Qualité de la science française

14 décembre 2009: communiqué de QSF,

Dans le cadre des consultations entreprises par Mme la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, une délégation de QSF a été reçue le 11 décembre par M. Thierry Coulhon, directeur de cabinet adjoint. Mme Carole Moinard, conseillère sociale et vie étudiante, était également présente. Nous avons exposé les observations de QSF sur le projet de mastérisation de la formation et du recrutement des enseignants dans les termes suivants :

Après une année de discussion autour des projets de mastérisation, il apparaît clairement qu’il est impossible de trouver une solution satisfaisante dans le cadre posé par les ministères en 2008. La décision gouvernementale d’appliquer la mastérisation en superposant la deuxième année des masters à la préparation des concours se révèle une grave erreur. Les différentes solutions que les ministères ont avancées tout au long de l’année, ainsi que celles que les syndicats ou la conférence des présidents ont proposées, ne convainquent pas : restant dans ce cadre contraint, elles ne parviennent pas à garantir une bonne formation disciplinaire et une solide initiation à la recherche. Elles déçoivent aussi du point de vue de l’expérience professionnelle, laquelle s’acquiert par une entrée progressive dans le métier.

Comme nous l’avons plusieurs fois fait remarquer, prétendre qu’un étudiant prépare un concours et s’initie à la recherche durant la même année, c’est méconnaître la nature profondément différente des deux exercices. Ajouter un stage à cette année déjà doublement chargée, c’est ignorer les contraintes temporelles et aller à l’encontre du bon sens.

Le télescopage de trois types de formation, à la recherche, au concours et à la profession, ne pouvait que produire un rétrécissement de chacun de ces trois éléments. Ainsi nous avons, dans le dernier état du projet ministériel comme dans les précédents, un concours à épreuves drastiquement réduites, un master recherche privé de l’essentiel, un stage insuffisant. Voulant supprimer une année au moment même où on en ajoute une autre, le gouvernement construit un système de recrutement appauvri et plus fragile que jamais.

La volonté de hausser le niveau de recrutement, en le liant au diplôme de master, exprimée par le président de la République en juin 2008, n’est pas traduite en acte par ces dispositifs confus et destructeurs. Il faut revenir au sens premier de la mastérisation, qui est un enrichissement de la formation, et reconnaître qu’on ne peut l’obtenir qu’en acceptant un allongement des études et en prévoyant le financement qu’il comporte. « Je souhaite que l’enseignant de demain soit mieux formé, avait déclaré le président de la République, que la durée de ses études soit allongée d’un an. […] On exige une année de plus pour devenir professeur et cette année de plus on la rémunère mieux. » (Discours à l’occasion du bicentenaire des recteurs, palais de l’Elysée, 2 juin 2008). Nulle réforme ne se fait à moyens constants et à coût zéro, et celle-ci nécessite un triple investissement : dans les formations, dans l’aide apportée aux étudiants, dans la rémunération des futurs enseignants.

La mastérisation ne doit pas non plus s’organiser en dépit du système LMD que la France a adopté en conformité aux accords de Bologne de 1999. L’adoption du LMD a déterminé la création des masters, diplômes acquis par une formation de deux ans dont la cohérence doit être garantie. Le fractionnement de la durée de deux années du master en deux parties, par l’introduction d’un concours que les étudiants passeraient après la première année de master, et le sacrifice de la cohérence de la préparation au doctorat, doivent être rejetées. La préparation à l’Agrégation doit absolument se situer après l’obtention d’un diplôme de master recherche.

La voie que le gouvernement a choisie amène à des contradictions insolubles, qu’on s’efforce en vain de résoudre. La situation est encore aggravée par un autre choix ministériel : celui d’exclure la possibilité de masters spécifiques conduisant aux concours, et notamment au Capes. La création de mentions de master distinctes, les unes qui incluraient la préparation aux concours et les autres initiant à la recherche, permettrait au moins une clarification et un partage plus rationnel des enseignements. La discussion est ouverte sur les différents modèles auxquels pourrait se conformer ce partage : un M1 commun et des M2 distincts, ou bien une distinction immédiate dès le M1, mais le principe de cette distinction est indispensable et le gouvernement doit revoir sa position à ce sujet.

Enfin, le système d’épreuves de concours envisagé par le document ministériel du 13 novembre est aberrant. Deux seules épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission ne suffisent pas à pratiquer une bonne évaluation des connaissances disciplinaires. La seconde épreuve orale, portant sur l’éthique et la responsabilité, n’a pas lieu d’être : la morale du fonctionnaire ne doit pas faire l’objet d’un examen sélectif dans le cadre d’un concours public, surtout aux dépens d’examens portant sur les connaissances à transmettre aux élèves.

QSF souhaite que le gouvernement revienne à l’esprit initial de la mastérisation, abandonne le cadre confus qu’il tente d’imposer depuis un an, et ouvre la voie d’une réforme fondée sur de bases plus claires et plus saines.

19 octobre 2009 :
Les nouvelles tutelles : finance et gestion universitaires
une analyse par Henry Michel Crucis, professeur de droit public à l'université de Nantes: cliquez ici

13 octobre 2009: communiqué de QSF

L’inquiétude suscitée chez les universitaires par la mastérisation de la préparation des concours de recrutement du primaire et du secondaire n’a pas été dissipée cet été. QSF déplore que n’ait pas été mis en place le cadre propice à une réflexion qui ferait aux enseignants-chercheurs leur place légitime dans la définition de ces masters. Au contraire, la publication des dispositifs transitoires et la diffusion des rapports de la commission Marois-Filâtre, partiels puisque les consultations avaient été interrompues en juin, accentuent les craintes d’une grande partie de la communauté scientifique.

