Communiqués

  • Communiqué sur les dégradations, les blocages et les intimidations et sur les perspectives de la loi ORE

    Date: 29 mai 2018 | Catégories: Actualités, Communiqués

    Certaines universités, en nombre heureusement assez limité, ont connu depuis la mi-mars des occupations, des blocages, des dégradations parfois importantes, et l’impossibilité subséquente d’organiser les examens de second semestre dans les conditions prévues.

    À l’origine de cette situation, un « mouvement » d’opposition à la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et au dispositif Parcoursup. Ce mouvement, né au lendemain de la promulgation de la loi, est resté sans organisateurs identifiables. Il s’est néanmoins attiré le soutien parfois actif d’un certain nombre de collègues, principalement au sein des formations de Sciences humaines et sociales. Les lycéens, premiers concernés par la nouvelle loi, n’y ont pas pris part.

    QSF a exprimé à plusieurs reprises à la fois son soutien de principe à la loi ORE et ses interrogations sur ses modalités d’application. Le nouveau dispositif de régulation des entrées dans l’enseignement supérieur public est sans nul doute techniquement perfectible ; sa mise en place aurait gagné à être plus progressive, y compris pour parer à certaines objections et préventions, et elle aurait dû s’accompagner de l’annonce d’un effort financier nettement plus conséquent en faveur des universités et d’une révision profonde de la politique d’aide aux étudiants (bourses, APL, etc.).

    Pour autant, QSF s’élève contre les procès d’intention et les caricatures dont le nouveau dispositif a fait l’objet, et s’étonne du mépris des institutions républicaines et de l’irréalisme foncier dont a témoigné la demande d’abrogation d’une loi tout juste promulguée.

    QSF tient pour inacceptable toute action de nature à priver les étudiants, les enseignants et les personnels de tous statuts de l’accès aux locaux universitaires, et déplore que dans un certain nombre de filières le contrôle des connaissances doive s’effectuer en cette fin d’année dans des conditions qui jettent un doute sur la valeur des diplômes obtenus.

    QSF s’alarme que des enseignants-chercheurs qui ont exprimé dans des termes mesurés leur opposition aux blocages se soient vus traités de « collabos » par des communiqués anonymes appelant à les « mettre hors d’état de nuire ». De telles intimidations sont inadmissibles et devraient être condamnées sans ambiguïté par l’ensemble des organisations représentatives. Aucune cause de nature politique, sociale ou institutionnelle ne peut justifier les déprédations et les violences verbales auxquelles nous avons assisté, et que certains enseignants-chercheurs ont cru bon de cautionner. QSF exprime sa solidarité et son soutien à tous les collègues qui ont été victimes de ces agressions et de ces formes de prévarication.

    QSF craint que les filières universitaires au sein desquelles ces actions se sont développées soient en danger d’être désertées par les futurs étudiants, qui souhaiteront engager et poursuivre leur formation à l’abri de pareilles vicissitudes et dans des milieux académiques où l’esprit critique et la confrontation des idées peuvent s’exprimer librement et dans le respect de chacun.

    Il convient aujourd’hui d’attendre les résultats finaux de la procédure Parcoursup pour demander sa modification sur tel ou tel point.

    QSF demande que dès obtention de ces résultats, une nouvelle et ample concertation ait lieu pour que les vœux des candidats à l’entrée dans l’enseignement supérieur puissent être tous satisfaits dès lors qu’ils correspondent aux connaissances et aux compétences requises, et que tous les nouveaux étudiants trouvent à l’université les meilleures conditions d’études.

    QSF estime que les dispositifs d’accompagnement pédagogique sous leurs différentes formes offrent aux étudiants une plus grande égalité des chances et une perspective de réussite dont tous les universitaires devraient se réjouir.

