le report de l’ordre du jour. Le nouveau ministre M. Laurent Wauquiez, qui faisait l’honneur aux membres de cette assemblée de présider cette session, l’a toutefois commencée en donnant la parole à toutes les organisations représentatives pour qu’elles expriment leur sentiment à l’égard du projet d’arrêté. QSF a rappelé son opposition à cette nouvelle licence, comme elle l’avait déjà fait dans son communiqué du 5 juillet, auquel elle renvoie pour ses propositions de réforme. À la suite de ce premier tour de table, le secrétaire général du SNESUP a rappelé la motion préalable qu’il avait lue au début de la réunion demandant le report de l’ordre du jour. Devant le refus de l’accorder opposé par le ministre, QSF a décidé de ne pas participer à la délibération portant sur ce projet, elle n’a donc proposé aucun amendement et a refusé de participer au vote. Le texte a finalement été adopté par 26 voix pour, 20 contre et 14 abstentions. Ce sont les organisations étudiantes qui ont permis de faire passer le texte. Lire la suite »

• Le projet de nouvelle licence

  Date: 05 juillet 2011 | Catégories: Communiqués

  Le ministère de l’enseignement supérieur a publié, le 22 juin 2011, un communiqué intitulé « Nouvelle licence: une nouvelle formation pour un nouveau diplôme ». Selon ce communiqué, la nouvelle licence serait fondée sur une quadruple orientation : « faire de la licence une formation exigeante, professionnalisante et garantissant à tous les étudiants un diplôme de référence reconnu par les employeurs, tout en permettant la poursuite d’études. »

  QSF ne peut que souscrire à l’objectif d’une réforme qui rendrait ce diplôme plus attractif pour les employeurs et favoriserait l’emploi des jeunes diplômés. Elle tient cependant à exprimer les plus vives réserves sur la mouture actuelle de la réforme. QSF rappelle solennellement que l’objectif d’augmenter le taux de la population poursuivant des études au delà du bac ne doit pas être atteint par l’abaissement des exigences devant mener à l’obtention de la licence.

  Par conséquent, QSF s’oppose à une réforme de la licence qui prétende prendre en charge les difficultés des étudiants en situation d’échec sans aborder la question de l’accès à l’Université. Tel qu’il est conçu, le projet de nouvelle licence n’aboutirait qu’à la énième dévalorisation des diplômes universitaires, sans pour autant apporter des réponses crédibles aux besoins des bacheliers peu et mal formés. Si l’on entend la licence comme la suite naturelle et souhaitable du baccalauréat, il est évident que seule une réflexion globale sur les deux diplômes, sur leurs moyens et leurs objectifs, pourra offrir aux étudiants plus motivés la formation de qualité à laquelle ils ont droit, et aux étudiants en difficulté des solutions adaptées, qui ne s’inscrivent pas nécessairement dans le périmètre des études universitaires. Lire la suite »

• L’affaire Luc Ferry – Quelles leçons en tirer pour les universités et les universitaires ?

  Date: 15 juin 2011 | Catégories: Communiqués

   

  La communauté universitaire est concernée par le différend qui oppose actuellement M. Luc Ferry à l’université Paris-Diderot. Elle s’inquiète des conséquences très négatives que son traitement médiatique peut avoir sur l’image des universitaires français.

  M. Luc Ferry, professeur des universités, et ancien ministre de l’Education nationale (2002-2004), se voit reprocher par son université d’appartenance (Paris-Diderot) d’avoir touché son traitement durant l’année 2010-2011, sans avoir assuré son service d’enseignant-chercheur. Il se défend en estimant qu’il exerce ses fonctions au Conseil d’analyse de la société (CAS), qui dépend du Premier ministre et auprès duquel il a été en effet détaché durant six ans (2004-2010). Mais, selon les faits rapportés par la presse, son université a refusé à l’automne 2010 de prolonger ce détachement et elle lui a rappelé à plusieurs reprises, et en vain, qu’il devait reprendre son service. Laissant de côté la discussion de la solution administrative envisagée pour régulariser cette situation, ainsi que toute personnalisation polémique, QSF entend faire trois observations. Lire la suite »

• À propos de la restructuration disciplinaire

  Date: 08 mars 2011 | Catégories: Communiqués

  QSF tient à attirer l’attention de la communauté universitaire sur deux projets actuels de redécoupage du CNU et de sections du Comité National du CNRS dont l’importance doit être soulignée.

  La première restructuration concerne le domaine de la philosophie. La « nouvelle nomenclature des Sciences de l’Homme et de la Société » publiée fin 2010 dans un document du groupe « Stratégie nationale de recherche et de l’innovation » du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit une partition de la philosophie. Les philosophes se trouveraient répartis dans deux groupes. Un premier groupe, identifié par le mot clé « sciences cognitives » (une trentaine d’enseignants-chercheurs et chercheurs, CNRS et Universités regroupés), se trouverait inclus dans le sous-domaine SHS 4, « Esprit humain, Langage, Éducation ». Tous les autres chercheurs et enseignants-chercheurs français (plusieurs centaines), se retrouveraient dans la sous-section « Philosophie », qui serait placée avec les langues, la littérature, les arts, la religion, l’histoire des idées, dans un groupe SHS 5 « Langues, textes, arts et cultures », qui regrouperait ainsi plus d’un tiers des effectifs des SHS ! La philosophie ne serait ainsi plus qu’une sous-section du CNU. Lire la suite »

• Un dixième mois de scolarité ?