Les universités doivent demeurer le premier acteur de la formation des maîtres du primaire et du secondaire : elles renouvellent les savoirs fondamentaux qui, dans toutes les disciplines, forment les enseignants actuels. Sans ces savoirs fondamentaux, l’enseignement est impossible. QSF rappelle donc cette évidence. La formation professionnalisante, acquise dans des stages en licence ou en master, est logiquement seconde. Un concours de recrutement, national et démocratique, garantissant l’entrée dans la fonction publique, doit venir non pas valider, mais mesurer la maîtrise de ces savoirs fondamentaux dans des épreuves dont la définition mériterait, à elle seule, une véritable concertation multilatérale. QSF juge, en raison de l’absence de concertation, que l’année de stage postérieure au concours demeure la réponse la mieux adaptée à la situation.

Le refus du dialogue a interdit jusqu’à présent toute proposition constructive et contraint les universitaires à se cantonner dans des positions conservatrices. Notre association répète qu’elle n’est pas opposée à certains aspects de la réforme : l’exigence d’un niveau master dans les disciplines qui seront enseignées ; l’intégration des préparations aux concours dans des maquettes de master. Elle réitère trois souhaits : qu’un équilibre soit trouvé entre la formation à l’enseignement et la formation à la recherche ; que des moyens budgétaires suffisants soient attribués à chacune de ces formations ; que la distinction soit clairement établie entre ces deux formations et que la formation à la recherche et la recherche ne soient pas sinon sacrifiées, du moins lourdement sanctionnées par la réforme. Les dispositifs transitoires mis en place dans les universités, dans le respect du cadre posé par l’autorité de tutelle, ont pour conséquence, dans les cursus qui préparent au professorat des écoles ou au CAPES, de précariser le mémoire de master 1 : ainsi se vérifient deux menaces, l’une dirigée contre la recherche, l’autre dirigée contre des étudiants auxquels la réforme impose l’impossible conciliation de la préparation à un concours d’enseignement et de l’initiation à une première recherche. QSF, dans son communiqué de juin 2009, a fait des propositions susceptibles de répondre à ces contradictions.

QSF met en garde contre le scénario dit simultané, où les étudiants devraient concilier des stages, dont l’organisation n’a pas été précisée, et deux formations. Elle reste favorable à des formations successives, théorique, puis professionnalisante, tout en souhaitant une réflexion sur la nature des épreuves et sur l’organisation des masters. QSF dit son opposition à une dénaturation des concours de recrutement. Il n’est pas envisageable que la part des disciplines régresse dans les maquettes des concours, comme il n’est pas envisageable que le seul diplôme universitaire suffise à la validation du savoir théorique nécessaire à l’enseignement et à la qualification de l’enseignant, tandis que le concours serait limité aux seules questions professionnelles. Les conséquences d’un tel dispositif sont évidentes : des pans entiers de savoirs, dont la nécessité est scientifiquement incontestable, seraient, à court terme, voués à la disparition. QSF dit aussi son opposition à une équivalence des masters enseignement et des masters recherche qui viderait les parcours de recherche, ainsi qu’à l’élaboration de maquettes qui transfèreraient les moyens horaires et budgétaires des formations à la recherche aux formations à l’enseignement. QSF souhaite que les étudiants choisissant le master enseignement ne soient pas privés des deux années pleines d’initiation à la recherche que leur permet le système actuel. À cette fin, nous demandons que les titulaires d’un master d’enseignement soient autorisés à suivre une année de M2 recherche pour se préparer dans les meilleures conditions à leur doctorat en complétant leur formation initiale à la recherche.

1er octobre 2009: lettre à M.Sylvestre Huet, journaliste à Libération

Cher Monsieur,

Le blog Sciences2 a rendu compte de la polémique en cours dans la section 19 du CNU (sociologie et démographie) au sujet de la récente autopromotion de certains de ses membres à la classe exceptionnelle (1er ou 2e échelon). Ces autopromotions ont provoqué la démission de onze collègues de cette section.

Un groupe de membres de la section 19 ayant été élu sur une liste intitulée « Qualité de la science », nous tenons à préciser que cette liste n’a aucun rapport avec l’association « Qualité de la science française ».Aucun des élus de cette liste n’est membre de notre association. Et la plupart des listes de QSF mentionnent dans leur profession de foi l'engagement de ne pas se livrer à des autopromotions.

Nous n’avons pas le monopole des mots « qualité » et « science », mais leur usage dans ce contexte prête au malentendu, et il aurait été préférable de l’éviter. Nous l’avons fait remarquer au président de la section 19, M. Jan Spurk, élu sur cette liste, qui ne nous a pas répondu à ce jour.

Vous comprendrez que, compte tenu de l'émotion suscitée par ces autopromotions, nous tenons à ce que le nom de notre association ne soit pas mêlé à des pratiques que nous condamnons fermement.

Paolo Tortonese, secrétaire général de l'association QSF

28 juin 2009: communiqué de QSF

Une grande inquiétude demeure dans les universités au sujet des projets de mastérisation de la préparation aux concours de recrutement du primaire et du secondaire. QSF déplore le mépris dont a fait preuve ces derniers mois le gouvernement à l’égard de ses interlocuteurs, attitude encore confirmée par l’affaire de la commission Marois-Filâtre. QSF souhaite que le report de la réforme soit effectif, et que la précipitation fasse place à une réflexion approfondie.