  • Risques et dangers de l’arrêté du 8 février 2018 fixant le cadre national de la formation visant à l’approfondissement des compétences pédagogiques des maîtres de conférences stagiaires

    Date: 26 mars 2018 | Catégories: Communiqués

    Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait de la concertation avec les organisations représentatives une méthode de travail que QSF a appréciée. QSF n’a pas été en revanche consulté au sujet de l’arrêté qui fixe le cadre national de la « formation visant à l’approfondissement des compétences pédagogiques des maîtres de conférences stagiaires ». Cet arrêté, daté du 8 février 2018 et publié le 6 mars, prévoit dans son article 1 une « formation obligatoire dispensée aux maîtres de conférences, pendant leur année de stage. […] Cette formation vise à l’approfondissement des compétences pédagogiques générales ou spécifiques au champ disciplinaire nécessaires à l’exercice du métier d’enseignant-chercheur. » L’article 3 précise que la « composante ou le service chargé de cette formation délivre un avis sur le suivi de la formation par le stagiaire. Cet avis est porté à la connaissance du stagiaire avant sa transmission au conseil académique ou à l’organe en tenant lieu, préalablement à la titularisation. »

    QSF regrette qu’un texte qui touche indirectement au statut des enseignants-chercheurs n’ait été soumis qu’à l’avis du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire et qu’il n’ait pas fait l’objet d’une concertation plus large avec les organisations représentatives.

    QSF estime d’abord que ce texte est dépourvu d’objet pour la plupart des maîtres de conférences stagiaires, qui, en général, ont déjà assuré des cours dans l’enseignement supérieur. QSF considère ensuite qu’une formation spécifique pourrait en effet aider les maîtres de conférences stagiaires qui n’auraient aucune expérience de l’enseignement supérieur à mieux maîtriser la transmission du savoir. Toutefois, pour QSF, une telle formation devrait se faire exclusivement sur la base du volontariat et surtout ne pas donner lieu à un avis émis par une composante ou un service dont les contours ne sont pas définis par l’arrêté. Ces composantes ou services n’ont ni les fonctions d’un comité de sélection, ni la légitimité d’un conseil académique, ni la mission d’évaluation confiée au CNU.

    QSF craint que le caractère imprécis de l’arrêté ouvre la porte à des tentations “pédagogistes” qui modifieraient la nature et la mission de l’enseignement supérieur et pourraient se traduire par un alignement du statut des maîtres de conférences sur celui des professeurs du secondaire. Que la mise en œuvre de la formation soit définie « par l’établissement en fonction de sa stratégie de formation et de sa politique éventuelle de mutualisation avec d’autres établissements » semble, par ailleurs, subordonner la liberté d’enseignement, qui est une liberté individuelle, à un cadrage collectif. Il est essentiel que l’enseignement supérieur ne soit pas assujetti aux contraintes et aux contrôles, souvent tatillons, auxquels est soumis l’enseignement secondaire.

    QSF souligne enfin le caractère prescriptif de l’article 5, précisant que les « actions de formation des maîtres de conférences stagiaires sont prises en compte dans le cadre de l’évaluation de la stratégie, de la gouvernance et du pilotage de l’établissement. » Une telle indication, qui sonne comme une injonction adressée aux présidents d’université, semble empiéter sur les prérogatives du Hcéres, autorité administrative indépendante qui ne relève pas de l’autorité gouvernementale, et donc du contenu d’un arrêté.

    QSF demande qu’une circulaire ministérielle précise le cadre juridique et formel de ces formations et que les sections du CNU soient associées à une réflexion sur ce que l’on entend par « compétences pédagogiques générales ou spécifiques au champ disciplinaire nécessaires à l’exercice du métier d’enseignant-chercheur » (art. 3).

    QSF déplore la tendance lourde de la bureaucratie ministérielle à vouloir, par des voies parfois détournées, “secondariser” l’enseignement supérieur. Notre association continuera de défendre, contre ce genre de dérive, le lien indissoluble entre recherche et enseignement, constitutif de la mission universitaire. Les libertés académiques relèvent d’un principe constitutionnel et ne sauraient être remises en cause, même partiellement, par un arrêté.

  • Le « oui si » de QSF à la « Loi Orientation et réussite des étudiants »

    Date: 17 février 2018 | Catégories: Communiqués

    Le législateur a définitivement adopté jeudi dernier la « Loi Orientation et réussite des étudiants ». L’accélération du processus législatif laisse présager qu’elle sera promulguée très vite par le président de la République.

    Dans son communiqué du 31 octobre dernier, QSF avait apporté un soutien vigilant et exigeant au projet de loi présenté par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en formulant notamment cinq propositions concrètes, qui n’ont pas toutes trouvé l’écho espéré.