  Date: 14 février 2011 | Catégories: Communiqués

  Le ministère de l’enseignement supérieur a adressé aux présidents d’université une lettre en date du 6 janvier 2010, relative à la mise en place d’un dixième mois de bourse pour les étudiants et à l’allongement de l’année universitaire que cette mesure impliquerait.

  S’appuyant sur une déclaration de la CPU du 26 août 2010, le ministère demande que toutes les universités organisent « le passage à dix mois de scolarité », et met en place un groupe de travail présidé par Patrick Hetzel pour réfléchir au « cahier des charges » de ces dix mois.

  Ces annonces appellent quelques commentaires :

  L’augmentation du nombre et du montant des bourses fait partie des mesures que QSF réclame pour améliorer les conditions de travail des étudiants. Nous sommes néanmoins encore bien éloignés d’une politique de bourses à la hauteur des exigences de la cinquième puissance économique mondiale. Les montants restent extrêmement faibles et tout à fait insuffisants pour subvenir aux besoins les plus élémentaires : nous rappelons que le sixième échelon de bourse sur critères sociaux, le plus haut, correspond à 4 370 € annuels. En même temps l’APL (Aide personnalisée au logement) continue d’être distribuée de manière indiscriminée, et n’a jamais eu comme résultat que l’augmentation des loyers dans les villes universitaires. En outre, la politique des bourses ne peut avoir qu’une faible efficacité si elle ne s’inscrit pas dans une politique de la vie étudiante tenant compte des grands besoins de nos universités en termes de bâtiments et de services, notamment les bibliothèques. Lire la suite »

• Une importante décision du Conseil d’État à propos des concours de recrutement des universitaires

  Date: 01 janvier 2011 | Catégories: Communiqués

  Dans sa décision du 15 décembre 2010 (req. N° 316927), qui portait sur le décret relatif aux comités de sélection, le Conseil d’État a contribué à réécrire la loi LRU sur la question capitale des rapports entre le comité de sélection et le Conseil d’administration. Les dispositions de la loi LRU, et les conclusions que le ministère en a tiré dans les textes d’application faisaient du CA le « jury du concours », et limitaient la compétence du comité de sélection à donner un avis qui ne liait pas le CA. Or, dans cette décision du 15 décembre, le Conseil d’Etat modifie radicalement cette interprétation en considérant que le comité de sélection est le véritable « jury de concours ». Il en résulte que le conseil d’administration restreint « n’a donc aucune compétence pour remettre en cause l’appréciation des mérites scientifiques des candidats ; contrairement à ce qu’avait écrit le ministère, le CA ne peut pas proposer au ministre la nomination d’un candidat non sélectionné par le comité de sélection et c’est à l’adéquation des candidatures à la stratégie de l’établissement que se limite son appréciation », comme l’écrit André Legrand (« Quand le juge contredit partiellement la loi : à propos du principe constitutionnel d’indépendance des professeurs d’université » à paraître dans Actualité juridique de la fonction publique, 2011, n° 2).

  Cette partie de la décision du Conseil d’État représente le seul élément positif de l’ensemble de la jurisprudence issue des nombreux recours déposés par les universitaires contre, d’une part, le décret relatif au comité de sélection, et, d’autre part, le décret statutaire. Il s’agit d’un succès important, car il reconnaît que seule l’évaluation par des pairs, compétents dans la discipline concernée, peut fonder en droit le recrutement. Cette compétence scientifique constitue le socle de toute véritable stratégie d’établissement.

  Compte tenu des conséquences considérables de cette décision, il a semblé utile au bureau de QSF d’attirer l’attention de la communauté universitaire sur cet arrêt.

• Communiqué de QSF

  Date: 22 mars 2010 | Catégories: Communiqués

  Depuis bientôt trois mois, dans toutes les universités, nos collègues se débattent face aux difficultés d’application des arrêtés du 31 décembre 2009 fixant les cadres de la mastérisation des concours. Cette situation prouve que la réforme a été mal conçue et qu’elle n’apporte pas de solution durable aux problèmes qu’elle prétend résoudre.

  Le gouvernement a maintenu son projet de concentrer dans une seule année le concours, le master 2 et le stage « en situation », compromettant ainsi l’intérêt de l’année supplémentaire de formation des professeurs qui avait été décidée par le président de la République. Les épreuves des concours ont été réduites, ce qui affaiblit la possibilité de bien sélectionner les meilleurs enseignants. Sur ces points fondamentaux, QSF avait plusieurs fois mis en garde depuis novembre 2008 et jusqu’à son dernier communiqué du 14 décembre 2009, en défendant la place des connaissances disciplinaires dans les concours et le maintien de vrais masters recherche. Lire la suite »