QSF n’est pas opposé à l’idée même de la réforme, en ses deux significations qui doivent être distinguées et faire chacune l’objet d’une réflexion propre : exigence d’un niveau de master pour l’obtention des concours et intégration de la préparation aux concours aux maquettes des masters. Cette réforme, si elle était bien menée, devrait notamment permettre de mieux définir les masters « recherche », qui, dans nombre de disciplines, doivent, faute de budget, officieusement « héberger » la préparation aux concours d’enseignement. Pour cela, il faut que toutefois masters « enseignement » et masters « recherche » soient nettement distingués, les premiers ayant pour finalité de former les enseignants du primaire et du secondaire, les seconds de préparer à la recherche de haut niveau et en particulier à l’entrée en thèse. Pas plus que l’obtention d’un master « pro », celle d’un master « enseignement » ne saurait dispenser de l’obtention d’un vrai master « recherche », impliquant en particulier la rédaction d’un vrai mémoire (équivalent de l’ancien mémoire de DEA), pour l’inscription en thèse. Il ne saurait non plus être question d’affaiblir les masters « recherche » existants en prélevant sur eux les supports horaires des nouveaux masters.

Les exigences pédagogiques du nouveau master devraient elles aussi être mieux définies. On ne prépare pas les concours avec 6 à 7 heures de cours par semaine : les nouveaux masters doivent être dotés d’un volume horaire comparable à celui des masters « pro » (240 heures en M2), et non des masters « recherche » (160 heures). L’épreuve de « connaissance du système éducatif », simple contrôle de connaissance, a peut-être sa place pour l’examen d’obtention de l’épreuve pratique du CAPES ; elle n’a aucun sens en tant qu’épreuve de concours, destiné pour nombre de disciplines à sélectionner une petite élite. QSF pense que les exigences pédagogiques sont déjà bien prises en compte dans le concours actuel du CAPES avec l’épreuve dite « sur dossier », qui a l’avantage de ne pas séparer le pédagogique du disciplinaire.

Il ne saurait non plus être question de supprimer les stages de formation des reçus au concours. Il conviendrait en ce sens d’alléger très sérieusement les stages en observation et en situation des étudiants de masters, dont, dans certaines disciplines, seulement un tout petit nombre aura les concours, pour restituer au stage de formation son rôle essentiel. D’une façon plus générale, la réforme devrait être l’occasion de repenser la fonction et l’organisation de cette année post-concours.

Enfin, les articulations entre enseignement et recherche, la difficulté des concours et les exigences liées aux carrières de chercheurs sont très différentes d’une discipline à l’autre. La réforme doit tenir compte de cette diversité, et se garder de toute volonté excessive de normalisation.

7 mai 2009: communiqué de QSF

En adoptant la stratégie de la temporisation et de l’enlisement, la ministre de l’enseignement supérieur a fait en sorte que les universités françaises connaissent ces derniers mois le plus long conflit de leur histoire. Après trois mois de promesses vagues et de concessions piégées, Mme Pécresse reproche aux universitaires d’avoir mis en péril la délivrance des diplômes universitaires. Elle porte, avec M. Darcos, la responsabilité de la crise et de son aggravation. Dans cette situation déjà difficile, les tendances les plus extrémistes du mouvement, notamment parmi les étudiants, demandent soit la suppression des examens soit la validation automatique du semestre. Ces solutions ne sont pas acceptables, puisqu’elles sont illégales et nuisibles à la réputation des universités. La politique du pire doit être rejetée. La situation étant variable selon les universités, les enseignants sauront proposer des modalités diverses de contrôle des connaissance pour permettre la validation du semestre et la délivrance des diplômes.

Mme Pécresse a récemment annoncé que la commission Marois-Filâtre, chargée d’élaborer des propositions pour la réforme du recrutement et de la formation des maîtres, doit rendre son rapport avant le 15 juillet. QSF, qui entend participer à la concertation sur ces propositions, fait remarquer que cette échéance est trop rapprochée. Le report de la mastérisation, annoncé par le ministère en mars, implique, pour être effectif, que les concours et leur préparation se fassent en 2009-2010 dans les mêmes conditions qu’auparavant, et qu’on se donne le temps d’une réflexion approfondie, sans être contraint par le cadre de la réforme imposée par le ministère de l’éducation nationale en octobre 2008. QSF rappelle que le dispositif prévu mettait en péril la formation à la recherche en superposant plusieurs logiques : celle de l’initiation à la recherche, celle de la formation disciplinaire des enseignants, et celle de la professionnalisation.

11 avril 2009: communiqué de QSF

Après trois mois de conflit provoqué par le projet de décret sur le statut des enseignants chercheurs et par le projet de réforme du recrutement des maîtres, et au moment où ce conflit s’enlise ou se radicalise, le débat tend à se concentrer sur les menaces qui pèsent sur la validation du semestre universitaire. Le ministère comme le mouvement étudiant se focalisent sur ce point, et les réformes en cours passent au second plan.

Pourtant, la validation automatique du semestre étant inacceptable, il devient de plus en plus urgent que soient levées, par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par le ministre de l’éducation nationale, les équivoques qui subsistent dans les textes en discussion.

Le projet de décret sur le statut des enseignants chercheurs, dans sa quatrième version, reste ambigu dans sa définition du service de référence des enseignants chercheurs. Reportée d’un an, la réforme des concours semble maintenue. Ces incertitudes retardent la sortie de la crise.

Dans ce contexte, QSF tient à rappeler ses positions fondamentales et les circonstances de son opposition au projet de décret statutaire et à la réforme des concours de recrutement.

Modulation et évaluation

QSF a toujours défendu l’évaluation des universitaires et la possibilité de la modulation de leurs services. Mais nous n’entendons pas la modulation et l’évaluation exactement comme Mme Pécresse.

QSF, qui n’a jamais été favorable à la définition des services des universitaires par leurs seules heures d’enseignement – 128 heures de cours magistral ou 192 heures de TD par an, suivant le décret de 1984 –, réclamait depuis vingt-cinq ans que la diversité des activités et les différences entre les disciplines fussent mieux reconnues, et que l’enseignement d’un universitaire pût être modulé au cours de sa carrière en fonction de la pertinence et de l’urgence de ses projets de recherche, afin d’en améliorer le rendement et la qualité. Mme Pécresse s’est laissée enfermer dans une conception de la modulation comme gestion des ressources humaines : si Mme X enseigne moins, alors M. Y enseigne plus.