    Le projet de loi du gouvernement présentait un ensemble de mesures qui pouvaient contribuer, selon notre association, à augmenter le taux de réussite en licence et accroître l’attractivité de l’université. QSF a donc soutenu cette réforme, malgré des réserves sur la prudence de quelques formulations, notamment dans l’article 1er, et un certain flou concernant les modalités de mise en œuvre des parcours pédagogiques ouverts aux étudiants admis sous condition (oui si).

    La position de QSF était en cohérence avec ce que notre association réclame depuis trente-cinq ans, notamment l’introduction d’une forme de contrôle de l’accès à l’université par des prérequis ; une meilleure orientation dès le lycée ; une période de remise à niveau avant l’entrée en licence ; la possibilité d’accélérer ou de modérer le rythme d’obtention de la licence selon les capacités et les souhaits des étudiants.

    Le texte de loi approuvé hier va dans le sens de quelques-unes de ces préconisations mais ne peut satisfaire complètement QSF. L’association estime que les progrès contenus dans la loi sont en partie contrebalancés par des formulations alambiquées et par une série d’inconnues concernant la mise en œuvre des « dispositifs d’accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés » (article L. 612-3 du code de l’éducation), la « validation de ces parcours et de ces dispositifs » (ibidem), les contenus didactiques de la remise à niveau, et, surtout, les modalités d’inscription des étudiants admis sous condition – les oui si – (art. I, alinéa 1).

    Par-delà la question des formulations trop prudentes ou volontairement confuses, la rédaction de ce qu’est devenu finalement l’article L. 612-3 –II a provoqué de vives réactions dans les derniers jours. Lors du vote du jeudi 9 février, le Sénat a approuvé un amendement proposé par le rapporteur de la loi et portant sur les capacités d’accueil. Cet amendement modifiait radicalement l’esprit et le sens de la réforme, liant de manière mécanique et exclusive les capacités d’accueil aux « taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations », et imposant de « guider les choix d’ouvertures de places dans les filières de l’enseignement supérieur [par] les débouchés professionnels réels qui s’offrent aux diplômés ».

    Les présidents d’honneur de QSF et son actuel président ont aussitôt écrit une lettre aux deux rapporteurs de la loi pour dénoncer ce qu’ils considéraient comme une erreur didactique, économique et stratégique. Le représentant de QSF auprès de la commission permanente du CNESER a proposé le mardi 14 février une motion demandant l’abrogation de cet amendement. Cette motion de QSF a été votée, fait notable, à l’unanimité moins deux abstentions.

    Les différentes démarches entreprises par QSF ont sans doute contribué au résultat issu des travaux de la Commission mixte paritaire, qui a modifié l’amendement, en le vidant de son caractère mécanique et exclusif et en le reformulant ainsi : « Pour déterminer ces capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement. » (art. L. 612-3 – II). Le compromis parlementaire a abouti à un énoncé qui rend impraticable et aléatoire la détermination des capacités d’accueil. Même si, comme QSF l’avait demandé, l’article II ne lie plus automatiquement l’offre de formation à la politique des emplois, il mélange cependant perspectives d’insertion, autonomie des universités et choix de l’étudiant, modifiant ainsi la perception de ce que la loi entend par orientation sélective et par réussite.

    QSF rappelle que la planification liée aux débouchés professionnels n’a jamais donné les résultats escomptés. Les pays démocratiques qui ont essayé cette solution malthusienne y ont très vite renoncé. QSF estime également que le compromis trouvé au sein de la Commission mixte paritaire brouille le sens de la loi et attribue aux recteurs un rôle qui risque de porter atteinte aux libertés académiques et à l’autonomie des universités. Le texte ne précise pas selon quelle priorité ou hiérarchie les recteurs tiendront compte de conditions pouvant être incompatibles entre elles.

    Compte tenu de ces ambiguïtés et de ces entorses au principe de l’autonomie, l’application de la loi posera des difficultés de tous ordres, comme en témoignent déjà les prises de positions d’un nombre croissant d’universités, qui ont soit refusé de voter les « attendus » locaux, soit renoncé à mettre en place une procédure d’inscription subordonnée aux attendus et à l’acceptation par les étudiants des dispositifs de remédiation.

     

    Malgré les insuffisances de la loi, l’abandon de la période propédeutique, la faiblesse des moyens alloués aux universités pour mettre en place des « parcours de formation personnalisés », et le nombre insuffisant de places créées dans les filières supérieures courtes à l’intention des bacheliers professionnels et technologiques, QSF ne peut que se féliciter que le tabou de l’orientation sélective soit partiellement levé. Il appartiendra aux universités, dans leur autonomie, de saisir les possibilités que la loi leur offre pour contrôler l’accès aux études supérieures et mieux choisir et orienter leurs étudiants.