De fait, le décret de 1984 n’interdisait pas la modulation, et elle existe déjà un peu partout, aux marges du système. La seule justification incontestable du nouveau décret était de mettre fin au vide juridique dont témoignaient les observations adressées aux présidents d’université par les chambres régionales des comptes, en donnant une base réglementaire à leurs pratiques des décharges et à des traditions locales le plus souvent légitimes.

En vingt-cinq ans, les universités et les UFR ont secrété des jurisprudences. Le ministère a voulu remettre toutes les pratiques à plat. Il est paradoxal d’inaugurer l’autonomie des universités en normalisant les traditions locales. Du coup, la finalité du projet statutaire a semblé moins d’améliorer la qualité de la recherche que de dénicher les embusqués et de faire enseigner plus la fraction des universitaires qui font peu de recherche.

Certains universitaires pourraient travailler davantage, mais rien ne laisse penser qu’ils soient en plus grand nombre qu’ailleurs. Combien de hauts fonctionnaires dans les placards du ministère des finances ? Et faire pointer tout le monde pour traquer quelques abus, c’est une démarche contre-productive dans une entreprise dont le succès est fondé sur la confiance.

Les négociations syndicales sur le seuil de déclenchement des heures complémentaires font oublier que la notion d’heures complémentaires n’existe pas dans la plupart des universités étrangères et que, en France même, elle contribue au rabaissement du métier d’enseignant chercheur par rapport aux hauts fonctionnaires de rang comparable.

Quant à l’évaluation systématique de tous les universitaires tous les quatre ans, il est irréaliste de penser qu’elle sera sérieuse. Massive, elle se réduira à un contrôle quantitatif et comparatif, voire à une notation (A, B, C). Nous demandons depuis vingt-cinq ans une évaluation qualitative des chercheurs et de leurs projets, en particulier pour fonder une modulation des services et libérer du temps pour la recherche.

Fondés sur une évaluation qualitative qui ne soit pas exclusivement locale, la meilleure modulation de l’enseignement et le moyen le plus efficace de stimuler la recherche restent à nos yeux le congé sabbatique, nettement plus rare en France que dans les autres pays.

Autonomie et LRU

QSF, fidèle ses principes, avait approuvé l’octroi d’une autonomie budgétaire et administrative accrue aux universités en 2007. Ce qui a immédiatement suscité notre désapprobation, c’est le mode d’élection des administrateurs et du président : le scrutin de liste avec prime majoritaire, sur le modèle des élections municipales. Nous demandions un scrutin plurinominal majoritaire ou, à la rigueur, un scrutin de liste autorisant le panachage, moins politiques et seuls aptes à désigner des administrateurs sur la base de leur expertise personnelle. Les élections qui ont eu lieu en 2008 dans les universités nous ont donné raison, car ce sont souvent les syndicats des étudiants et des personnels administratifs qui ont décidé de la gouvernance de l’établissement.

D’autre part, nous avons dénoncé l’excessive concentration du pouvoir dans la personne du président, et l’absence de contre-pouvoirs institués par la loi LRU, ainsi que la marginalisation du conseil scientifique – instance collégiale d’évaluation par les pairs – au profit d’une gouvernance managériale qui n’est même plus celle des entreprises privées à haute valeur scientifique ajoutée, dont l’organigramme est calqué sur le modèle des campus universitaires fédératifs.

La loi a été négociée par la ministre avec la Conférence des présidents d’université (CPU), réticente aux contre-pouvoirs, et les syndicats enseignants et étudiants, complaisants à un mode de scrutin qui préservait leurs positions. C’est ce qui se paie aujourd’hui.

Beaucoup d’universitaires craignent l’autonomie des universités et préfèrent la tutelle distante de l’État à la supervision rapprochée de leur présidence. Malheureusement, les événements récents ne leur donnent pas tort. L’un des motifs essentiels du conflit en cours est le déficit de confiance des universitaires à l’égard de leurs administrateurs locaux. Or, après plusieurs mois de fluctuations, de revirements, de démentis et de manœuvres de la CPU, les présidents d’université se sont beaucoup discrédités et ont amplement contribué à justifier la méfiance de leurs administrés, et à la renforcer pour longtemps.

Nous demandons donc des révisions de la loi LRU sur ces deux points notamment –mode de scrutin et contre-pouvoirs –, afin que l’autonomie cesse d’être perçue comme un danger et soit comprise comme un progrès.

Conseil national des universités

Le premier projet de décret statutaire, en octobre 2008, avait pour intention de réduire le rôle du CNU et de donner plus de pouvoir aux administrations locales dans les décisions de carrière, les promotions et les primes. Or, nouveau paradoxe, le CNU sort renforcé de l’épreuve : les 50 % des promotions qui lui reviennent sont désormais inscrits dans le décret statutaire. Ses pouvoirs sont accrus, mais non pas son autorité.

Le CNU est une singularité française, alors qu’une des finalités des réformes était l’harmonisation internationale. Les universitaires ont obtenu le renforcement de l’évaluation par une instance nationale, à laquelle ils font plus confiance qu’aux instances locales. Mais à ce pouvoir accru du CNU aurait dû correspondre un mode de sélection de ses membres qui en renforçât la légitimité scientifique.

Or son mode d’élection, le scrutin par liste sans panachage, est maintenu, parce que les syndicats y tiennent. Il est peu adapté à la sélection d’experts. Et la répartition des membres élus (2/3) et des membres nommés (1/3) reste inchangée, alors que, dans certaines disciplines, elle a permis dans le passé des manipulations de divers bords.

À ce point, les projets du décret statutaire et du décret sur le CNU n’offrent pour personne – ni au ministère ni dans les universités – d’avantages significatifs par rapport aux textes antérieurs.

Mastérisation

Sur la mastérisation de la formation et du recrutement des professeurs du primaire et du secondaire, QSF s’est aussi opposé au projet de réforme.

Nous sommes favorables à la revalorisation financière des débuts de carrière, aujourd’hui très bas, de ces enseignants, au perfectionnement de leurs compétences, ainsi qu’à leur entrée progressive dans le métier et à leur formation permanente. Il y avait d’autres moyens plus sûrs d’y parvenir que ladite mastérisation, mais le président de la République a tranché.

Ce projet, tel qu’il est conçu aujourd’hui – repoussé d’un an, il n’a pas changé –, n’améliorera pas la formation, ni disciplinaire ni didactique, des futurs enseignants. La réduction du nombre des épreuves du concours, ainsi que la concentration de la préparation au concours, du stage pédagogique et du mémoire de recherche sur une seule année de M2, risquent au contraire de produire une régression sur tous ces plans.

Quant à l’excellence de la recherche en France – c’est ce qui concerne avant tout QSF –, le nouveau calendrier de la formation et du recrutement pénalisera les meilleurs étudiants, notamment les futurs chercheurs. Les étudiants qui, après avoir passé un concours, voudront s’inscrire en doctorat, n’auront pas reçu de formation initiale suffisante à la recherche. Il leur faudra entreprendre un second master, ou compléter leur master d’enseignement, pour être en mesure de produire une thèse pertinente dans les délais très courts qui sont maintenant ceux du doctorat.

La sortie du conflit et les défis pour demain

Quelle qu’en soit l’issue, ce conflit sur le statut et sur la mastérisation – sans compter le reste – laissera des traces profondes et affaiblira durablement celles des universités qui commençaient à acquérir des traditions et à se faire une identité. Plusieurs mois de lutte ont réveillé une union sacrée entre les disciplines, entre les universités (disciplinaires et généralistes, pôles d’excellence et facultés de proximité), et entre les sensibilités politiques. Cette réaction obsidionale fera obstacle à la différenciation et à la consolidation de l’offre universitaire en France. On peut craindre une régression, dont les premiers bénéficiaires seront les autres établissements de formation post-baccalauréat.

L’autonomie est à présent refusée dans des établissements qui avaient été volontaires pour y accéder en priorité. Pour ceux qui ont toujours défendu l’autonomie, l’évaluation et la modulation comme moyens de faire progresser la qualité de la recherche dans les universités françaises, et qui pensaient que la voie de l’expérimentation et de la dérogation était plus prudente que celle de la rupture, le bilan est amer.

C’est toutefois l’occasion pour QSF de rappeler ses objectifs pérennes :

1. améliorer la recherche française par la collaboration entre les universités et les organismes de recherche, et par des passerelles entre enseignement et recherche au cours d’une carrière ;

2. améliorer la formation des élites par le rapprochement entre les universités, les classes préparatoires et les grandes écoles, et par le renforcement de la recherche dans les grandes écoles ;

3. améliorer la formation des maîtres par une intégration plus étroite des composantes disciplinaire et didactique dans la préparation aux concours, et par l’initiation à la recherche pour les futurs professeurs des classes préparatoires ;

4. revaloriser les masters et les doctorats de recherche sur le marché de l’emploi ;

5. assurer l’avenir de la recherche en prévoyant à moyen terme les perspectives de recrutement scientifique, avant les départs à la retraite massifs qui auront lieu vers 2015 et qui ne seront pas compensés par le nombre de doctorants en cours de formation.

28 mars 2009, communiqué de QSF :

Après deux mois de conflit dans les universités, QSF déplore l’attitude irresponsable des ministères de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, qui ont prolongé et aggravé la crise et mis en péril le déroulement de l’année universitaire.

QSF prend acte des déclarations de Mme Pécresse à l’Assemblée nationale le 25 mars selon lesquelles, d’une part, la moitié des promotions et 40 % des CRCT seraient attribués par le CNU, et, d’autre part, les heures complémentaires seraient payées au-delà du « service de référence » (128 h de cours ou 192 h de TD). Elle s’en satisferait si ces informations étaient confirmées par la lecture du nouveau texte du projet de décret statutaire, résultant des amendements issus de la consultation du CTPU le 24 mars. De même, QSF attend le texte du projet de décret concernant le CNU, qui doit être rendu public en même temps que le projet statutaire.

QSF constate que des négociations avec les syndicats se sont enfin ouvertes au sujet de la mastérisation des concours, mais déplore de ne pas y être associée et demande l’élargissement de ces consultations aux associations et sociétés savantes concernées.

QSF prend acte du maintien des concours et de leur préparation sous leur forme actuelle en 2010, et demande que les négociations se fassent sur d’autres bases que celles retenues par la réforme imposée par le ministère de l’éducation nationale en octobre. Elle rappelle son attachement au maintien d’une formation de qualité à la recherche, que le dispositif prévu mettait en péril en superposant plusieurs logiques : celle de l’initiation à la recherche, celle de la formation des enseignants, et celle de la professionnalisation.

QSF demande que sur tous ces sujets le gouvernement prenne enfin des positions claires et mette fin aux ambiguïtés et faux-semblants entretenus jusqu’ici. Cela seul rendra possible une sortie de crise qui devient urgente, et permettra aux universités de retrouver leur fonctionnement normal, préservant les étudiants de la perte du bénéfice de leurs études.