    QSF est conscient du fait que cela pourrait provoquer dans un premier temps une différenciation nuisible entre les filières disciplinaires et, au-delà, entre universités, favorisant l’émergence d’un système universitaire à plusieurs vitesses. Des effets positifs de cette autonomie sont cependant envisageables. L’esprit d’émulation entre les facultés et entre les universités pourrait, dans un deuxième temps, contribuer à améliorer l’attractivité de l’université et à faire évoluer dans les prochaines années la qualité de la formation dans le secondaire.

    Beaucoup dépendra selon QSF de ce que contiendront les textes d’application de la loi, notamment au sujet essentiel de la suppression de la compensation des notes, incompatible avec la capitalisation disciplinaire des crédits, que QSF a demandée et qui a été intégrée dans la loi sous la forme d’un « enseignement modulaire capitalisable » (art L. 613-5 alinéa 2 du code de l’éducation issu de l’art. II ter de la présente loi).

    Si les textes d’application de la loi clarifient les moyens de la mise en œuvre des parcours pédagogiques et de leur validation, précisent plus nettement l’articulation entre l’autorité académique et les universités dans la définition des capacités d’accueil, prévoient de façon plus rigoureuse les modalités de l’inscription sous condition, suppriment la compensation des notes pour valoriser la capitalisation des crédits, envisagent une refonte du système des bourses aux étudiants, QSF pourra continuer à soutenir, avec l’esprit d’indépendance qui l’a toujours distingué, une réforme difficile et nécessaire.

     

    La loi « Orientation et réussite des étudiants » constitue un progrès limité mais réel d’améliorer les conditions de l’accès des bacheliers à l’université. Elle ne peut être pour QSF qu’un premier pas après tant d’années de renoncements et de solutions démagogiques.

    QSF invite la ministre à poursuivre avec encore plus de détermination le processus qu’elle a lancé.

  • Communiqué sur le recrutement par les pairs et les pouvoirs des universités

    Date: 15 février 2018 | Catégories: Communiqués

    QSF s’est insurgé systématiquement, ces dernières années, contre les cas de localisme, critiquant dans plusieurs communiqués l’interprétation faite par un certain nombre de conseils d’administration et de présidents d’université des textes qui régissent le recrutement des enseignants-chercheurs.

    QSF rappelle que seule la collégialité scientifique, qui s’exprime à travers les comités et les jurys prévus par les dispositions juridiques, peut assurer la nécessaire expertise disciplinaire, sans laquelle toute décision paraît arbitraire. L’un des fondements de l’université est le recrutement des universitaires par les pairs relevant de la même discipline. Ce fondement repose sur la nécessité absolue de la collégialité scientifique et sur le respect des dispositions juridiques. Or ces dernières années, le Conseil d’État a dû intervenir à plusieurs reprises, suites à des recours, pour rappeler aux présidents d’université et aux conseils d’administration que la loi encadre leurs pouvoirs, et pour affirmer la prééminence donnée au comité de sélection.

    QSF s’étonne que malgré l’arrêt du Conseil d’État de septembre 2012 annulant la décision du Conseil d’administration de l’université de Strasbourg, des décisions continuent à être prises dans d’autres universités, contrevenant à ce principe et à la jurisprudence établie.

    La dernière en date concerne l’université Paris-Sorbonne, avant qu’elle ne devienne le 1er janvier 2018 Sorbonne Université. Suite aux délibérations du Conseil d’administration de l’université Paris-Sorbonne (2 juin 2014 et 14 septembre 2016) de ne pas transmettre la liste des candidats retenus par un comité de sélection, le Conseil d’État a par deux fois (13 juin 2016 et 24 novembre 2017) annulé les délibérations du Conseil d’administration et, à travers ses deux arrêts ayant autorité de la chose jugée, a enjoint à cette université de délibérer à nouveau sur la procédure de recrutement dans le cadre fixé par la loi. Le Conseil d’administration de l’université Paris-Sorbonne a finalement contourné l’injonction en constatant que le poste n’était plus ouvert au recrutement (18 décembre 2017).