14 mars 2009, note d'Olivier Beaud sur le nouveau projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs

14 mars 2009, communiqué de QSF:

Statut, CNU, Mastérisation

QSF a pris connaissance du nouveau projet de décret statutaire diffusé le 10 mars et s’étonne que les orientations fixées par le président de la République et le Premier ministre, lesquels avaient annoncé une réécriture complète du texte, n’aient pas été suivies. Le ministère est resté fidèle aux principes qui guidaient son projet initial et il a même retranché certaines garanties obtenues par les universitaires dans le précédent projet, tel qu’il avait été transmis au Conseil d’État le 30 janvier.

QSF rejette les dispositions relatives à la modulation des services, notamment parce que l’accord de l’intéressé, considéré comme la principale concession du ministère, est une garantie largement illusoire et d’autant plus fragile que le texte réaffirme la nécessité de ne pas « compromettre la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du contrat pluriannuel entre l’établissement et l’État ». QSF demande que le futur décret dispose sans ambiguïté que toute heure de cours (ou équivalent TD) effectuée au-delà du service de référence soit rémunérée.

QSF réclame que la clé de répartition entre les promotions locales (50 %) et les promotions sur contingent CNU (50 %) soit indiquée dans le décret, puisque c’est le seul moyen d’éviter la prédominance des décisions des instances locales, encore trop souvent marquées par le favoritisme, et de préserver l’équilibre entre les disciplines.

QSF conteste comme injustifiée et irréaliste la périodicité projetée des évaluations, qui réduira celles-ci à du « benchmarking » ou à des notations.

QSF n’est pas défavorable au recrutement d’universitaires exerçant à l’étranger, mais juge que la condition fixée par le projet de décret (« niveau équivalent d’emploi ») est trop laxiste. QSF exige des conditions de compétences et de qualifications équivalentes qui devront être examinées non seulement par l’université, mais aussi par le CNU.

À propos du projet de décret relatif au CNU, QSF approuve l’initiative de publier le CV et la liste des travaux des candidats, mais la juge insuffisante pour remédier aux travers du mode de scrutin envisagé. QSF, réitérant sa revendication traditionnelle, demande que les membres du CNU soient élus au scrutin plurinominal majoritaire ou au scrutin de liste avec panachage, seuls à même d’assurer la sélection des experts sur des critères scientifiques, et non pas sur des critères d’appartenance syndicale. Au moment où le CNU devient un acteur clé de l’évaluation, la nécessité de cette réforme est encore plus impérieuse.

À propos du communiqué commun des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur du 12 mars sur le recrutement et la formation des enseignants, QSF, qui ne doute pas de l’utilité d’une réforme de la formation des maîtres, réitère son opposition au processus de mastérisation tel qu’il a été conçu. Les mesures transitoires proposées, qu’il s’agisse du concours 2010 ou des stages pour tous dès 2009, paraissent inapplicables et entraîneraient de fâcheuses conséquences pour les masters de recherche. Loin des faux-semblants et des improvisations en trompe-l’œil, la seule solution réaliste est le report de la réforme, assorti de la mise en place d’une concertation. En l’absence d’une telle décision, la crise ne pourrait que se prolonger et s’amplifier.

8 mars 2009, communiqué de QSF :

QSF prend acte de l’accord conclu le vendredi 6 mars par le ministère de l’enseignement supérieur et quatre organisations syndicales. Elle ne jugera ce nouveau projet de décret que lorsque le ministère en aura fait connaître le texte.

Mais, d’ores et déjà, elle constate que le dispositif de modulation retenu n’est pas apte à libérer du temps pour la recherche et prive les universitaires de la rétribution due aux heures supplémentaires, et elle considère que le choix de ne pas inscrire dans le décret le pourcentage de promotions attribuées par le CNU, le renvoyant à un arrêté ministériel, est inacceptable. Quant au futur décret sur le CNU, le ministère proclame déjà que « les règles d’élection et de nomination actuelles sont inchangées », alors que leur réforme est indispensable.

Par ailleurs et surtout, elle condamne la méthode choisie par le gouvernement, une négociation qui exclut une partie importante des interlocuteurs, dont QSF elle-même, ainsi que des sujets qu’il faut traiter avec urgence.

QSF estime que dans l’état actuel de la mobilisation des universités, l’accord signé ne permettra pas de sortir de la crise et elle s’étonne que le ministère fasse le pari risqué de la démobilisation des universitaires et de l’enlisement du conflit. Elle demande l’ouverture immédiate de négociations sur la réforme des concours de recrutement avec les deux ministères concernés.

4 mars 2009, communiqué de QSF :

L’association QSF suit avec la plus grande attention les négociations en cours au ministère de l’éducation nationale entre la ministre, la CPU et quatre syndicats. Elle déplore que cette négociation ne se fasse pas en présence de toutes les organisations qui, comme QSF, représentent les enseignants-chercheurs.

QSF rappelle ses positions sur les principaux points en discussion :

1. La modulation doit permettre de libérer du temps pour la recherche, et ne doit être conçue ni comme une sanction ni comme une simple opération budgétaire ;

2. Les promotions doivent être au moins pour la moitié décidées par l’instance nationale (CNU reformé) ;

3. Le projet de décret sur le CNU doit faire l’objet d’une discussion en même temps que le décret statutaire ;

4. L’actuelle négociation sur le décret statutaire ne doit pas faire oublier la réforme dite de masterisation des concours de recrutement, qui doit être retirée par les ministères concernés, pour permettre l’ouverture immédiate d’une négociation ;

5. Des aménagements doivent être apportés à la LRU, instituant des contre-pouvoirs et des instances collégiales de responsabilité.

26 février 2009, communiqué de QSF

Le président et le secrétaire général de QSF, Antoine Compagnon et Paolo Tortonese, ont rencontré, à sa demande, Mme Claire Bazy Malaurie le mercredi 25 février.