    QSF considère comme regrettable que les universités, même de grande tradition, interprètent l’autonomie liée à la loi LRU comme leur laissant la faculté de s’affranchir de la légalité lors du recrutement des enseignants-chercheurs, au détriment de la collégialité scientifique. Une telle vision de l’autonomie est contraire aux libertés académiques, qui ne peuvent en aucun cas se transformer en privilège peinant à dissimuler des excès de pouvoir.

     

    QSF invite la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à veiller à ce que Sorbonne Université, et plus généralement les universités françaises, se conforment à l’esprit et la lettre de la loi et qu’elles respectent la chose jugée.

  • Communiqué sur le « Plan étudiants : accompagner chacun vers la réussite »

    Date: 31 octobre 2017 | Catégories: Communiqués

    QSF réclamait depuis trente-cinq ans, de façon longtemps isolée, l’introduction d’une forme de sélection ou de prérequis à l’entrée à l’université; une meilleure orientation dès le lycée; une période de remise à niveau avant l’entrée en licence; la possibilité d’accélérer ou de modérer le rythme d’obtention de la licence selon les capacités et les souhaits des étudiants. Le Premier ministre et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont annoncé lundi 30 octobre une réforme de l’accès à l’enseignement supérieur qui va prudemment dans ce sens. Lire la suite »

  • Communiqué sur les propositions de QSF pour une refonte de l’accès à l’enseignement supérieur

    Date: 29 septembre 2017 | Catégories: Communiqués

    Le système universitaire français souffre d’une contradiction bien connue : on déplore l’échec énorme à la fin de la première année du premier cycle, mais on interdit la sélection à l’entrée de l’université. La possibilité pour les universités d’orienter ailleurs des étudiants a pour objectif de limiter la sélection par l’échec, qui perpétue une forme de ségrégation culturelle et économique. Ceux qui défendent pour ces étudiants le droit automatique à la première année de l’université ne leur rendent pas service.

    Pour QSF, l’introduction des prérequis permettra d’éviter un tel gâchis. Lire la suite »

  • Colloque QSF : Le bon gouvernement de la recherche – Pour une pluralité des modèles de recherche

    Date: 21 septembre 2017 | Catégories: Communiqués, Tables rondes

     

     Colloque organisé par
    Qualité de la science française

    Collège de France 

    Vendredi 13 octobre 2017 / Amphithéâtre Halbwachs

     

     

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  • Communiqué sur le recrutement par les pairs des universitaires et des chercheurs du CNRS

    Date: 19 juin 2017 | Catégories: Communiqués

    Le recrutement par les pairs des universitaires et des chercheurs est une condition de la qualité de la production et de la transmission des savoirs. Il est aussi une garantie de l’égalité des chances dont doivent pouvoir bénéficier tous les candidats aux concours de l’enseignement supérieur et de la recherche. Seule la collégialité scientifique qui s’exprime à travers les comités et les jurys prévus par les dispositions juridiques régissant le recrutement universitaire et des organismes de recherche peut assurer la nécessaire expertise disciplinaire, sans laquelle toute décision peut paraître arbitraire. Lire la suite »

  • Communiqué sur le tirage au sort à l’université

    Date: 09 mai 2017 | Catégories: Communiqués

    Le 27 avril dernier, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié au Bulletin officiel une circulaire informant des modalités prévues pour départager les futurs bacheliers candidats aux filières universitaires en tension (psychologie, droit, sciences et techniques des activités physiques et sportives – STAPS), instaurant officiellement le tirage au sort à l’université.

    QSF est opposé à une telle procédure. Le tirage au sort est contraire à l’esprit et à la lettre de la loi et installe le hasard au-dessus des critères pédagogiques qui pourraient permettre d’orienter les bacheliers souhaitant s’inscrire à l’université et qui favoriseraient leur réussite. Lire la suite »

  • Communiqué sur le traitement des ATER et le recrutement des PRAG

    Date: 04 mai 2017 | Catégories: Communiqués

    Une pratique totalement abusive et parfaitement contraire au décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (ATER) dans les établissements publics d’enseignement tend à se répandre au sein des universités françaises. Elle consiste à ne proposer aux doctorants ou aux jeunes docteurs recrutés qu’un contrat de dix mois, afin d’économiser deux mois de traitement pendant la période d’été. Le dernier exemple concerne l’Université du Havre. Lire la suite »