Après avoir pris acte du retrait du projet de décret statutaire déposé au Conseil d’Etat, ils ont réaffirmé les positions de QSF :

· discussion simultanée sur un nouveau décret statutaire et un décret sur le CNU ;

· méfiance à l’égard des volte-face de la CPU et refus de ses propositions contradictoires en date du 19 février ;

· intérêt pour les propositions des députés Apparu, Fasquelle et Goasguen visant à garantir le droit à un service statutaire de 128 h CM ou 192 h TD, mais demande qu’au moins 50 % des promotions relève de la compétence du CNU ;

· doute sur la qualité d’une évaluation systématique des enseignants chercheurs tous les quatre ans, et crainte qu’elle se limite à une évaluation bureaucratique, quantitative et formelle, c’est-à-dire à une notation ;

· proposition d’une modulation des services au cours de la carrière : les enseignants chercheurs doivent pouvoir alterner des périodes où ils se consacrent davantage à la recherche et des périodes où ils enseignent davantage ;

· demande d’aménagements de la loi LRU instituant des contre-pouvoirs et des instances collégiales de responsabilité ;

· rappel de l’hostilité de QSF en 2007 contre le mode de scrutin municipal (scrutin de liste sans panachage et prime majoritaire) adopté par la loi LRU ;

· mise en garde relative à l’ampleur de la protestation, affectant toutes les disciplines, toutes les sensibilités, tous les types d’universités.

QSF, troisième organisation représentative des enseignants chercheurs lors des élections au CNESER de 2007, largement représentée au CNU, proteste contre son exclusion des négociations sur le décret statutaire, le 11 février lors de l’installation de Mme Bazy Malaurie, ainsi qu’à la réunion prévue le 27 février, sous prétexte que QSF, qui n’est pas un syndicat, ne s’est jamais porté candidat à la CTPU. Les discussions en cours, qui touchent à de nombreux aspects essentiels de la vie universitaire, débordent manifestement le cadre strict des compétences de la CTPU et leur cadre juridique ne justifie pas que QSF ne soit pas invitée.

23 février 2009, communiqué de QSF :

QSF rejette les propositions de la Conférence des présidents d'université (CPU) sur l' "évolution des statuts et carrières des enseignants-chercheurs" en date du 19 février 2009. QSF observe que, au-delà des intentions affichées, le dispositif préconisé revient à attribuer aux mêmes instances locales le pouvoir d'administrer l'institution et celui de gérer les carrières des universitaires ; QSF en a maintes fois dénoncé les inconvénients.

QSF a pris connaissance avec intérêt des propositions formulées par les députés Claude Goasguen, Benoist Apparu et Daniel Fasquelle. Si QSF approuve les dispositions visant à garantir à l'enseignant-chercheur le droit d'un service statutaire de 128 h CM ou 192 h TD, QSF demande qu'au moins 50 % des promotions relève de la compétence du CNU.

QSF réitère son opposition au dispositif dit de mastérisation des concours dans la conception actuellement retenue par les pouvoirs publics.

15 février 2009, communiqué de QSF :

QSF réitère sa demande de retrait du projet de décret sur le statut des universitaires, ainsi que sa demande de retrait de la réforme des concours de recrutement des enseignants du primaire et du secondaire, conformément aux termes de son communiqué du 7 février.

QSF considère que la médiation décidée le 11 février par la ministre, sur la base du projet de décret statutaire toujours déposé au Conseil d’État, ne peut suffire à restaurer la confiance. Une fois le projet de décret retiré, QSF sera disposé à participer à une concertation portant conjointement sur le statut des universitaires et sur le rôle du CNU.

De même, QSF souhaite qu’une fois la réforme des concours retirée, une concertation s’engage avec les deux ministères concernés, pour aboutir à une solution garantissant la qualité à la fois de la formation à l’enseignement et de l’initiation à la recherche.

7 février 2009, communiqué de QSF :

L’association QSF réitère sa demande d’un double retrait :

du projet de réforme précipitée du recrutement et de la formation des enseignants du primaire et du secondaire, qui risque de compromettre à la fois la qualité de la formation à l’enseignement et de l’initiation à la recherche ;
du projet de décret sur le statut des universitaires, qui doit être examiné conjointement avec le futur décret sur le CNU.

Les universitaires ne rejettent aucunement le principe de leur évaluation. L’Université a toujours connu l’évaluation et revendique sa nature disciplinaire, nationale, et par les pairs. Le travail scientifique exige une évaluation équitable, approfondie et menée par des personnes et instances compétentes.

QSF soutient les actions entreprises par de nombreuses sections du CNU pour renforcer le rôle de cette instance dans l’évaluation nationale.

QSF s’inquiète de l’avenir du statut des enseignants-chercheurs dans le cadre de la fonction publique d’État. Le projet de décret affirme le statut de fonctionnaire d’État des universitaires, mais tend à le vider de toute substance. La lettre du 27 janvier du directeur des ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur, relative à l’action sociale dans les vingt universités autonomes depuis le 1er janvier 2009, confirme cette interprétation.

QSF estime que, pour sortir de la crise présente et éviter une extension tous azimuts des revendications, les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur doivent répondre rapidement aux demandes précises des universitaires sur la masterisation des concours de recrutement et sur le décret statutaire. Sur ces deux dossiers, QSF continuera à soutenir le mouvement large et consensuel qui s’est produit ces dernières semaines dans les universités françaises jusqu’à ce qu’il obtienne satisfaction.

31 janvier 2009, communiqué de QSF :

Une délégation du bureau de QSF a été reçue dans la matinée du vendredi 30 janvier par Mme la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence de plusieurs membres de son cabinet. Après que nous avons rappelé les positions de QSF sur la « mastérisation » des concours, l’entretien a porté sur le décret statutaire. Mme Pécresse a précisé ses amendements au projet initial :

Promotions par les universités à 50 % minimum sur les listes de classement des promouvables établies par le CNU ;
Avis motivés du CNU sur ses listes de classement des promouvables ainsi que des universités sur leurs promotions hors listes ;
Petit pourcentage des promotions (de l’ordre de 5 %) réservé au CNU pour les recours des promouvables non promus deux ans de suite par les universités ;
Verrou de l’avis conforme du CNU contre l’augmentation des services d’enseignement des « bons » chercheurs par les universités.

Certaines de ces nouvelles dispositions concernant le CNU tiennent compte de critiques et propositions formulées par la même délégation de QSF lors d’un entretien du 9 janvier au cabinet de Mme Pécresse.

À la sortie du ministère le 30 janvier, nous avons toutefois appris par la presse du soir que le décret statutaire serait soumis le jour même au Conseil d’État. Nous avons ensuite eu communication d’une lettre adressée le jour même aux présidents d’université clôturant les délibérations. Notre entretien de la matinée avait donc été sans objet. Mme la Ministre aurait dû nous en informer.

Au vu de ces développements, QSF souhaite faire trois mises au point :

La « mastérisation » des concours de recrutement risque de compromettre la qualité de la formation des enseignants du primaire et du secondaire. QSF demande à nouveau le retrait de cette réforme précipitée.
Le décret statutaire et le futur décret sur le CNU deviennent d’autant plus inséparables que toutes les modifications apportées au projet initial du décret statutaire reposent sur le bon fonctionnement du CNU. QSF demande donc le retrait du décret statutaire afin que les deux décrets – sur les statuts et sur le CNU – soient examinés conjointement.
En 2007, QSF a été l’une des rares organisations à désapprouver activement le mode de scrutin du conseil d’administration et du président prévu par la loi LRU et calqué sur celui du conseil municipal et du maire. Les universitaires ne peuvent pas dépendre du président comme les employés municipaux du maire. L’hostilité des universitaires au décret statutaire est inséparable de leurs réserves, expérience faite, à l’égard des modalités d’élection du conseil d’administrations et du président qui font de ceux-ci des pouvoirs sans contre-pouvoirs. Le comité de suivi de la loi LRU a récemment noté la démobilisation des administrateurs minoritaires en raison du mode de scrutin : « […] l’écrasante majorité accordée à la liste ayant obtenu le plus de voix (avec un écart qui peut être minime) permet certes d’avoir un exécutif renforcé, mais peut décourager parfois l’administrateur minoritaire qui se trouve très isolé pour participer aux débats. » QSF renouvelle donc sa demande de révision des articles de la loi LRU sur l’élection du conseil d’administration et du président.

QSF appelle ses adhérents et sympathisants à se rendre dans les AG de leurs universités afin d’y faire entendre les revendications de QSF.

26 janvier 2009, communiqué de QSF :

Le bureau de l’'association QSF, après avoir pris connaissance des motions votées par la Coordination universitaire réunie à Paris le 22 janvier, et conformément aux communiqués de QSF des 18 novembre 2008, 29 novembre 2008 et 16 janvier 2009, exprime son accord avec la demande de retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, ainsi que du projet de réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants du premier et du second degré.

Les professeurs et maîtres de conférences des universités françaises s'inquiètent des pouvoirs accordés aux présidents d'université dans la gestion des carrières et la détermination des services. Les recours introduits par Mme la ministre dans son discours du 15 janvier sont insuffisants, et le nouveau projet de décret n'a pas été rendu public.

La réforme précipitée des concours d'enseignement ne garantit pas le maintien de la qualité des formations à l'enseignement et à la recherche.

Dans les prochains jours et semaines, QSF sera aux côtés des collègues qui, dans les universités, manifesteront leur volonté de défendre les valeurs de l’'Université

16 janvier 2009, communiqué de QSF :

« L’association QSF, ayant pris connaissance du discours prononcé le jeudi 15 janvier par Mme la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la CP-CNU, estime que les amendements annoncés au projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs ne suffisent pas pour rassurer la communauté universitaire, notamment en ce qui concerne les dispositifs prévus pour déterminer la modulation des services et l'avancement des carrières. QSF réaffirme son attachement à une évaluation disciplinaire nationale et son opposition au localisme et au clientélisme que ce texte risque de renforcer. Elle souhaite que la protestation des universitaires soit entendue dans les prochains jours et que le Ministère retire son projet de décret et engage une concertation. »

5 janvier 2009 : à lire dans Le Monde l’article « Université : pas de normalisation par le bas »

On peut signer la pétition issue de cet article.

29 novembre 2008 : Communiqué de QSF sur la révision du statut des enseignants-chercheurs

5 décembre 2008 : Note d'Olivier Beaud sur le décret de révision du statut
(voir le texte du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs et aussi les propositions de QSF à la commission Schwartz, 25 mars 2008)

18 novembre 2008 : Communiqué de QSF sur la mastérisation des concours

Lire l'article de William Marx dans Le Monde du 30 octobre

La loi LRU : « Autonomie ou autocratie ? » Lisez l’article de Marc Baratin, Olivier Beaud, Michel Fichant, André Guyaux, Pierre Jourde, Pierre Schapira, Paolo Tortonese dans Le Mensuel de l’Université.

Campagne d'inscriptions à QSF pour l'année 2009

Les cotisations (30 euros pour les professeurs et directeurs de recherche ; 20 euros pour les maîtres de conférence, chargés de recherche, et enseignants du secondaire ; 10 euros pour les jeunes chercheurs, doctorants et ATER ; 100 euros pour les bienfaiteurs) sont à adresser au trésorier (M. Diego Venturino, 5, rue Chaudron 75010 Paris).